Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris seuls seigneurs de Viry Noure il et Senicourt intimez contre Mre Florimond Bruslard marquis de Genlis appellant et Me Jean le Noir avocat en la Cour tuteur de damoiselle Marie Anne Claude Bruslard fille et unique h riti re de deffunt Mre Claude Bruslard vivant aussi marquis de Genlis intervenant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris seigneurs de Larchant appelants contre dame Florimonde de Lantigny du Crosko veuve de messire Jean Gilles de Roug marquis du Plessis Belli re intim e written by Florimonde de Lantigny du Crosko Rougé (veuve de Jean-Gilles de) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les v n rables doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris seigneurs de Viry intim s contre les religieux abb et prieur de S Jean de Pr montr appelants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et Chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manans et habitans de la paroisse de Genay appelans de la sentence rendue written by and published by . This book was released on 1692 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris seuls seigneurs de la terre et seigneurie de la Grande Paroisse Rubrettes et autres hameaux et lieux en d pendants contre messire Nicolas Hurault baron de Veuil seigneur du fief du Vivier sis en ladite Grande Paroisse written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris contre Fran ois Michou bourgeois de Paris cy devant leur receveur g n ral des terres et seigneuries de Rosay en Brie et de Grand Fontaine et contre Margueritte Moreau veuve de Sylvain Michou sa m re et sa caution De Bougainville le j proc written by France. Ferme générale and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll gialle de Saint Maclou de Bar sur Aube appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673 et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste pr sent e la Cour le 16 janvier 1683 et intimez contre les abb prieur et convent du Val des Escoliers tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude Lambert Rabionois religieux de ladite abbaye lequel avait repris au lieu de Jean Adam aussi religieux du mesme Ordre et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier intimez deffendeurs et appellans written by Abbaye du Val-des Ecoliers and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris deffendeurs contre Mre Fran ois de Morogues et dame Susanne de Lauberon son pouse demandeurs et Mre Louis le Pelletier pr sident mortier au Parlement de Paris ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues intervenant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris intim s contre M Robert pr sident en la Chambre des comptes Me Georges Biberon et consorts appellans Me Mareschaulx avoc written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum contre les Doyen Chanoines et chapitre de l glise m tropolitaine N D de Paris written by and published by . This book was released on with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de Preuill Lesguill intim s et appelants de sentence du 16 avril 1670 contre messire Claude marquis de Beaumanoir appelant d une sentence rendue par le lieutenant g n ral du Ch teau du Loir le 28 d cembre 1669 et intim sur l appel de ladite sentence du 16 avril 1670 written by Saint-Julien de Preuillé-l'Eguiller and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale et paroisse royale de Saint Germain Lauxerrois Paris demandeurs contre M Pierre des Essarts d fendeur written by Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame de Cl ry appelants d une sentence rendue par le grand ma tre des eaux et for ts d Orl ans et Beaugency le 16 janvier 1696 contre M le procureur g n ral prenant le fait et cause de son substitut en la ma trise des eaux et for ts du comt de Beaugency written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise Nostre Dame de Chartres intimez contre Charles Dufresnoy sieur Devausseaux appellant contre Monsieur duc d Orl ans intervenant et contre les h ritiers de deffunt Me Michel Merie Signifi au procureur du duc d Orl ans le 2 juillet 1681 written by Charles Dufresnoy and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manants et habitants de la paroisse de Genay appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comt le 5 septembre 1692 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame du Val de Provins intim s et appelants contre Jean et Fran ois les Prunets appelants Jean et Louis les Chaussins et consorts intim s written by Collégiale Notre-Dame-du-Val and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sommaire pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris seigneurs de Mons sur Orge et Ablon sur Seine d fendeurs contre Mre Fran ois de Morogues et dame Marie de Lauberon son pouse lesdits sieur et dame de Morogues seigneurs du fief du chastel d Ablon scis audit Ablon demandeurs aux fins de leur requeste du 16 juillet 1687 Louvet avoc written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: