Download or read book Etudes sur le contrat de travail written by Michel Bodeux and published by . This book was released on 1896 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail written by Emile Stocquart and published by . This book was released on 1895 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1928 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-08-01 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail written by P. Hubert-Valleroux and published by . This book was released on 1895 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail fascicule du professeur written by Verdiane Nsabimana and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 2008 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: FASCICULE DU PROFESSEUR: Au terme de cette étude sur le contrat de travail d'employé à temps plein à durée indéterminée, l'élève sera capable de rédiger le contrat de travail d'un ouvrier, après avoir mené une recherche sur les textes légaux qui le concernent. TABLE DES MATIERES: 1- Les dispositions de la loi sur le contrat de travail en général 2- Les principales clauses relatives aux obligations 3- Analyse d'un contrat d'employé 4- Synthèse 5- Transfert pour une évaluation 6- Compétences à maitriser 7- Lexique LA COLLECTION: Chaque publication est un support didactique construit sur une pédagogie inductive de construction de savoirs, en fonction des nouveaux programmes des sciences économiques et de gestion.` FASCICULE DE L 'ELEVE EGALEMENT DISPONIBLE Le document de l'élève comprend des textes, schémas et documents à analyser, ainsi que des questions pour les explorer. Il précise les compétences à maitriser et les savoirs et savoir-faire à mobiliser. Il propose un lexique de termes spécifiques qui sont marqués d'une astérisque dans le texte. Un corrigé, accompagné de notes pédagogiques est prévu pour les enseignants. La coordination pédagogique de la collection est assurée par Jacques André qui a une longue expérience de l'enseignement secondaire et enseigne actuellement la didactique aux futurs agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Download or read book La Formation du contrat de travail et les r gles du droit commun des obligations written by PASCAL.. L'HELIAS and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: COMME POUR DE NOMBREUX CONTRATS, LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST DE PLUS EN PLUS ECHELONNEE DANS LE TEMPS, TOUTEFOIS IL EXISTE UN FACTEUR QUI A DES CONSEQUENCES JURIDIQUES IMPORTANTES: IL S'AGIT DE L'ACCEPTATION DU SALARIE, QUI N'EST PAS FORCEMENT L'ACCEPTATION AU CONTRAT DE TRAVAIL. CETTE ACCEPTATION SEPARE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DEUX PHASES: UNE PHASE PRECONTRACTUELLE OU SEULE LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR S'EST MANIFESTEE ET UNE PHASE CONTRACTUELLE QUI SIGNIFIE QU'UNE ACCEPTATION EST INTERVENUE. DANS LA PREMIERE PARTIE IL CONVIENT D'ETUDIER LA PROPOSITION PUBLIQUE D'EMPLOI, ( QUI EN PRATIQUE PREND LA FORME D'UNE ANNONCE DANS LA PRESSE ) PUIS L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'OFFRE ETANT ENTENDUE DANS SON SENS JURIDIQUE. QUAND UNE ACCEPTATION DU CANDIDAT A L'EMPLOI EST SURVENUE, ON QUITTE LE DOMAINE PRECONTRACTUEL POUR LE DOMAINE CONTRACTUEL. LES PARTIES PEUVENT N'ETRE LIEES QUE PAR UNE SIMPLE PROMESSE D'EMBAUCHE. COMME ELLE DOIT NORMALEMENT ABOUTIR A UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'ETUDE DE SA FORMATION DEFINITIVE DOIT LUI SUCCEDER.
Download or read book Le contrat de travail dans La semaine juridique written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de travail written by Verdiane Nsabimana and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 2008-04-24 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: FASCICULE DE L'ELEVE: Au terme de cette étude sur le contrat de travail d'employé à temps plein à durée indéterminée, l'élève sera capable de rédiger le contrat de travail d'un ouvrier, après avoir mené une recherche sur les textes légaux qui le concernent. TABLE DES MATIERES: 1- Les dispositions de la loi sur le contrat de travail en général 2- Les principales clauses relatives aux obligations 3- Analyse d'un contrat d'employé 4- Synthèse 5- Transfert pour une évaluation 6- Compétences à maitriser 7- Lexique LA COLLECTION: Chaque publication est un support didactique construit sur une pédagogie inductive de construction de savoirs, en fonction des nouveaux programmes des sciences économiques et de gestion.` Le document de l'élève comprend des textes, schémas et documents à analyser, ainsi que des questions pour les explorer. Il précise les compétences à maitriser et les savoirs et savoir-faire à mobiliser. Il propose un lexique de termes spécifiques qui sont marqués d'une astérisque dans le texte. Un corrigé, accompagné de notes pédagogiques est prévu pour les enseignants. La coordination pédagogique de la collection est assurée par Jacques André qui a une longue expérience de l'enseignement secondaire et enseigne actuellement la didactique aux futurs agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Download or read book La Notion Du Contrat de Travail Etude Jurisprudentielle Doctrinale Et Legislative written by Sans Auteur and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2014-09-01 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la nature du contrat entre ouvrier entrepreneur written by Émile Chatelain and published by . This book was released on 1902 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.
Download or read book La Notion Du Contrat de Travail tude Jurisprudentielle Doctrinale Et L gislative written by Martini Alexis and published by Wentworth Press. This book was released on 2019-02-09 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise l emploi written by Laurent Gamet and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.
