Download or read book Guide fiscal des actes written by Stéphanie Durteste and published by . This book was released on 2023-09-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit fiscal sp cial au notariat written by L. H. Guilhot and published by . This book was released on 1908 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide des formalit s et de la fiscalit des actes notari s written by Serge Bérard (Juriste) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes. Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps. Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment : Quelle orientation fiscale donner à son acte ? Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ? Comment se calculent les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ? Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez : de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ; des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ; une bible des refus et rejets ; des mises en situation accompagnées de leurs solutions. Outre la réactualisation d'une trentaine de fiches, le guide s'est enrichi en 2014 : d'un lexique thématique de termes juridiques ; d'un condensé des textes intéressant le notariat ; d'une refonte totale des fiches consacrées aux plus-values, avec de nombreux tableaux et exemples. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 190 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte."