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Book   l  ments de droit international priv    ou du Conflit des lois

Download or read book l ments de droit international priv ou du Conflit des lois written by Tobias-Michael-Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Elm  ents de Droit International Priv   ou Du Conflit Des Lois

Download or read book Elm ents de Droit International Priv ou Du Conflit Des Lois written by Tobias Michael Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   l  ments de droit international priv   ou du conflit des lois

Download or read book l ments de droit international priv ou du conflit des lois written by Tobias Michaël Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

    Book Details:
  • Author : Bernard Audit
  • Publisher :
  • Release : 2018-09-25
  • ISBN : 9782275056524
  • Pages : 1216 pages

Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by . This book was released on 2018-09-25 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

Book Droit international priv     2e   dition

Download or read book Droit international priv 2e dition written by Kitic Dusan and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-03 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques nationaux et soulèvent de nombreuses questions concernant la compétence juridictionnelle internationale, les effets des jugements étrangers et la détermination des règles applicables à la situation des personnes impliquées. Le présent ouvrage a pour objet d’apporter une réponse à toutes ces questions, en abordant les quatre matières relevant du droit international privé, selon la concepti on traditionnellement adoptée par la doctrine française : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité, condition des étrangers. Il porte un regard analyti que sur la méthode conflictuelle et présente, d’une manière pédagogique, les solutions du droit international privé français. La nouvelle édition tient compte de l’évolution de la discipline et intègre les développements les plus récents du droit de l’Union européenne. Ce manuel est parfaitement adapté aux besoins des étudiants, notamment ceux préparant un master en droit ou le concours d’avocat (CRFPA). Il s’adresse également à tous les praticiens du droit confrontés aux problèmes soulevés par la présence d’éléments d’extranéité dans les rapports de droit privé. C’est un excellent support méthodologique, offrant au lecteur une approche claire de la discipline.

Book Elements de Droit International Prive Ou Du Conflict Des Lois

Download or read book Elements de Droit International Prive Ou Du Conflict Des Lois written by and published by . This book was released on 1884 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv   11ed

    Book Details:
  • Author : Pascal de Vareilles-Sommières
  • Publisher : Editis - Interforum
  • Release : 2023-06-29
  • ISBN : 2247225187
  • Pages : 1320 pages

Download or read book Droit international priv 11ed written by Pascal de Vareilles-Sommières and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).

Book Droit international priv     Vol  2

    Book Details:
  • Author : Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)
  • Publisher :
  • Release : 1996
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

Download or read book Droit international priv Vol 2 written by Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Nadine Watté and published by . This book was released on 2001 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Daniel Gutmann and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce cours couvre le programme des deux semestres ordinairement proposé aux étudiants de licence et maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi bien entendu aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Raymond Vander Elst and published by . This book was released on 1977 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   l  ments de droit internationl priv   ou Du conflit des lois

Download or read book l ments de droit internationl priv ou Du conflit des lois written by Tobias-Michael-Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait   th  orique et pratique de droit international priv    Le conflit des lois

Download or read book Trait th orique et pratique de droit international priv Le conflit des lois written by André Weiss and published by . This book was released on 1898 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

    Book Details:
  • Author : Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)
  • Publisher :
  • Release : 1985
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

Download or read book Droit international priv written by Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Principes de droit international priv

Download or read book Principes de droit international priv written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1903 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: