Download or read book Guide pour la r daction des contrats de concession de vente internationale written by Chambre de commerce internationale and published by . This book was released on 1989 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r daction des contrats de concession de vente internationale written by and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en mati re de r daction des contrats de distribution written by Jean-François Bellis and published by Primento. This book was released on 2014-03-20 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité. Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage. Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.
Download or read book Guide pour la r daction de contrats internationaux de coop ration industrielle written by and published by . This book was released on 1976 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r daction de contrats internationaux de coop ration industrielle written by Nations Unies. Commission économique pour l'Europe and published by New York : United Nations. This book was released on 1976 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Books in Print written by and published by . This book was released on 1997 with total page 1742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book GUIDE DE L EXPORTATEUR GUIDE POUR LA REDACTION DES CONTRATS DE VENTE DE BIENS D EQUIPEMENT A L EXPORTATION written by and published by . This book was released on 1976 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de l exportateur written by Comité français pour la simplification des procédures du commerce international and published by . This book was released on 1976 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r daction de contrats internationaux de coop ration industrielle written by United Nations. Economic Commission for Europe and published by . This book was released on 1976 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r daction de contrats internationaux de coop ration industrielle written by Organizacja Narodów Zjednoczonych. Economic Commission for Europe and published by . This book was released on 1976 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r action de contrats internationaux entre parties group s en vue de la r lisation d un projet d ermin written by Nations Unies. Commission čonomique pour l'Europe and published by . This book was released on 1979 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la redaction de contrats internationaux d ingenerie conseil y compris certains aspects connexes d assistance technique written by Nations Unies. Commission économique pour l'Europe and published by . This book was released on 1983 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide des contrats internationaux d agence et de concession de vente written by Paul Crahay and published by . This book was released on 1989 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r daction de contrats internationaux entre parties group es en vue de la r alisation d un projet d termin written by rganizacja Narodów Zjednoczonych. Economic Commission for Europe and published by . This book was released on 1973 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide sur la r daction de contrats portant sur le transfert international de know how savoir faire dans l industrie m canique written by Nations Unies. Commission économique pour l'Europe and published by . This book was released on 1970 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pour la r daction de contrats internationaux entre parties group es en vue de la r alisation d un projet d termin written by and published by . This book was released on 1979 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en mati re de r daction des contrats de distribution written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2014 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alliant théorie et pratique, l'ouvrage propose quelques guides et réflexions utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d'actualité. Il porte, tout d'abord, l'attention sur les enseignements puisés dans les autres disciplines des sciences humaines quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels confirment la nécessité d'une gestion adéquate de leur dimension temporelle (gestion du temps, et des incertitudes), mais aussi, et surtout, de leur dimension "relationnelle" (confiance et coopération). Il se tourne, dans un deuxième temps, vers le droit de la concurrence et la police contractuelle qu'il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en oeuvre : ouvrant le regard sur l'après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d'un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d'un différend, il expose, en quatrième lieu, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu'aux clauses d'arbitrage. Il présente, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu'est la distribution en ligne, pointant les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.
