Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale de Saint Estienne de Troyes vicomtes de ladite ville et seigneurs hauts justiciers du village du Pont Sainte Marie Pont Hubert et autres d pendances demandeurs contre les maistres gardes de la communaut des huiliers de la mesme ville deffendeurs written by Collégiale Saint-Etienne and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l insigne glise royale de Saint Etienne de Troyes vicomtes de la m me ville d fendeurs contre les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Saint Pierre dudit Troyes demandeurs et d fendeurs written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum du procez pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Troyes seigneurs d Orvilliers intimez et appellans de la sentence du 7 mars 1644 et demandeurs en requeste du 1646 contre les manans et habitans d Orvilliers appellans de ladite sentence intimez et d fendeurs written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines chapitre de l eglise royalle Sainct Estienne de Troyes appellants comme d abus des sentences ordonnances rendu s par le sieur evesque de Troyes son official les treizi me aoust 1639 vingt quatre vingt huictiesme avril troisiesme may 1643 opposans l execution d un arrest donn en la Chambre des vacations du Parlement de Paris le unziesme octobre 1639 Et encores deffendeurs en requestes present es au Conseil le 22 fevrier 1644 Contre messire Fran ois Mallier evesque de Troyes les doyens chanoines chapitre de Sainct Pierre de la mesme ville intimez deffendeurs demandeurs en requestes par eux present es au Conseil ledit jour vingt deuxiesme fevrier 1644 written by and published by . This book was released on 1644* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Verdun seigneurs hauts justiciers d Ipecourt et Neuvilly les religieux prieur et convent de Sainte Vanne de Verdun Ordre S Benoist seigneurs hauts justiciers de Parroy Nicolas du Hautoy seigneur de Boinville et Bulainville et consorts seigneurs de Nubecourt Recicourt Autrecourt tous hauts justiciers dans l tendue des comtez de Clermont en Argonne Stenay d Un et Jamets demandeurs contre Henry Julles duc de Bourbon prince de Cond prince du sang pair et grand maistre de France duc d Anguien comte de Clermont Stenay d Un et Jamets deffendeur written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale de Saint Quentin intim s contre dame Marguerite de Saint Baussan de Marginal appelante des sentences des Requ tes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692 et contre dame Ang lique de Villebois pouse non commune en biens du sieur de Neufville written by Collégiale de Saint-Quentin and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Extrait du factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise d Orl ans contre ma tres Etienne Tardif Pierre Boynard et consorts chanoines de r sidence en ladite glise written by and published by . This book was released on 1607 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame de Cl ry appelants d une sentence rendue par le grand ma tre des eaux et for ts d Orl ans et Beaugency le 16 janvier 1696 contre M le procureur g n ral prenant le fait et cause de son substitut en la ma trise des eaux et for ts du comt de Beaugency written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Die demandeurs contre les consuls et habitants de ladite ville de Die d fendeurs written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les quatre chanoines de la chapelle de Nostre Dame fond e en l Eglise de Troyes et semi prebandez au choeur de ladite Eglise demandeurs contre les doyen chanoines et chapitre de ladite Eglise deffendeurs written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre officiers et habitants de la ville de Gournay fondateurs de la maladrerie de Sainte Marie Madeleine dudit lieu contre fr re Fran ois de Berni res chevalier de l ordre de Saint Lazare pourvu de ladite maladrerie et encore contre le sieur de Nerestan g n ral dudit ordre written by and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book M moire pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale de Saint Quentin intim s contre Me Jacques Maillet cur de S Jacques et quatre autres cur s de ladite ville appelants written by Collégiale de Saint-Quentin and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale du Saint S pulere de la ville de Caen contre le cur et douze pr tres obitiers de la paroisse Saint Pierre de ladite ville written by Collégiale du Saint-Sépulcre and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale Saint Aignan d Orl ans imm diatement d pendante du saint si ge apostolique prenant le fait et cause pour ma tre Jean Fougeu chanoine et ma tre Jean Bernard cur du Crucifix en ladite glise contre messire Pierre Du Cambout de Coislin v que d Orl ans prenant le fait et cause pour ses official et promoteur et ma tre Jacques Baudouin cur de Saint Beno t du Retour de ladite ville d Orl ans written by Collégiale Saint-Aignan and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris seuls seigneurs de la terre et seigneurie de la Grande Paroisse Rubrettes et autres hameaux et lieux en d pendants contre messire Nicolas Hurault baron de Veuil seigneur du fief du Vivier sis en ladite Grande Paroisse written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les chanoines et chapitre de Saint Venant de la ville de Tours curez primitifs et hauts justiciers intimez et deffendeurs servant de r ponse au Factum de Me Jean Cosnier vicaire perp tuel de Saint Venant demandeur et aussi contre les marguilliers de ladite paroisse written by and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale et paroisse royale de Saint Germain Lauxerrois Paris demandeurs contre M Pierre des Essarts d fendeur written by Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: