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Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon d fendeurs contre M le procureur g n ral du roi demandeur en requ te du 29 janvier 1647 les officiers de la s n chauss e et si ge pr sidial aussi demandeurs en autre requ te du 26 desdits mois et an et les pr v t des marchands et chevins de la ville de Lyon intervenants

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon d fendeurs contre M le procureur g n ral du roi demandeur en requ te du 29 janvier 1647 les officiers de la s n chauss e et si ge pr sidial aussi demandeurs en autre requ te du 26 desdits mois et an et les pr v t des marchands et chevins de la ville de Lyon intervenants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les Doyen Chanoines et Chapitre de l Eglise Comtes de Lyon Contre Monsieur le Procureur g n ral du Roy demandeur en Requeste du 29 Ianuier 1647 Les Officiers de la Seneschaussee aussi demandeurs en autre Requeste du 26 desdits mois et an Et les Preuost des Marchands

Download or read book Factum pour les Doyen Chanoines et Chapitre de l Eglise Comtes de Lyon Contre Monsieur le Procureur g n ral du Roy demandeur en Requeste du 29 Ianuier 1647 Les Officiers de la Seneschaussee aussi demandeurs en autre Requeste du 26 desdits mois et an Et les Preuost des Marchands written by and published by . This book was released on 1647 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et Chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manans et habitans de la paroisse de Genay appelans de la sentence rendue

Download or read book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et Chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manans et habitans de la paroisse de Genay appelans de la sentence rendue written by and published by . This book was released on 1692 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Precis sur d lib r pour les doyen chanoines Chapitre de l eglise comtes de Lyon d fendeurs intervenans contre le sieur Guillaume Morel pr tre perp tuel de ladite eglise demandeur et appelant comme d abus en pr sence du sieur Claude Marmant aussi pr tre perp tuel de la m me glise d fendeur et intim

Download or read book Precis sur d lib r pour les doyen chanoines Chapitre de l eglise comtes de Lyon d fendeurs intervenans contre le sieur Guillaume Morel pr tre perp tuel de ladite eglise demandeur et appelant comme d abus en pr sence du sieur Claude Marmant aussi pr tre perp tuel de la m me glise d fendeur et intim written by and published by . This book was released on 1766 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manants et habitants de la paroisse de Genay appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comt le 5 septembre 1692

Download or read book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manants et habitants de la paroisse de Genay appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comt le 5 septembre 1692 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pr cis pour les doyen Chapitre et chanoines de l glise cath drale et primatiale comtes de Lyon demandeurs en requ te civile contre Mgr l archev que de Lyon d fendeur Sign Me Target avocat

Download or read book Pr cis pour les doyen Chapitre et chanoines de l glise cath drale et primatiale comtes de Lyon demandeurs en requ te civile contre Mgr l archev que de Lyon d fendeur Sign Me Target avocat written by and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Precis pour les Doyen Chapitre et Chanoines de l Eglise Cath drale et Primatiale Comtes de Lyon Demandeurs en Requ te civile Contre M l Archev que de Lyon D fendeur sign Target avocat

Download or read book Precis pour les Doyen Chapitre et Chanoines de l Eglise Cath drale et Primatiale Comtes de Lyon Demandeurs en Requ te civile Contre M l Archev que de Lyon D fendeur sign Target avocat written by Target (avocat.) and published by . This book was released on 1775 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de S Yrieys intervenant au proc s et prenant la cause pour M Paul Delafon leur procureur d office en la juridiction dudit S Yrieys contre Daniel Le Maistre demandeur en lettres du 6 avril 1626 et Jean Paignon et Georges Mallet chanoine en l glise dudit Saint Yrieys intervenants

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de S Yrieys intervenant au proc s et prenant la cause pour M Paul Delafon leur procureur d office en la juridiction dudit S Yrieys contre Daniel Le Maistre demandeur en lettres du 6 avril 1626 et Jean Paignon et Georges Mallet chanoine en l glise dudit Saint Yrieys intervenants written by Église de Saint-Yrieix-sur-Charente and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Die demandeurs contre les consuls et habitants de ladite ville de Die d fendeurs

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Die demandeurs contre les consuls et habitants de ladite ville de Die d fendeurs written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les Doyen Chanoines et chapitres de l glise coll giale de S Marcel contre les Doyen de l glise coll giale de S Germain l Auxerrois

Download or read book Factum pour les Doyen Chanoines et chapitres de l glise coll giale de S Marcel contre les Doyen de l glise coll giale de S Germain l Auxerrois written by and published by . This book was released on with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour dom Martin de la Font religieux prieur et baron du prieur royal S Laurent des Orgerils lez Orl ans de l Ordre de Cluny demandeur contre les doyen chanoines et chapitre de S Agnan de ladite ville deffendeurs et les substituts de M le procureur g n ral du roy au bailliage et pr vost de la ville intervenans sans fondement

Download or read book Factum pour dom Martin de la Font religieux prieur et baron du prieur royal S Laurent des Orgerils lez Orl ans de l Ordre de Cluny demandeur contre les doyen chanoines et chapitre de S Agnan de ladite ville deffendeurs et les substituts de M le procureur g n ral du roy au bailliage et pr vost de la ville intervenans sans fondement written by Prieuré Saint-Laurent-des-Orgerils and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Saint Cyr de Nevers contre Jean Jannot procureur au bailliage de Nevers et consorts appelants d une sentence rendue en la pairie de Nevers les 7 et 9 novembre 1682

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Saint Cyr de Nevers contre Jean Jannot procureur au bailliage de Nevers et consorts appelants d une sentence rendue en la pairie de Nevers les 7 et 9 novembre 1682 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Ch lons d fendeurs contre M Remy Duret prestre docteur de Sorbonne chanoine et vicaire perp tuel de l glise coll giale et paroissiale de Vitry le Fran ois demandeur et encore contre les doyen et chanoines de ladite glise de Vitry d fendeurs

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Ch lons d fendeurs contre M Remy Duret prestre docteur de Sorbonne chanoine et vicaire perp tuel de l glise coll giale et paroissiale de Vitry le Fran ois demandeur et encore contre les doyen et chanoines de ladite glise de Vitry d fendeurs written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les v n rables doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale de Notre Dame de Pont de Vaux intim s contre les pr vost chanoines et chapitre de l glise coll giale de St Martin de l Isle Barbe et Messire Camille de Neufville archev comte de Lyon etc

Download or read book Factum pour les v n rables doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale de Notre Dame de Pont de Vaux intim s contre les pr vost chanoines et chapitre de l glise coll giale de St Martin de l Isle Barbe et Messire Camille de Neufville archev comte de Lyon etc written by and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: