Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises written by Jean Michel and published by . This book was released on 1925 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide Pratique Du Droit Fiscal Des Soci t s Fran aises Manuel de G rant Et de L administrateur de Soci t s Avec Textes L gislatifs Et Formules Administratives written by and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises written by Jean Michel and published by . This book was released on 1922 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des Soi t s Franc aises written by and published by . This book was released on 1925 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises Manuel du g rant et de l administrateur de soci t s avec textes l gislatifs et formules administratives par Jean Michel written by Jean Michel (avocat.) and published by . This book was released on 1922 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises et trang res written by Jean Michel and published by . This book was released on 1928 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide Pratique Du Droit Fiscal Des Soci t s Fran aises Et Des Soci t s trang res en France written by and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises et des soci t s trang res en France written by Jean Michel and published by . This book was released on 1922 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises et des soci t s etrang res en France par Jean Michel Mise au urant de la 3e dition written by Jean Michel and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des groupes de soci t s written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Download or read book Droit des soci t s et droit fiscal written by and published by . This book was released on 1991 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel pratique d imp t des soci t s written by Laurence Deklerck and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2003 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L'ouvrage se termine par le calcul de l'impôt et un nouveau chapitre consacré à la procédure de contrôle de la déclaration fiscale. Des exemples chiffrés et d'écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. Pour cette 6e édition, l'ouvrage a été entièrement remis à jour, notamment quant à la jurisprudence, et commente toutes les modifications apportées par la loi du 24 décembre 2002. L'ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.

Download or read book Le droit fiscal des soci t s written by Centre d'étude des sociétés (Bruxelles) and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit fiscal des soci t s fran aises et des soci t s trang res en France written by Jean Alphonse Henri Michel and published by . This book was released on 1934 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique des soci t s au point de vue comptable juridique fiscal et d usages avec formules Pr c demment written by and published by . This book was released on 1936 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit fiscal des soci tes written by Centre d'étude des sociétés, Brussels and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Thierry Lamulle and published by . This book was released on 2005 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances 2005. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : L'impôt sur le revenu (IR) ; Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS) ; La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreuses formations (BTS, IUT, Ecoles de commerce et de gestion, DECF...) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.