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Book Edict du roy portant creation de douze receveurs particuliers sept controlleurs trois receveurs trois controlleurs generaux des droicts qui se levent tant sur le bestial pied fourch du march de la place aux veaux de celuy du bestial des porcs de la ville fauxbourgs banlieu de Paris que aux portes advenu s de ladite ville tant sur ledit bestial que sur le vin busche bois marien Verifi en la Chambre des Comptes Cour de Aydes le 20 Decembre 1635

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Book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de douze receveurs particuliers sept controlleurs generaux des droicts qui se l vent tant sur le bestial pied fourch du march de la place aux veaux de celuy du bestial des porcs de la ville fauxbourgs banlieu de Paris que aux portes advenu s de la dite ville

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Book Edict du Roy portant creation de douze receueurs particuliers

Download or read book Edict du Roy portant creation de douze receueurs particuliers written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1636 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Creation De douze Receueurs particuliers

Download or read book Edict Dv Roy Portant Creation De douze Receueurs particuliers written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1636 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant cr ation de 12 receveurs particuliers 7 controlleurs 3 receveurs et 3 controlleurs g n raux des droicts qui se l vent tant sur le bestial pied fourch du March de la Place aux veaux et de celuy du bestial et des porcs de la ville faux bourgs et banlieue de Paris que aux portes et advenues de ladite ville tant sur ledit bestial que sur le vin b che et bois marien V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 20 d cembre 1635

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Book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635

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