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Book Essai d une th  orie g  n  rale sur les causes l  gales d exon  ration de la responsabilit   civile contractuelle et d  lictuelle

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur les causes l gales d exon ration de la responsabilit civile contractuelle et d lictuelle written by Soliman Morcos and published by . This book was released on 1936 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Essai d une theorie generale sur les cause legales d exoneration de la responsabilite civile contractuelle et delictuelle

Download or read book Essai d une theorie generale sur les cause legales d exoneration de la responsabilite civile contractuelle et delictuelle written by Soliman Morcos and published by . This book was released on 1936 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Essai d une th  orie g  n  rale sur les causes legales d exoneration de la responsabilit   civile  contractuelle et d  lictuelle

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur les causes legales d exoneration de la responsabilit civile contractuelle et d lictuelle written by Soliman Morcos and published by . This book was released on 1936 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Essai d une Th  orie G  n  rale sur les Causes Legales d Exoneration de la Responsabilit   Civile  contractuelle et d  lictuelle     Etude compar  e de droit fran  ais et de droit   gyptien  etc

Download or read book Essai d une Th orie G n rale sur les Causes Legales d Exoneration de la Responsabilit Civile contractuelle et d lictuelle Etude compar e de droit fran ais et de droit gyptien etc written by Soliman Morcos and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Essai d une th  orie g  n  rale sur le fondement de la responsabilit

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La faute de la victime en droit de la responsabilit   civile

Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilit civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Book Trait   th  orique et pratique de la responsabilit   civile d  lictuelle et contractuelle  3

Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile d lictuelle et contractuelle 3 written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Book Les Causes d exon  ration de la responsabilit   civile contractuelle et d  lictuelle

Download or read book Les Causes d exon ration de la responsabilit civile contractuelle et d lictuelle written by Gabrielle-Mathilde-Paulette Roche and published by . This book was released on 1950 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les fondements de la responsabilit   civile

Download or read book Les fondements de la responsabilit civile written by G. Marton and published by . This book was released on 1938 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le fait g  n  rateur de la responsabilit   contractuelle

Download or read book Le fait g n rateur de la responsabilit contractuelle written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2003 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.

Book Les Causes d exon  ration de la responsabilit   civile d  lictuelle

Download or read book Les Causes d exon ration de la responsabilit civile d lictuelle written by Catherine Caillé and published by . This book was released on 1988 with total page 1042 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CAUSES D'EXONERATION DE RESPONSABILITE CIVILE SONT LES EVENEMENTS QUI PERMETTENT AU RESPONSABLE APPARENT DE SE DECHARGER DE LA DETTE DE REPARATION. TEL EST L'EFFET CONFERE A LA FORCE MAJEURE, LE FAIT DE LA VICTIME ET LE FAIT DU TIERS. TOUTEFOIS, SELON SON ORIGINE, LA CAUSE D'EXONERATION NE PRODUIT PAS SES EFFETS DE LA MEME FACON. CERTAINS EVENEMENTS EXONERATOIRES, QUI SONT OPPOSABLES A LA VICTIME, FONT ECHEC EN TOUT OU PARTIE A SON DROIT A REPARATION. IL S'AGIT DE LA FORCE MAJEURE ET DU FAIT DE LA VICTIME. LE FAIT DU TIERS, EN REVANCHE, N'EMPECHE PAS LA VICTIME D'ETRE INDEMNISEE. CETTE CAUSE D'EXONERATION LUI EST INOPPOSABLE ET TEND UNIQUEMENT A PERMETTRE LA REPARTITION DE LA DETTE ENTRE LES DIFFERENTS RESPONSABLES DU DOMMAGE. LA LOI DU 5 JUILLET 1985, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, A MODIFIE CET EQUILIBRE. LA FORCE MAJEURE EST INOPPOSABLE A CES VICTIMES ET, LORSQU'IL S'AGIT D'UNE VICTIME PARTICULIEREMENT EXPOSEE AU RISQUE DE LA CIRCULATION, SON COMPORTEMENT NE FAIT OBSTACLE A LA REPARATION DE SON DOMMAGE CORPOREL QUE S'IL EXCEDE UN CERTAIN SEUIL DE GRAVITE. LE DROIT COMMUN DES CAUSES D'EXONERATION PEUT DESORMAIS ECHAPPER AUX DEFORMATIONS QU'IL AVAIT SUBIES POUR ASSURER LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE.

Book The National Union Catalog  Pre 1956 Imprints

Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1975 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Liability of the Crown

Download or read book Liability of the Crown written by Peter W. Hogg and published by Thomson Carswell. This book was released on 2011 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "With government having assumed an important role in most areas of economic and social life, issues relating to potential legal liability for wrongful or negligent activity have taken on increasing importance. When things go wrong, whether it involves matters as diverse as problems with the blood supply, with unsafe drinking water, or the failure of a major financial institution, those who suffer loss inevitably look to whether their losses can be traced back to government or regulatory failure.

Book Principles of European Contract Law

    Book Details:
  • Author : Commission on European Contract Law
  • Publisher : Kluwer Law International B.V.
  • Release : 2000-01-01
  • ISBN : 9041113053
  • Pages : 612 pages

Download or read book Principles of European Contract Law written by Commission on European Contract Law and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2000-01-01 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text provides a comprehensive guide to the principles of European contract law. They have been drawn up by an independent body of experts from each Member State of the EU, under a project supported by the European Commission and many other organizations. The principles are stated in the form of articles, with a detailed commentary explaining the purpose and operation of each article and its relation to the remainder. Each article also has extensive comparative notes surveying the national laws and other international provisions on the topic.