Download or read book Fondamentaux Les collectivit s territoriales en France Ebook epub written by Emmanuel Vital-Durand and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-01-19 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements. L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées et en cours d’élaboration jusqu’à la fin de l’année 2021, s’agissant en particulier d’une nouvelle étape de l’administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Les caractères de l’administration territoriale française 2. La commune 3. Le département 4. La région 5. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales EMMANUEL VITAL-DURAND est avocat en droit public. Il enseigne à l’université Sorbonne Paris Nord et est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Emmanuel Vital-Durand and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2017-08-30 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.

Download or read book Collectivit s territoriales en France written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2017-09-05 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 6 fiches sur les collectivités territoriales en France : La décentralisation territoriale ; La commune ; La coopération intercommunale ; Le département ; La région ; L'outre-mer.

Download or read book Collectivit s territoriales en France written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2017 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2014-08-26 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les collectivit s territoriales en France communes d partements r gions int written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2013-08-27 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître et appliquer. Une vue d'ensemble de la décentralisation et une étude détaillée du fonctionnement de chaque collectivité territoriale.

Download or read book Les collectivit s locales en France written by Maryvonne Bonnard and published by . This book was released on 1996-01-01 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont en France très nombreuses - plus de 36 500 communes, 100 départements, 22 régions, sans compter plus de 18 000 structures de coopération - et très diverses quant à leur importance démographique ou territoriale. Elles ont acquis, grâce notamment aux lois de décentralisation de 1982, une légitimité et un poids qui en font les partenaires obligés de l'Etat et de l'administration centrale. Cet ouvrage présente les différents aspects des institutions locales : l'histoire de leur émancipation, leur fonctionnement, les acteurs qui les animent, les moyens dont elles disposent, leurs interventions dans la vie économique, sociale ou culturelle, etc. Chaque notice, de 4, 6 ou 8 pages, rédigée par un spécialiste, aborde un thème précis en essayant de faire le point près de 15 ans après les premières lois de décentralisation. En effet, les transferts de compétences et de financement de l'Etat vers les collectivités décentralisées soulèvent un certain nombre de problèmes. L'articulation entre les trois niveaux décentralisés ne doit-elle pas faire prédominer la complémentarité sur la concurrence ? Une plus grande transparence de la gestion n'est-elle pas le seul moyen d'assurer une participation effective du citoyen, conforme au principe de démocratie locale ?

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Maryvonne Bonnard and published by . This book was released on 2005 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux " classiques " (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans une France traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, puis " l'acte II " de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, ont acquis légitimité et autonomie : partenaires obligés de l'État, désormais interlocuteurs de l'Union européenne, les différents niveaux de collectivités collaborent également entre eux. Cet ouvrage présente, en 28 notices synthétiques, les différents aspects de la vie des collectivités : l'histoire de leur émancipation ; leur fonctionnement institutionnel et la diversité de leurs compétences ; les acteurs, agents territoriaux ou responsables locaux, qui les animent ; les moyens dont elles disposent, et leurs différents domaines d'interventions ; la démocratie locale et ses enjeux. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective.

Download or read book Les collectivit s locales en France written by Georges Collet and published by La Documentation Française. This book was released on 2002 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont très nombreuses en France : plus de 36 700 communes, 100 départements dont 96 en métropole, 26 régions dont 21 en métropole plus la collectivité corse ; il faut y ajouter quelques autres collectivités territoriales à statut particulier et ne pas oublier les quelque 20 000 structures de coopération. Elles sont également très diverses par leur taille comme par leur importance démographique. Grâce, notamment, aux lois de décentralisation de 1982, les collectivités locales ont acquis légitimité et autonomie. Leur poids en fait les partenaires obligés de l'Etat et de l'administration centrale et elles sont devenues des interlocuteurs de l'Union européenne. Cet ouvrage présente, en 23 notices de 4 à 8 pages, les différents aspects de la vie des collectivités locales : l'histoire, jusqu'en 1982 puis au-delà, des différentes étapes de leur émancipation ; le fonctionnement de leurs organes élus et la diversité de leurs compétences ; les acteurs qui les animent, agents territoriaux ou responsables locaux ; les moyens dont elles disposent, leurs interventions dans les domaines de l'environnement, de la police, du social, de la culture, etc. ; la démocratie locale et les lois récentes concernant la parité hommes-femmes, la démocratie de proximité, etc. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose pour chaque thème du recueil une mise à jour complète et documentée, vingt ans après l'adoption des premières lois de décentralisation. Dans la plupart des notices, on trouvera également une rubrique " Point de vue de l'auteur " sur un aspect précis et souvent sensible du thème traité, offrant ainsi un éclairage différent. Une bibliographie sélective et un index complètent l'ensemble.

Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.

Download or read book France in the South Pacific written by Denise Fisher and published by ANU E Press. This book was released on 2013-05-23 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: France is a Pacific power, with three territories, a military presence, and extensive investments. Once seen by many as a colonial interloper in the South Pacific, by the early 2000s, after it ended nuclear testing in French Polynesia and negotiated transitional Accords responding to independence demands in New Caledonia, France seems to have become generally accepted as a regional partner, even if its efforts concentrate on its own territories rather than the independent island states. But Frances future in the region has yet to be secured. By 2014 it is to have handed over a set of agreed autonomies to the New Caledonian government, before an independence referendum process begins. Past experience suggests that a final resolution of the status of New Caledonia will be divisive and could lead once again to violent confrontations. In French Polynesia, calls continue for independence and for treatment under UN decolonisation procedures, which France opposes. Other island leaders are watching, so far putting faith in the Noumea Accord, but wary of the final stages. The issues and possible solutions are more complex than the French Pacific island population of 515,000 would suggest. Combining historical background with political and economic analysis, this comprehensive study offers vital insight into the intricate history -- and problematic future -- of several of Australias key neighbours in the Pacific and to the priorities and options of the European country that still rules them. It is aimed at policy-makers, scholars, journalists, businesspeople, and others who want to familiarise themselves with the issues as Frances role in the region is redefined in the years to come.

Download or read book Vulnerable written by Colleen M. Flood and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-07-14 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.

Download or read book Contextualizing Disaster written by Gregory V. Button and published by Berghahn Books. This book was released on 2016-09-01 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contextualizing Disaster offers a comparative analysis of six recent "highly visible" disasters and several slow-burning, "hidden," crises that include typhoons, tsunamis, earthquakes, chemical spills, and the unfolding consequences of rising seas and climate change. The book argues that, while disasters are increasingly represented by the media as unique, exceptional, newsworthy events, it is a mistake to think of disasters as isolated or discrete occurrences. Rather, building on insights developed by political ecologists, this book makes a compelling argument for understanding disasters as transnational and global phenomena.

Download or read book Swiss Public Administration written by Andreas Ladner and published by Springer. This book was released on 2018-08-07 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Swiss citizens approve of their government and the way democracy is practiced; they trust the authorities and are satisfied with the range of services Swiss governments provide. This is quite unusual when compared to other countries. This open access book provides insight into the organization and the functioning of the Swiss state. It claims that, beyond politics, institutions and public administration, there are other factors which make a country successful. The authors argue that Switzerland is an interesting case, from a theoretical, scientific and a more practice-oriented perspective. While confronted with the same challenges as other countries, Switzerland offers different solutions, some of which work astonishingly well.

Download or read book The Creation of States in International Law written by James R. Crawford and published by Oxford University Press. This book was released on 2007-03-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Statehood in the early 21st century remains as much a central problem as it was in 1979 when the first edition of The Creation of States in International Law was published. As Rhodesia, Namibia, the South African Homelands and Taiwan then were subjects of acute concern, today governments, international organizations, and other institutions are seized of such matters as the membership of Cyprus in the European Union, application of the Geneva Conventions to Afghanistan, a final settlement for Kosovo, and, still, relations between China and Taiwan. All of these, and many other disputed situations, are inseparable from the nature of statehood and its application in practice. The remarkable increase in the number of States in the 20th century did not abate in the twenty five years following publication of James Crawford's landmark study, which was awarded the American Society of International Law Prize for Creative Scholarship in 1981. The independence of many small territories comprising the 'residue' of the European colonial empires alone accounts for a major increase in States since 1979; while the disintegration of Yugoslavia and the USSR in the early 1990s further augmented the ranks. With these developments, the practice of States and international organizations has developed by substantial measure in respect of self-determination, secession, succession, recognition, de-colonization, and several other fields. Addressing such questions as the unification of Germany, the status of Israel and Palestine, and the continuing pressure from non-State groups to attain statehood, even, in cases like Chechnya or Tibet, against the presumptive rights of existing States, James Crawford discusses the relation between statehood and recognition; the criteria for statehood, especially in view of evolving standards of democracy and human rights; and the application of such criteria in international organizations and between states. Also discussed are the mechanisms by which states have been created, including devolution and secession, international disposition by major powers or international organizations and the institutions established for Mandated, Trust, and Non-Self-Governing Territories. Combining a general argument as to the normative significance of statehood with analysis of numerous specific cases, this fully revised and expanded second edition gives a comprehensive account of the developments which have led to the birth of so many new states.

Download or read book National Constitutions in European and Global Governance Democracy Rights the Rule of Law written by Anneli Albi and published by Springer. This book was released on 2019-05-29 with total page 1522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This two-volume book, published open access, brings together leading scholars of constitutional law from twenty-nine European countries to revisit the role of national constitutions at a time when decision-making has increasingly shifted to the European and transnational level. It offers important insights into three areas. First, it explores how constitutions reflect the transfer of powers from domestic to European and global institutions. Secondly, it revisits substantive constitutional values, such as the protection of constitutional rights, the rule of law, democratic participation and constitutional review, along with constitutional court judgments that tackle the protection of these rights and values in the transnational context, e.g. with regard to the Data Retention Directive, the European Arrest Warrant, the ESM Treaty, and EU and IMF austerity measures. The responsiveness of the ECJ regarding the above rights and values, along with the standard of protection, is also assessed. Thirdly, challenges in the context of global governance in relation to judicial review, democratic control and accountability are examined. On a broader level, the contributors were also invited to reflect on what has increasingly been described as the erosion or ‘twilight’ of constitutionalism, or a shift to a thin version of the rule of law, democracy and judicial review in the context of Europeanisation and globalisation processes. The national reports are complemented by a separately published comparative study, which identifies a number of broader trends and challenges that are shared across several Member States and warrant wider discussion. The research for this publication and the comparative study were carried out within the framework of the ERC-funded project ‘The Role and Future of National Constitutions in European and Global Governance’. The book is aimed at scholars, researchers, judges and legal advisors working on the interface between national constitutional law and EU and transnational law. The extradition cases are also of interest to scholars and practitioners in the field of criminal law. Anneli Albi is Professor of European Law at the University of Kent, United Kingdom. Samo Bardutzky is Assistant Professor of Constitutional Law at the University of Ljubljana, Slovenia.

Download or read book Referendums Around the World written by Matt Qvortrup and published by Springer. This book was released on 2014-05-05 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Surveying all referendums around the world since 1793, Dr Qvortrup and contributors provide a thorough account of why and when citizens have been asked to vote on policy issues. Referendums Around the World is essential reading for political scientists and others interested in direct democracy as well as representative government.