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Book Factum pour Claude de Marle sr de Forcille et monsieur le procureur g n ral contre messire Fran ois de Vertamond ma tre des requ tes

Download or read book Factum pour Claude de Marle sr de Forcille et monsieur le procureur g n ral contre messire Fran ois de Vertamond ma tre des requ tes written by Claude de Marle and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Fran ois Nau lieutenant g n ral de Tours d fendeur et accus contre monsieur le procureur g n ral demandeur et accusateur

Download or read book Factum pour messire Fran ois Nau lieutenant g n ral de Tours d fendeur et accus contre monsieur le procureur g n ral demandeur et accusateur written by François Nau and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Claude Fran ois Thomassin ci devant procureur la Cour tant de son chef comme h ritier immobiliaire du sieur Jean Joseph Morel du c t de Jeanne Ganier au jour de son d c s pouse de Jacques Rollin que comme cessionnaire des h ritiers des autres biens dudit Morel et des h ritiers de noble Joseph Callot contre messire Jean Bapt Joseph Bourcier seigneur de Villers Conseiller d Etat de S A R et ma tre des Requ tes ordinaire de son H tel le sieur Claude Louis lieutenant du pr v t de la mar chauss e de Metz cause de Louise Rose Poisson dit Grandprey sa femme le sieur Fran ois Poisson dit Granprey seigneur de Perteville Marie Anne Didiot veuve du sieur Jacques Verte lorsqu il vivait l un des chevaux l gers de la garde de S A R et Me Jean Fran ois Didiot cur de Guise

Download or read book Factum pour Me Claude Fran ois Thomassin ci devant procureur la Cour tant de son chef comme h ritier immobiliaire du sieur Jean Joseph Morel du c t de Jeanne Ganier au jour de son d c s pouse de Jacques Rollin que comme cessionnaire des h ritiers des autres biens dudit Morel et des h ritiers de noble Joseph Callot contre messire Jean Bapt Joseph Bourcier seigneur de Villers Conseiller d Etat de S A R et ma tre des Requ tes ordinaire de son H tel le sieur Claude Louis lieutenant du pr v t de la mar chauss e de Metz cause de Louise Rose Poisson dit Grandprey sa femme le sieur Fran ois Poisson dit Granprey seigneur de Perteville Marie Anne Didiot veuve du sieur Jacques Verte lorsqu il vivait l un des chevaux l gers de la garde de S A R et Me Jean Fran ois Didiot cur de Guise written by Claude-François Thomassin and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Jacques Charreton seigneur de la Terri re et de Rign demandeur et d fendeur contre ma tre Jean Vidaud substitut de monsieur le procureur g n ral au pr sidial de Lyon Fran ois et Jean Savaron et consorts d fendeurs et demandeurs

Download or read book Factum pour messire Jacques Charreton seigneur de la Terri re et de Rign demandeur et d fendeur contre ma tre Jean Vidaud substitut de monsieur le procureur g n ral au pr sidial de Lyon Fran ois et Jean Savaron et consorts d fendeurs et demandeurs written by Jean Savaron and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Devalles conseiller du roi auditeur ordinaire en la chambre des comptes messire Fran ois de La Fons procureur g n ral de la cour des monnaies messire Etienne de La Fons capitaine au r giment des gardes et damoiselle Marie Madeleine de La Fons fille majeure contre dame Marie Miron veuve de messire Claude Brizart messire Fran ois Herv et dame Elisabeth Miron son pouse appelants de la sentence des Requ tes du Palais du 27 juin 1695

Download or read book Factum pour messire Devalles conseiller du roi auditeur ordinaire en la chambre des comptes messire Fran ois de La Fons procureur g n ral de la cour des monnaies messire Etienne de La Fons capitaine au r giment des gardes et damoiselle Marie Madeleine de La Fons fille majeure contre dame Marie Miron veuve de messire Claude Brizart messire Fran ois Herv et dame Elisabeth Miron son pouse appelants de la sentence des Requ tes du Palais du 27 juin 1695 written by François de La Fons and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum sommaire du proc s criminel pour messire Fran ois de Remon seigneur et patron de Suzay gouverneur pour le roi des villes d Andely et de Ch teau Gaillard d fendeur en accusation de fausse monnaie contre monsieur le procureur g n ral demandeur

Download or read book Factum sommaire du proc s criminel pour messire Fran ois de Remon seigneur et patron de Suzay gouverneur pour le roi des villes d Andely et de Ch teau Gaillard d fendeur en accusation de fausse monnaie contre monsieur le procureur g n ral demandeur written by François de Remon and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Claude Du Regnier sieur de la Roche contre M le procureur g n ral poursuites et diligences de Me Thomas Boisseau soi disant ayant charge de l ex cution de la d claration du Roi pour la recherche des faux nobles

Download or read book Factum pour Claude Du Regnier sieur de la Roche contre M le procureur g n ral poursuites et diligences de Me Thomas Boisseau soi disant ayant charge de l ex cution de la d claration du Roi pour la recherche des faux nobles written by Claude Du Regnier and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Fran ois de La Baume seigneur de Fourssac de Forsac M le procureur g n ral intervenant et joint contre dame Marie Fabry dame de Pompadour

Download or read book Factum pour messire Fran ois de La Baume seigneur de Fourssac de Forsac M le procureur g n ral intervenant et joint contre dame Marie Fabry dame de Pompadour written by François de La Baume de Forsac and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum sommaire pour Charlotte Poir e veuve de ma tre Claude Boitard vivant sieur de la Cressonni re au nom et comme tutrice des enfants mineurs dudit d funt et d elle contre monsieur le procureur g n ral des Requ tes de l H tel intim

Download or read book Factum sommaire pour Charlotte Poir e veuve de ma tre Claude Boitard vivant sieur de la Cressonni re au nom et comme tutrice des enfants mineurs dudit d funt et d elle contre monsieur le procureur g n ral des Requ tes de l H tel intim written by Charlotte Poirée Boitard de la Cressonnière (veuve de Claude) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le sieur de la Goberye Jean Richomme contre monsieur le procureur g n ral et ma tre Thomas Kyntor Jehan Bommard Mathie Parage Bonaventure Le Royer et la veuve Fran ois Bertrand se disant fermiers de Baug

Download or read book Factum pour le sieur de la Goberye Jean Richomme contre monsieur le procureur g n ral et ma tre Thomas Kyntor Jehan Bommard Mathie Parage Bonaventure Le Royer et la veuve Fran ois Bertrand se disant fermiers de Baug written by Jean Richomme and published by . This book was released on 1578 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: