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Book Edit du roy pour la creation de deux receveurs et de deux controlleurs des domaines en chacune g n ralit V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edit du roy pour la creation de deux receveurs et de deux controlleurs des domaines en chacune g n ralit V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du 11 d cembre 1673 du Roy pour l hypotecque de Sa Majest sur les biens des Comptables V rifi en la Chambre des Comptes

Download or read book D claration du 11 d cembre 1673 du Roy pour l hypotecque de Sa Majest sur les biens des Comptables V rifi en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de sa Majest sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le treisi me Aoust 1669

Download or read book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de sa Majest sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le treisi me Aoust 1669 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy pour la cr ation des offices de banquiers Expeditionnaires de Rome de la legation de greffiers des arbitrages dans l tend e du Royaume Verifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edit du roy pour la cr ation des offices de banquiers Expeditionnaires de Rome de la legation de greffiers des arbitrages dans l tend e du Royaume Verifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit du Roy portant cr ation en la Chancellerie de France des offices de conseillers de Sa Majest conservateurs des hypoth ques sur les rentes de l Hostel de Ville et augmentations de gages et de cr ation des offices de commis desdits

Download or read book dit du Roy portant cr ation en la Chancellerie de France des offices de conseillers de Sa Majest conservateurs des hypoth ques sur les rentes de l Hostel de Ville et augmentations de gages et de cr ation des offices de commis desdits written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: