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Book Edict du roy portant cr ation et establissement d une Chambre de Justice pour la recherche des abus malversations commises dans les finances de sa majest depuis l ann e 1635 V rifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes et registr en ladite Chambre de Justice le 3 D cembre 1661 jour de son establissement

Download or read book Edict du roy portant cr ation et establissement d une Chambre de Justice pour la recherche des abus malversations commises dans les finances de sa majest depuis l ann e 1635 V rifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes et registr en ladite Chambre de Justice le 3 D cembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la Iustice Police Finances et soulagement des Subjets de sa Majest Saint Germain enLaye 22 octobre 1648

Download or read book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la Iustice Police Finances et soulagement des Subjets de sa Majest Saint Germain enLaye 22 octobre 1648 written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile criminelle des Prevost des Marchand Eschevins Presidens Iuges Gardiens Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon S Germain en Laye juil 1669

Download or read book Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile criminelle des Prevost des Marchand Eschevins Presidens Iuges Gardiens Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon S Germain en Laye juil 1669 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book EDICT DU ROY Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations Verifi en Parlement le treizi me Aoust 1669

Download or read book EDICT DU ROY Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations Verifi en Parlement le treizi me Aoust 1669 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1669 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi il Ne Se veut d oresenauant plus seruir de ses Officiers tant de Iudicature que des Finances qui sont de la nouuelle pretendue Religion Edict du Roy contenant declaration qui il ne se veut d oresenauant plus servir de ses officiers

Download or read book Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi il Ne Se veut d oresenauant plus seruir de ses Officiers tant de Iudicature que des Finances qui sont de la nouuelle pretendue Religion Edict du Roy contenant declaration qui il ne se veut d oresenauant plus servir de ses officiers written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq ann es

Download or read book Declaration du roy portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq ann es written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-12-07 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume Donn Nantes au mois d Auril 1598 Verifi en Parlement le 25 Feurier 1599 Auec les Articles particuliers Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4 Louys 13 Louis 14 present regnant donn s en consequence d iceluy

Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume Donn Nantes au mois d Auril 1598 Verifi en Parlement le 25 Feurier 1599 Auec les Articles particuliers Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4 Louys 13 Louis 14 present regnant donn s en consequence d iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles Extraits Des Responces Faites Par Le Roy au Cayer general luy present de la part de Monseigneur son frere pour la pacification des troubles de ce Royaume

Download or read book Articles Extraits Des Responces Faites Par Le Roy au Cayer general luy present de la part de Monseigneur son frere pour la pacification des troubles de ce Royaume written by Henri III ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1576 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume Donn Nantes au mois d Auril 1598 Verifi en Parlement le 25 Feurier 1599 Auec les Articles particuliers Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4 Louys 13 Louis 14 present regnant donn s en consequence d iceluy

Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume Donn Nantes au mois d Auril 1598 Verifi en Parlement le 25 Feurier 1599 Auec les Articles particuliers Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4 Louys 13 Louis 14 present regnant donn s en consequence d iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy Henry IV de France et de Navarre contenant Reglement sur les exemptions affranchissemens de la Taille au soulagement du pauvre peuple

Download or read book Edict du Roy Henry IV de France et de Navarre contenant Reglement sur les exemptions affranchissemens de la Taille au soulagement du pauvre peuple written by and published by . This book was released on 1598 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book EDICT DU ROY Portant que les Amendes de six douze livres seront consign es avant que l on puisse estre receu appellant tant en la Cour qu aux Sieges Presidiaux Verifi en Parlement le 13 Aoust 1669

Download or read book EDICT DU ROY Portant que les Amendes de six douze livres seront consign es avant que l on puisse estre receu appellant tant en la Cour qu aux Sieges Presidiaux Verifi en Parlement le 13 Aoust 1669 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume Donn Nantes au mois d Auril 1598 Verifi en Parlement le 25 Feurier 1599 Auec les Articles particuliers Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4 Louys 13 Louis 14 present regnant donn s en consequence d iceluy

Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume Donn Nantes au mois d Auril 1598 Verifi en Parlement le 25 Feurier 1599 Auec les Articles particuliers Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4 Louys 13 Louis 14 present regnant donn s en consequence d iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict Du Roy Du 18 Janvier 1634 Sur Le R glement G n ral Des Tailles La Descharge de Ses Subjets

Download or read book dict Du Roy Du 18 Janvier 1634 Sur Le R glement G n ral Des Tailles La Descharge de Ses Subjets written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 Date de l'édition originale: 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book Edict du Roy contenant reglement sur les exemptions affranchissemens de la Taille au soulagement du pauure peuple Paris janvier 1598

Download or read book Edict du Roy contenant reglement sur les exemptions affranchissemens de la Taille au soulagement du pauure peuple Paris janvier 1598 written by France and published by . This book was released on 1607 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy par laquelle les princes ducs seigneurs d nommez sont declarez criminels de leze majest si dans un mois apr s la publication des pr sentes ils ne posent les armes ne viennent trouver sadite Majest en personne Publi e en Parlement le 6 aoust 1620

Download or read book D claration du roy par laquelle les princes ducs seigneurs d nommez sont declarez criminels de leze majest si dans un mois apr s la publication des pr sentes ils ne posent les armes ne viennent trouver sadite Majest en personne Publi e en Parlement le 6 aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy touchant la recepte des menues censives

Download or read book Edict du roy touchant la recepte des menues censives written by and published by . This book was released on 1554 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: