EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Edict du Roy Portant attribution nouvelle en h r dit aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection de trois deniers pour livre sur tous les den ers de leurs receptes dudit Taillon

Download or read book Edict du Roy Portant attribution nouvelle en h r dit aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection de trois deniers pour livre sur tous les den ers de leurs receptes dudit Taillon written by and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze Montpelier s avoir chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d augmentation de taxations pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques six sur tous les deniers de leurs receptes Et chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre aussi d augmentation de taxations faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d iceluy Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l annee d exercice

Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze Montpelier s avoir chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d augmentation de taxations pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques six sur tous les deniers de leurs receptes Et chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre aussi d augmentation de taxations faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d iceluy Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l annee d exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles et six deniers aux Receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions V rifi le 6 mars 1626

Download or read book Edict du roy portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles et six deniers aux Receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions V rifi le 6 mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles six deniers aux receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles six deniers aux receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions written by and published by . This book was released on 1626 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant nouvelle attribution aux 3 receveurs du taillon de chacune lection de 3 deniers pour livre et autres nouveaux droicts outre les 9 deniers et autres gages dont ils jouissent V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 16 may 1635

Download or read book dict portant nouvelle attribution aux 3 receveurs du taillon de chacune lection de 3 deniers pour livre et autres nouveaux droicts outre les 9 deniers et autres gages dont ils jouissent V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 16 may 1635 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Henri IV contenant le reglement fait par sa Majest pour le payement des gages solde des prevosts des mareschaux leurs lieutenans greffiers archers Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon

Download or read book Edict du roy Henri IV contenant le reglement fait par sa Majest pour le payement des gages solde des prevosts des mareschaux leurs lieutenans greffiers archers Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon written by and published by . This book was released on 1596 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux receveurs des tailles et d un denier par chacun an aux receveurs du taillon

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux receveurs des tailles et d un denier par chacun an aux receveurs du taillon written by and published by . This book was released on 1630 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant attribution en h r dit aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections sur les contribuables aux tailles Avec cr ation en chacune eslection de deux offices d Esleus aux droicts y attribuez 28 Juin 1627

Download or read book Edict du Roy portant attribution en h r dit aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections sur les contribuables aux tailles Avec cr ation en chacune eslection de deux offices d Esleus aux droicts y attribuez 28 Juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution de deux deniers pour livre ses receveurs g n raux de tous deniers extraordinaires qui seront levez et imposez en chacune de ses receptes g n rales

Download or read book dict portant attribution de deux deniers pour livre ses receveurs g n raux de tous deniers extraordinaires qui seront levez et imposez en chacune de ses receptes g n rales written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book EDICT DU ROY PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES SUR LES AYDES RECEPTES GENERALES ET CLERGE ET D

Download or read book EDICT DU ROY PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES SUR LES AYDES RECEPTES GENERALES ET CLERGE ET D written by LOUIS. XIII and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy pour la cr ation et establissement en tiltre d office d un contrerolleur g n ral des finances en chacune des receptes g n rales du taillon de ce royaume Autre dict du Roy d avril 1577 pour la cr ation et establissement d un office de contrerolleur g n ral des finances alternatif en chacune des receptes g n rales du taillon de ce royaume

Download or read book dict du Roy pour la cr ation et establissement en tiltre d office d un contrerolleur g n ral des finances en chacune des receptes g n rales du taillon de ce royaume Autre dict du Roy d avril 1577 pour la cr ation et establissement d un office de contrerolleur g n ral des finances alternatif en chacune des receptes g n rales du taillon de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Henri III contenant l erection en tiltre d office form d un receveur collecteur des deniers des tailles taillon fouage creues autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume

Download or read book Edict du roy Henri III contenant l erection en tiltre d office form d un receveur collecteur des deniers des tailles taillon fouage creues autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume written by and published by . This book was released on 1582 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant attribution en heredit aux Officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections sur les contribuables aux Tailles

Download or read book Edict du Roy portant attribution en heredit aux Officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections sur les contribuables aux Tailles written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy contenant l rection en tiltre d office form d un sergent pour faire les contrainctes des deniers de la taille taillon fouages creues et autres deniers royaux en toutes les paroisses de ce royaume

Download or read book dict du Roy contenant l rection en tiltre d office form d un sergent pour faire les contrainctes des deniers de la taille taillon fouages creues et autres deniers royaux en toutes les paroisses de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1582 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: