Download or read book Guide juridique et pratique du march d entreprise de travaux publics written by and published by . This book was released on 1995 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique et pratique du march d entreprise de travaux publics written by and published by . This book was released on 1995 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de l entreprise g n rale de b timent et travaux publics written by Christian Cucchiarini and published by . This book was released on 2005 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à une organisation spécifique en moyens matériels et humains, l'entreprise générale permet de prendre la responsabilité globale de la construction d'un ouvrage. Au moment de la soumission et pendant toute l'exécution du marché, elle met en œuvre une capacité de proposition et de conseil qui constitue sa valeur ajoutée. Après avoir montré la spécificité de l'entreprise générale, notamment par rapport aux entreprises de spécialités, le Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics indique aux utilisateurs comment mieux y recourir et en tirer le meilleur profit possible, tant au niveau de la consultation que de l'exécution des opérations. L'ouvrage, conçu en cinq chapitres, permet de balayer tous les aspects et modalités du recours à l'entreprise générale. Il analyse notamment ses rapports avec la sous-traitante sous ses aspects juridique et déontologique, tout en présentant le " partenariat ", notion-clef de la sous-traitante. L'entreprise générale est également resituée dans le contexte européen par quelques études comparatives significatives. La deuxième édition enrichie et augmentée du Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics, à jour des derniers textes en matière de droit des marchés publics et du droit de la sous-traitante, fait apparaître très concrètement les apports de l'entreprise générale pour les acteurs essentiels à l'acte de construire (maître de l'ouvrage, maîtrise d'œuvre et entreprises spécialisées ou sous-traitants). Il est aussi destiné aux différents prescripteurs de la construction que sont les maîtres d'œuvre, architectes, BET, économistes qui collaborent ou sont appelés à collaborer avec l'entreprise générale.

Download or read book Pratique du CCAG Travaux written by Pierre Boudrand and published by Le Moniteur. This book was released on 2010 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG-Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la 3e edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complementaires: loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices ... Ce livre explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Ce guide est destine a tous les acteurs de la construction: entrepreneur, maitre d'ouvrage, mandataire, maitre d'oeuvre participant a un marche public de travaux.

Download or read book L entrepreneur dans les march s publics de travaux written by and published by . This book was released on 1976 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ma tre d oeuvre b timent written by Léonard Hamburger and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2012 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Polytechnicien, ingénieur civil des ponts et chaussées et titulaire d'un Master of science de la Bartlett School of Architecture de Londres, Léonard Hamburger travaille dans un bureau d'études bâtiment, tout particulièrement en rénovation et en ERP. Quelle est la surface minimale de vitrages exigée par la RT 2012 ? Quel est le régime juridique le plus protecteur pour l'exercice du métier d'architecte ? Dans quels cas prescrire des lampes aux halogénures métalliques ? Qu'est-ce que les géomètres entendent par "Lambert 93 conique conforme" ? Quels sont les principaux impacts de la RT 2012 pour le parti architectural ? Quelle organisation mettre en place pour limiter les réclamations des entreprises ? Quelles sont les méthodes pratiques utilisées pour assurer une mission OPC ? Qu'est-ce que les Eurocodes ont changé pour le calcul des structures bois ? Dans quel cas un projet doit-il faire l'objet de calculs parasismiques depuis 2010 ? Quel est l'impact de la RT 2012 sur les armoires électriques ? voici quelques-unes des nombreuses questions dont ce livre contient la réponse. Le développement de la qualité environnementale du bâtiment passe par une collaboration de plus en plus étroite au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, entre architectes et ingénieurs. Or c'est en grande partie dans le vocabulaire que les uns et les autres vont employer que réside la clé de cette collaboration. En vue de permettre aux acteurs du bâtiment de coopérer avec efficacité, Léonard Hamburger s'est appuyé sur son expérience professionnelle, notamment en chantier, pour réunir ici l'essentiel de ce qu'il faut savoir. On verra qu'en premier lieu l'auteur a pour objectif de faciliter à ses lecteurs l'accès aux textes réglementaires. Il est en effet pénible pour un maître d'oeuvre de subir les avis défavorables d'un bureau de contrôle sans savoir pour autant sur quel article ils reposent. Toutefois, maîtriser le cadre réglementaire de son projet suppose non seulement d'avoir accès aux textes, mais aussi de savoir se repérer dans le maquis de la réglementation. C'est pourquoi les utilisateurs de cet ouvrage se verront reconnaître toute la compétence que l'on attribue légitimement à qui détient les textes sources.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017-10-12 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Comment gérer les incidents en cours d'exécution ? Qu'est-ce qu'un marché au forfait ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants

