Download or read book Essai d analyse dualiste de l obligation en droit priv written by Fábio Konder Comparato and published by Dalloz. This book was released on 1964 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai critique sur la th orie des obligations en droit priv written by Clotilde Aubry de Maromont (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme toute entreprise de connaissance, les théories juridiques amènent à simplifier la réalité envisagée, à laquelle elles renvoient pourtant, pour en saisir méthodiquement les contours. La difficulté de taille dans le domaine tient toutefois au fait que les théories ne se distinguent pas bien du droit qu’elles prétendent étudier car elles cherchent directement à l’influencer. Le droit positif subit donc lui-même les affres de la simplification. Le régime général des obligations qui vient d’être consacré dans la loi à l’occasion de la réforme de 2016 est symptomatique de cet écueil. Il est le fruit d’une systématisation, celle de la théorie des obligations en droit privé, qui repose sur la projection d’un système juridique en une image unique, l’obligation. Par une démarche épistémologique et historique, la thèse invite à porter un regard critique sur les constructions savantes de la doctrine. Privilégiant l’esprit de logique et l’abstraction sur l’analyse du réel, la théorie des obligations construit des représentations plus qu’elle ne considère la fonction sociale des règles qu’elle étudie. La représentation du « lien-obligation » est ainsi imaginée pour synthétiser le rapport économique existant entre un débiteur et un créancier, tandis que la représentation du « bien-obligation » est inventée pour introduire une conception plus patrimoniale de la matière. La thèse propose donc de s’éloigner de l’approche conceptualiste à l’œuvre, afin d’étudier les règles du droit des obligations dans leur contexte. La logique anachronique qui vise à transposer les conceptions de la pensée juridique moderne dans l’histoire peut ainsi être dépassée, et permettre de découvrir le droit des obligations comme une discipline récente, ancrée dans les sciences sociales, qui a émergé sous l’influence du libéralisme économique et politique. Les fonctions sociales des règles du régime des obligations, récemment réformées, peuvent dès lors être appréhendées par-delà les concepts.

Download or read book Essai sur la notion d obligation en droit priv written by Grégoire Forest and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.

Download or read book Essai sur la notion d obligation en droit priv written by Grégoire Forest and published by . This book was released on 2012 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.

Download or read book Les obligations en nature et de somme d argent en droit priv written by Louis-Frédéric Pignarre and published by . This book was released on 2005 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation: donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction afin de déterminer de manière précise le domaine respectif de chaque type d'obligation. Pour cela, la notion très particulière de dette de valeur doit être étudiée; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors riche d'enseignements et porteuses d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent, envisagées depuis leur naissance jusqu'à leur extinction, permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat, ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.

Download or read book Obligations General theory Classification of contracts Formation of contracts written by Saul Litvinoff and published by . This book was released on 1969 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dominion Law Reports written by and published by . This book was released on 2008 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2002 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annual Legal Bibliography written by Harvard Law School. Library and published by . This book was released on 1965 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1956 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases

Download or read book Basic Protection for the Traffic Victim written by Robert E. Keeton and published by . This book was released on 1965 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The National Union Catalogs 1963 written by and published by . This book was released on 1964 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1965 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book written by and published by . This book was released on 1969 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1965 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.

Download or read book Bibliographie de la philosophie written by International Institute of Philosophy and published by . This book was released on 1954 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: