Download or read book Guide du demandeur d une appellation d origine prot g e AOP ou d une indication g ographique prot g e IGP written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du demandeur d une appellation d origine control e appellation d origine prot g e AOC AOP ou d une indication g ographique prot g e IGP written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2016 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du demandeur d une appellation d origine AOC AOP written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2011 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du demandeur d une appellation d origine A O C A O P written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2009 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La bataille des A O C en Suisse written by Stéphane Boisseaux and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2004-01-01 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face aux supermarchés et aux échanges mondialisés, l'agriculture veut survivre. L'une de ses batailles vise la revalorisation des produits des terroirs. Mais pour un fromage, un vin, une viande, comment circonscrire une région spécifique, une saveur, une méthode traditionnelle ? Comment protéger un nom, Gruyère par exemple, et se défendre contre les imitations et les publicités trompeuses ? Comment garantir, du côté des producteurs, une qualité précise ? Les appellations d'origine contrôlées, idée venue de France, mobilisent en Suisse législateurs, agronomes, économistes, gastronomes et les associations qui fixent, avec l'état, des règles complexes. Aussi cet ouvrage, décrivant une action politique très actuelle, a-t-il requis la collaboration d'experts de l'agriculture, des lois du marché et du goût. Il initie au domaine des AOC et des IGP (indications géographiques protégées) tous les consommateurs qui cherchent à se nourrir hors de la banalité.
Download or read book La fin d une appellation d origine written by Aurélie Laurent and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d'organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l'intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d'exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s'opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l'Union européenne) tandis que la seconde s'articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d'une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d'en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L'étude s'interroge ensuite sur l'évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.
Download or read book Les appellations d origine written by Alex Tallon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute production agricole qui se respecte, loin de vouloir renier ses origines, souhaite identifier le lien entre la production et la région d’origine. En dehors de la provenance, c’est ainsi une garantie de qualité qui est offerte au consommateur. Il faut toutefois constater que les différentes classifications ne brillent pas par leur uniformité ou leur homogénéité. Renvoyons au secteur vinicole : rien qu’en France, chaque région a son propre classement, et, dans une même région, ses classements peuvent être différents. Identifier l’origine d’un produit ne se fait pas uniquement par des indications géographiques. La marque aussi renvoie à une origine de production. Mais les indications géographiques ou tout signe de provenance territorial donne au produit ce petit supplément d’âme qu’on ne peut expliquer, mais qui nous rattache à cette terre et nous donne le plaisir renouvelé de ‘re’connaître. L’intérêt de la protection de cette production qui se rattache à un terroir, à une région, à un pays, est indiscutable, car seule cette protection pourra également justifier des exigences de qualité qui ne peuvent que l’encourager et qui en permettront une commercialisation optimale. Pour le plus grand plaisir des hédonistes et tous ceux pour qui la nourriture n’est pas qu’une exigence biologique, mais aussi un bonheur existentiel. L’ouvrage intéresse les avocats, les magistrats, les cadres et dirigeants d’entreprise spécialisés dans le secteur alimentaire.
Download or read book Guide du demandeur d une indication g ographique prot g e written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2009 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Geographical Indications written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2013-03-08 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente publication constitue une initiation aux indications géographiques dont elle présente les caractéristiques essentielles, les utilisations élémentaires et la protection qui leur est conférée en tant que droits de propriété intellectuelle. Destinée à des néophytes, elle est l'occasion pour ceux-ci de se familiariser avec le sujet.
Download or read book La protection internationale des appellations d origine contr l e written by Paul Fabre and published by . This book was released on 2005 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis longtemps de nombreux produits sont identifiés par leur origine géographique. Cette identification joue un rôle économique d’une grande importance. Elle permet à l’ensemble de la collectivité de bénéficier de la notoriété d’un produit et aux agriculteurs de produire, et de vendre, non plus des matières premières mais des productions particulières. Elle permet aussi de fournir une information au consommateur. Mais, en raison de l’importance économique de tels produits, les fraudes se sont rapidement développées, obligeant les États à légiférer. La France est l’un des premiers pays à avoir mis en place une législation spécifique visant à protéger de tels produits. Elle a surtout développé un concept original : celui de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Cette notion, considérée comme une institution de droit public, bénéficie d’une protection indépendante particulièrement forte. Cette approche n’est pas celle des pays anglo-saxons. Ces derniers, sans tradition ancienne en la matière, ne reconnaissent pas une telle notion et privilégient le recours aux marques de certification afin d’assurer leur protection. Ces divergences ont empêché une protection internationale efficace. La protection des indications géographiques dans l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a suscité autant d’espoirs que de craintes. Un tel accord ne reconnaît pas véritablement le concept d’AOC et la protection instaurée présente de nombreuses faiblesses. Cependant, de nombreux pays ont intégré dans leur législation nationales les concepts d’appellation d’origine et d’indication géographique. L’Accord sur les ADPIC semble avoir généré une dynamique favorable à ces notions.
Download or read book Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2015-05-20 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Geneva Act allows the international registration of geographical indications (GIs), in addition to appellations of origin, and permits the accession to the Lisbon Agreement by certain intergovernmental organizations.
Download or read book Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016-11-10 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the Agreement is to provide for the protection of appellations of origin, i.e., the "geographical denomination of a country, region, or locality, which serves to designate a product originating therein, the quality or characteristics of which are due exclusively or essentially to the geographical environment, including natural and human factors" (Article 2).
Download or read book L Appellation D origine Contr l e written by Institut national des appellations d'origine (France) and published by . This book was released on 1987 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Appellations d origine written by A. de Vlétian and published by Elsevier Masson. This book was released on 1989 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book congress written by and published by . This book was released on 1998 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Indications de provenance et les appellations d origine en droit compar written by Association suisse d'étude de la concurrence. Colloque and published by Librairie Droz. This book was released on 1983 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des appellations d origine et des indications de provenance written by A. Devletian and published by . This book was released on 1957 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
