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Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l   glise royale et coll  giale de Notre Dame du Val de Provins  intim  s et appelants  contre Jean et Fran  ois les Prunets  appelants  Jean et Louis les Chaussins et consorts  intim  s

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame du Val de Provins intim s et appelants contre Jean et Fran ois les Prunets appelants Jean et Louis les Chaussins et consorts intim s written by Collégiale Notre-Dame-du-Val and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l   glise de Paris  d  fendeurs  contre les sieurs propri  taires de l   le Notre Dame  demandeurs en requ  te du

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris d fendeurs contre les sieurs propri taires de l le Notre Dame demandeurs en requ te du written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l   glise royale et coll  giale de Notre Dame de Cl  ry  appelants d une sentence rendue par le grand ma  tre des eaux et for  ts d Orl  ans et Beaugency  le 16 janvier 1696     contre M  le procureur g  n  ral  prenant le fait et cause de son substitut en la ma  trise des eaux et for  ts du comt   de Beaugency

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame de Cl ry appelants d une sentence rendue par le grand ma tre des eaux et for ts d Orl ans et Beaugency le 16 janvier 1696 contre M le procureur g n ral prenant le fait et cause de son substitut en la ma trise des eaux et for ts du comt de Beaugency written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les pr  v  t  doyen  chantre  chanoines et chapitre de l   glise Notre Dame de Reims  demandeurs en ex  cution d arr  t du dernier f  vrier 1626  contre ma  tre Jean Domartin  grand archidiacre  et Claude Violart  archidiacre de Champagne  chanoines en ladite   glise  et ma  tre Denys Le Cointre  abb   r  gulier de l abbaye de Land  ve  dioc  se de Reims  d  fendeurs

Download or read book Factum pour les pr v t doyen chantre chanoines et chapitre de l glise Notre Dame de Reims demandeurs en ex cution d arr t du dernier f vrier 1626 contre ma tre Jean Domartin grand archidiacre et Claude Violart archidiacre de Champagne chanoines en ladite glise et ma tre Denys Le Cointre abb r gulier de l abbaye de Land ve dioc se de Reims d fendeurs written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les pr  v  t  doyen  chantre  chanoines et chapitre de l   glise m  tropolitaine de Notre Dame de Reims  demandeurs  contre dame Henriette Catherine de Joyeuse  dame de Guise  d  fenderesse

Download or read book Factum pour les pr v t doyen chantre chanoines et chapitre de l glise m tropolitaine de Notre Dame de Reims demandeurs contre dame Henriette Catherine de Joyeuse dame de Guise d fenderesse written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1642 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les pr  v  t  doyen  chantre  chanoines et chapitre de l   glise m  tropolitaine de Notre Dame de Rheims  Reims   intim  s     contre messire Fran  ois de Bourdeilles  comte de Montr  sor  tuteur honoraire  et ma  tre Louis Bruneau     tuteur on  raire de messire Louis de Lorraine  duc de Joyeuse et d Angoul  me     ayant repris l instance au lieu de dame Catherine Henriette  duchesse de Guise de Joyeuse  appelants

Download or read book Factum pour les pr v t doyen chantre chanoines et chapitre de l glise m tropolitaine de Notre Dame de Rheims Reims intim s contre messire Fran ois de Bourdeilles comte de Montr sor tuteur honoraire et ma tre Louis Bruneau tuteur on raire de messire Louis de Lorraine duc de Joyeuse et d Angoul me ayant repris l instance au lieu de dame Catherine Henriette duchesse de Guise de Joyeuse appelants written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les v  n  rables doyen  chanoines et chapitre de l   glise coll  giale de Notre Dame de Pont de Vaux  intim  s  contre les pr  vost  chanoines et chapitre de l   glise coll  giale de St Martin de l Isle Barbe  et Messire Camille de Neufville  archev   comte de Lyon  etc

Download or read book Factum pour les v n rables doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale de Notre Dame de Pont de Vaux intim s contre les pr vost chanoines et chapitre de l glise coll giale de St Martin de l Isle Barbe et Messire Camille de Neufville archev comte de Lyon etc written by and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l Eglise de Paris  deffendeurs    contre Mre Fran  ois de Morogues     et dame Susanne de Lauberon  son   pouse  demandeurs    et Mre Louis le Pelletier     pr  sident    mortier au Parlement de Paris  ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues  intervenant

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris deffendeurs contre Mre Fran ois de Morogues et dame Susanne de Lauberon son pouse demandeurs et Mre Louis le Pelletier pr sident mortier au Parlement de Paris ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues intervenant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Jean Lebeuf  pr  tre  chantre et chapelain ordinaire de la chapelle du roi  et chanoine pr  bend   en l   glise Saint Thomas du Louvre  demandeur en lettres du grand sceau du 17 juillet dernier  contre les doyen  chanoines et chapitre dudit Saint Thomas du Louvre  d  fendeurs