Download or read book Ex cution des march s publics de travaux written by Charles Eric Pareydt and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2011-01-05 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une longue attente, le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux a été approuvé par un arrêté du 8 septembre 2009, succédant à l'ancien CCAG Travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Ce nouveau descriptif des conditions administratives d'exécution des marchés publics de travaux est entré en vigueur le 1 janvier 2010. Le nouveau CCAG Travaux présente cet avantage qu'il constitue plus un outil d'aide à la rédaction des documents particuliers qu'un dispositif règlementaire qui s'impose à ceux qui l'utilisent. Fruit de la collaboration entre Jacques Eygasier et Charles Pareydt, cet ouvrage allie à la fois une vision juridique, technique et opérationnelle du suivi administratif, financier et technique d'une opération de travaux publics. Il se veut un outil pratique apportant des réponses aux acheteurs publics dans la construction de leur cahier des charges ; des alertes ont ainsi été incorporées pour attirer l'attention des acheteurs publics sur les points à ne pas négliger dans la rédaction d'un cahier des charges et sa construction par référence au nouveau CCAG Travaux. Il constitue également un guide opérationnel précieux dans l'exécution des marchés de travaux pour les maîtres d'oeuvre, les assistants à maître d'ouvrage, les personnes en charge d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), les Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), les contrôleurs techniques, les entreprises de travaux et plus généralement, pour tous les intervenants à une opération de travaux publics. Riche en références jurisprudentielles, il s'adresse également aux universitaires, aux juristes et aux avocats désireux d'approfondir leurs connaissances de l'exécution des marchés publics et du nouveau CCAG Travaux, que ce soit sur le plan juridique ou opérationnel, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, à une opération de travaux publics. La structure de l'ouvrage est calquée sur celle du nouveau CCAG Travaux avec une division chapitres par chapitres se référant aux grands axes d'une opération de travaux publics : prix et règlement des comptes, délais d'exécution, réalisation des ouvrages, réception et garantie, résiliation du marché et interruption des travaux, règlement des litiges. Chaque article fait ensuite l'objet d'un commentaire éclairé revenant sur les principes applicables et leurs sources ainsi que sur les implications pratiques de la mise en œuvre des stipulations du nouveau CCAG Travaux. Cet ouvrage contient également des exercices pratiques corrigés inspirés de l'expérience particulière des auteurs et de synoptiques mettant en exergue les points clés de chaque thème du nouveau CCAG Travaux.

Download or read book Ma tre d oeuvre b timent written by Leonard Hamburger and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2013-11-14 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la surface minimale de vitrages exigée par la RT 2012 ? Quel est le régime juridique le plus protecteur pour l'exercice du métier d'architecte ? Dans quels cas prescrire des lampes aux halogénures métalliques ? Qu'est-ce que les géomètres entendent par "Lambert 93 conique conforme" ? Quels sont les principaux impacts de la RT 2012 pour le parti architectural ? Quelle organisation mettre en place pour limiter les réclamations des grosses entreprises ? Quelles sont les méthodes pratiques utilisées pour assurer une mission OPC? Qu'est-ce que les Eurocodes ont changé pour le calcul des structures bois ? Dans quel cas un projet doit-il faire l'objet de calculs parasismiques depuis 2010 ? Quel est l'impact de la RT 2012 sur les armoires électriques? ... voici quelques-unes seulement des nombreuses questions auxquelles répond ce livre. Le développement de la qualité environnementale du bâtiment passe par une collaboration de plus en plus étroite au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, entre architectes et ingénieurs. Or cette collaboration repose en grande partie sur le vocabulaire que les uns et les autres vont employer. En vue de permettre aux acteurs du bâtiment de coopérer avec efficacité, l'auteur s'est appuyé sur son expérience professionnelle - notamment en chantier - pour réunir ici l'essentiel de ce qu'il faut savoir. On sait combien il est pénible au maître d'oeuvre de subir les avis défavorables d'un bureau de contrôle sans savoir pour autant sur quels articles réglementaires ils reposent. Aussi, pour donner à ses lecteurs les clés de la compétence, l'auteur cite toujours le texte qui se trouve à l'origine d'une prescription réglementaire. Toutefois, maîtriser le cadre réglementaire de son projet suppose non seulement d'avoir directement accès aux textes mais aussi de savoir se repérer dans le maquis de la réglementation. Le présent manuel éclaire donc comme il convient l'organisation des textes et leur articulation. Publics Architectes, ingénieurs et économistes du bâtiment en formation initiale Architectes spécialisés dans l'habitat visant des projets complexes d'ERP ou d'ERT Ingénieurs et techniciens spécialisés (électriciens, thermiciens, ingénieurs Structure, économistes, OPC, etc.) en formation continue Maîtres d'oeuvre travaillant dans la rénovation de l'existant

Download or read book Le r gime juridique des march s publics written by Daniel Chabanol and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2005 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition synthétise la jurisprudence la plus récente et fournit ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le Régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouvent le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.

Download or read book L entreprise g n rale de b timent et travaux publics written by Christian Cucchiarini and published by . This book was released on 2003 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dotée d'un savoir faire spécifique en matière d'ingénierie et d'exécution, l'entreprise générale ne bénéficie pas en France de définition juridique. Pourtant, selon une organisation spécifique en moyens matériels et humains, ce type d'entreprise permet de prendre en charge la responsabilité de la construction " Tout corps d'état du bâtiment " (TCE) d'un ouvrage. Au moment de la soumission et pendant toute l'exécution du marché, elle met en œuvre une capacité de proposition et de conseil qui caractérise sa valeur ajoutée. L'Entreprise générale de bâtiment et travaux publics précise l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise générale et fait ainsi concrètement apparaître sa plus value pour les acteurs essentiels à l'acte de construire (maître de l'ouvrage, maître d'œuvre et entreprises spécialisées ou sous-traitants). Il est aussi destiné aux différents prescripteurs de la construction que sont les architectes, BET, économistes appelés à collaborer avec l'entreprise générale. Après avoir montré la spécificité de l'entreprise générale, notamment par rapport aux entreprises de spécialités, l'ouvrage indique aux utilisateurs comment mieux y recourir et en tirer le meilleur profit, tant au niveau de la consultation que de l'exécution des opérations. L'ouvrage permet de balayer tous les aspects du recours à l'entreprise générale de bâtiment. Il analyse notamment le rapport de l'entreprise générale avec la sous-traitance sous ses aspects juridique et déontologique, tout en présentant le " partenariat ", notion-clef de la sous-traitance. L'entreprise générale de bâtiment est également située dans le contexte européen par quelques études comparatives significatives.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs

Download or read book Guide juridique pratique des entrepreneurs de travaux priv s dans leurs rapports avec l architecte le propri taire et les ouvriers qu ils emploient written by and published by . This book was released on 1899 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Entrepreneur dans les march s publics de travaux written by France. Commission centrale des marchés and published by . This book was released on 1976 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait pratique du droit des travaux publics et des march s publics written by Henri Prieux and published by . This book was released on 1968 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique pratique des entrepreneurs de travaux priv s dans leurs rapports avec l architecte le propri taire et les ouvriers qu ils emploient written by Léon Hamonic and published by . This book was released on 1899 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des travaux publics D finition des travaux et ouvrages publics Formation x cution et contentieux des march s de travaux publics written by Jean Dufau and published by . This book was released on 1988 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: