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Book Encyclop  die du notariat et de l enregistrement

Download or read book Encyclop die du notariat et de l enregistrement written by Ch Lansel and published by . This book was released on 1882 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Encyclop  die du notariat et de l enregistrement ou dictionnaire g  n  ral et raisonn   de l  gislation  de doctrine et de jurisprudence en mati  re civile et fiscale  avec formules

Download or read book Encyclop die du notariat et de l enregistrement ou dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile et fiscale avec formules written by Charles Lansel and published by . This book was released on 1879 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Jurisprudence notariale et de l enregistrement

Download or read book Jurisprudence notariale et de l enregistrement written by and published by . This book was released on 1831 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Jurisprudence notariale et de l enregistrement  ou

Download or read book Jurisprudence notariale et de l enregistrement ou written by Sanfourche-Laporte and published by . This book was released on 1834 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil d articles   l  mentaires de pratique et de jurisprudence notariales

Download or read book Recueil d articles l mentaires de pratique et de jurisprudence notariales written by Joseph Berger and published by . This book was released on 1884 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Journal du notariat  des hypoth  ques et de l enregistrement  ou Questions de jurisprudence notariale

Download or read book Journal du notariat des hypoth ques et de l enregistrement ou Questions de jurisprudence notariale written by Jean-Joseph-François Rolland de Villargues and published by . This book was released on 1813 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil de jurisprudence notariale  contenant  les d  cisions rendues sur les questions importantes qui ont   t   soulev  es    l   gard des notaires et des actes notaires  depuis la publication de la loi du 25 vent  se an XI jusqu    ce jour

Download or read book Recueil de jurisprudence notariale contenant les d cisions rendues sur les questions importantes qui ont t soulev es l gard des notaires et des actes notaires depuis la publication de la loi du 25 vent se an XI jusqu ce jour written by Alphonse Chotteau and published by . This book was released on 1863 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Encyclop  die du notariat et de l enregistrement

Download or read book Encyclop die du notariat et de l enregistrement written by Charles Lansel and published by . This book was released on 1879 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Liber Amicorum Jean Fran  ois Taymans

Download or read book Liber Amicorum Jean Fran ois Taymans written by and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat.

Book R  pertoire de la jurisprudence du notariat par une r  union de magistrats  de jurisconsultes  de notaires et de chefs de l administration de l enregistrement

Download or read book R pertoire de la jurisprudence du notariat par une r union de magistrats de jurisconsultes de notaires et de chefs de l administration de l enregistrement written by Jean-Joseph-François Rolland de Villargues and published by . This book was released on 1840 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book R  pertoire de la jurisprudence du notariat par une r  union de magistrats  de jurisconsultes  de notaires et de chefs de l administration de l enregistrement

Download or read book R pertoire de la jurisprudence du notariat par une r union de magistrats de jurisconsultes de notaires et de chefs de l administration de l enregistrement written by and published by . This book was released on 1841 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Encyclopedie Du Notariat Et de L Enregistrement

Download or read book Encyclopedie Du Notariat Et de L Enregistrement written by Sans Auteur and published by . This book was released on 2017-05-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Encyclop  die du notariat et de l enregistrement ou Dictionnaire g  n  ral et raisonn   de l  gislation  de doctrine et de jurisprudence en mati  re civile et fiscale  avec formules

Download or read book Encyclop die du notariat et de l enregistrement ou Dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile et fiscale avec formules written by Charles Lansel and published by . This book was released on 1898 with total page 735 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Encyclop  die du notariat et de l enregistrement ou Dictionnaire g  n  ral et raisonn   de l  gislation  de doctrine et de jurisprudence en mati  re civile et fiscale  avec formules

Download or read book Encyclop die du notariat et de l enregistrement ou Dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile et fiscale avec formules written by Charles Lansel and published by . This book was released on 1898 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Memento du notaire  suivi d un appendice sur les droits d enregistrement  5e   dition

Download or read book Memento du notaire suivi d un appendice sur les droits d enregistrement 5e dition written by Rousset-A and published by . This book was released on 2021 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Th  orie du notariat  pour servir aux examens de capacit       3e   dition revue et mise au courant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription

Download or read book Th orie du notariat pour servir aux examens de capacit 3e dition revue et mise au courant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription written by Édouard CLERC (Président de la Chambre des Notaires de Besançon.) and published by . This book was released on 1861 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Revue du notariat et de l enregistrement

Download or read book Revue du notariat et de l enregistrement written by and published by . This book was released on 1887 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: