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Search results for: Entente Intervenue Entre D Une Part Le Comit Patronal De N Gociation Pour Les Commussions Scolaires Pour Catholiques Les Commissions Scolaires Confessionnelles Catholiques Et Les Commissions Scolaires Dissidentes Pour Catholiques Cpncc Et D Autre Part La Centrale De L Enseignement Du Qu Bec Ceq Pour Le Compte Des Syndicats D Enseignantes Et D Enseignants Qu Elle Repr Sente Dans Le Cadre De La Loi Sur Le R Gime De N Gociation Des Conventions Collectives Dans Les Secteurs Public Et Parapublic L R Q C R 8 2