Download or read book Factum pour Me Jean Lebeuf pr tre chantre et chapelain ordinaire de la chapelle du roi et chanoine pr bend en l glise Saint Thomas du Louvre demandeur en lettres du grand sceau du 17 juillet dernier contre les doyen chanoines et chapitre dudit Saint Thomas du Louvre d fendeurs written by Jean Lebeuf and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les chanoines  vicaires et chapitre de l   glise coll  gialle de S    Cl  ment de Compi  gne  deffendeurs  contre les dames abbesse et religieuses du Val de Gr  ce  et les religieux  prieur et convent de S    Corneil de Compi  gne  demandeurs aux fins des exploists du 23 juin 1677  et contre Me Fran  ois Charmolu    doyen  Me Jean Beranger  l aisn    Gilles du Feu et Jean Beranger  le jeune  chanoines de S    Clement  intervenans  aux fins de leur requeste du 21 f  vrier 1678  Et pour Me Adrien Amelin et Louis le Blanc  prestres vicaires de ladite   glise coll  gialle  appellans comme d abus    contre les officiers de la pr  tendue justice spirituelle de ladite abbaye de S   Corneil  et lesdits Mes Fran  ois Charmolu    du Feu et Berangers  intimez

Download or read book Factum pour les chanoines vicaires et chapitre de l glise coll gialle de S Cl ment de Compi gne deffendeurs contre les dames abbesse et religieuses du Val de Gr ce et les religieux prieur et convent de S Corneil de Compi gne demandeurs aux fins des exploists du 23 juin 1677 et contre Me Fran ois Charmolu doyen Me Jean Beranger l aisn Gilles du Feu et Jean Beranger le jeune chanoines de S Clement intervenans aux fins de leur requeste du 21 f vrier 1678 Et pour Me Adrien Amelin et Louis le Blanc prestres vicaires de ladite glise coll gialle appellans comme d abus contre les officiers de la pr tendue justice spirituelle de ladite abbaye de S Corneil et lesdits Mes Fran ois Charmolu du Feu et Berangers intimez written by Collégiale Saint-Clément and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l   glise coll  gialle de Saint Maclou de Bar sur Aube  appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673  et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste pr  sent  e    la Cour le 16 janvier 1683  et intimez  contre les abb    prieur et convent du Val des Escoliers  tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude Lambert Rabionois  religieux de ladite abbaye  lequel avait repris au lieu de Jean Adam  aussi religieux du mesme Ordre  et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier  intimez  deffendeurs et appellans

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll gialle de Saint Maclou de Bar sur Aube appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673 et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste pr sent e la Cour le 16 janvier 1683 et intimez contre les abb prieur et convent du Val des Escoliers tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude Lambert Rabionois religieux de ladite abbaye lequel avait repris au lieu de Jean Adam aussi religieux du mesme Ordre et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier intimez deffendeurs et appellans written by Abbaye du Val-des Ecoliers and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l   glise cath  drale de Xaintes  Saintes   d  fendeurs et demandeurs  et encore pour M  Jean de Campgrand  pr  tre     pourvu d une chanoinie et pr  bende dans l   glise de Xaintes  et M  Guillaume Doublet  aussi pourvu d une autre chanoinie et pr  bende dans ladite   glise  d  fendeurs  contre M  Jean Jacques Garros et Pierre Soulier  demandeurs en r  gale suivant les commissions par eux obtenues les 16 mars et 14 septembre 1678

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Book Factum pour les quatre chanoines de la chapelle de Nostre Dame fond  e en l Eglise de Troyes  et semi prebandez au choeur de ladite Eglise  demandeurs  contre les doyen  chanoines et chapitre de ladite Eglise  deffendeurs

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Book Factum pour les pr  v  t  doyen  chantre  chanoines et chapitre de l   glise m  tropolitaine de Notre Dame de Reims  prenant fait et cause pour ma  tre Jacques Rousseau  ma  tre de la musique et des enfants de choeur de la m  me   glise  et pourvu de la chapelle vicariale de S  Calixte     contre ma  tre Jean Talon     ci devant ma  tre de la musique et des enfants de choeur de l   glise de Reims  et alors pourvu de la chapelle vicariale de S  Calixte

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Book Factum pour les sieurs cur   et paroissiens de Notre Dame de Gournay contre les sieurs doyen  chanoines et chapitre de Saint Hildevert

Download or read book Factum pour les sieurs cur et paroissiens de Notre Dame de Gournay contre les sieurs doyen chanoines et chapitre de Saint Hildevert written by Saint-Hildevert de Gournay-en-Bray and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen  chanoines et chapitre de l   glise cath  drale de Ch  lons  d  fendeurs    contre M  Remy Duret  prestre  docteur de Sorbonne  chanoine et vicaire perp  tuel de l   glise coll  giale et paroissiale de Vitry le Fran  ois  demandeur    et encore contre les doyen et chanoines de ladite   glise de Vitry  d  fendeurs

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Ch lons d fendeurs contre M Remy Duret prestre docteur de Sorbonne chanoine et vicaire perp tuel de l glise coll giale et paroissiale de Vitry le Fran ois demandeur et encore contre les doyen et chanoines de ladite glise de Vitry d fendeurs written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: