Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). and published by Editions La Découverte. This book was released on 2008 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Guide, à jour de toutes les dernières réformes (Loi Hortefeux de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi Sarkozy II de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail. l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Entr e et s jour des trangers en France written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 2000 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946. Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer. Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.
Download or read book L entr e et le s jour des trangers en France written by Rudolph d' Haëm and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France) and published by . This book was released on 2006 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des toutes dernières réformes introduites par la " loi Sarkozy II " de 2006, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. " Le Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France " fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) and published by . This book was released on 2000 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues jusqu'au printemps 2000, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la loi Debré du 24 avril 1997, puis de la loi Chevènement du 11 mai 1998, qui ont apporté des modifications substantielles à la réglementation en vigueur, rendait nécessaire la mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France dont la précédente édition était au demeurant épuisée. Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le Guide de l'entrée et du séjours des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Download or read book Entr e et s jour des trangers en France droit d asile written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 1998 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 régit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation. Cet ouvrage présente le texte de l'ordonnance de 1945 modifié notamment par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. Le lecteur y trouvera également les dispositions de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile qui traite du rôle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que des conditions et de la procédure d'obtention de la qualité de réfugié.
Download or read book Droit de l entr e et du s jour des trangers en France written by Jean-Pierre Looten and published by . This book was released on 2020-01-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi Reseda relative l entr e et au s jour des trangers en France et au droit d asile written by France. Ministère de l'intérieur (1995-2002). Service de l'information et des relations publiques and published by . This book was released on 1998 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La l gislation sur l entr e et le s jour des trangers en France written by P. (ed.) Vianna and published by . This book was released on 1990 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce dossier publie les textes de lois français concernant l'accès au territoire par les étrangers y compris les demandeurs d'asile. Deux courts articles précèdent les textes, l'un de P. Vianna, l'autre de F. Julien-Laferrière. P. Vianna souligne l'importance que revêtent les législations nationales en matière d'entrée et de séjour des étrangers, et en particulier le sort qui est réservé aux demandeurs d'asile. Il met en lumière leur impact sur l'application de l'article 31 de la Convention de Genève de 1951. F. Julien-Laferrière analyse les implications en matière d'asile et de statut de réfugié de la nouvelle législation sur les étrangers adoptée en août 1989 et en janvier 1990. Les règles concernant l'entrée et le séjour des étrangers peuvent influer sur la situation des demandeurs d'asile, que ce soit au niveau des conditions d'entrée, du séjour et de l'éloignement du territoire. La plus grande partie du dossier contient les textes des lois, décrets et circulaires les plus importants qui sont totalement ou partiellement en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers en France written by Fabienne Renault-Malignac and published by . This book was released on 2004 with total page 1253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Champ couvert : réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Nouveautés : la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Ces deux textes sont commentés dans le code. Contenu : des textes ordonnés selon un plan " codifiant " une matière répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social) et structurés en textes principaux et textes secondaires éclairant les premiers ; des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs ; de la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales ; des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; des renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Download or read book Entr e et s jour des trangers en France written by GISTI, and published by Gisti. This book was released on 2008 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Immigration written by Tristan Mage and published by . This book was released on 1996 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE DROIT D ASILE Edition 1998 written by Collectif, and published by . This book was released on 1998-11-07 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entr e et s jour des trangers en France written by France and published by Gisti. This book was released on 2006 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers. Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès facile, outre le texte intégral du récent Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (entré en vigueur le 1e mars 2005), les textes d'application les plus importants : décrets, mais aussi circulaires, dont certaines n'ont pas été publiées au Journal Officiel. Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Gisti/Syros, 6e édition, février 2005). On y trouve, outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes, les décrets réglementant notamment : les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des titres de séjour, le regroupement familial, la procédure d'expulsion, le placement en rétention. Ces décrets sont reproduits, comme l'ordonnance elle-même, dans leur version " consolidée ", c'est-à-dire intégrant l'ensemble des modifications qui leur ont été apportées depuis leur édition initiale. Sont également reproduites trois circulaires particulièrement importantes, qui donnent le " mode d'emploi " des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.
Download or read book Entr e et s jour des trangers et des trang res en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). and published by Gisti. This book was released on 2011 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d’asile. Elle comprend la partie législative du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) telle que modifiée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Pour faciliter le repérage des changements apportés au code de l’entrée et du séjour des étrangers, une typographie spécifique a été utilisée qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi. Ainsi conçue, cette publication constitue le complément réactualisé du Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France (édité en 2009) et du cahier juridique Entrée, séjour, éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by GISTI (Groupe d'information soutien des immigrés) and published by La Découverte. This book was released on 2020-01-09 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ", cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
