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Book Edict du roy Henri IV contenant la creation rection en tiltre d offices formez de conseillers du roy receveurs payeurs provinciaux des rentes en chacune g n ralit de ce royaume

Download or read book Edict du roy Henri IV contenant la creation rection en tiltre d offices formez de conseillers du roy receveurs payeurs provinciaux des rentes en chacune g n ralit de ce royaume written by and published by . This book was released on 1609 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict contenant la cr ation et rection en tiltre d offices formez de conseillers du Roy receveurs et payeurs provinciaux des rentes tant des receptes g n rales que particuli res en chacune g n ralit de ce royaume

Download or read book dict contenant la cr ation et rection en tiltre d offices formez de conseillers du Roy receveurs et payeurs provinciaux des rentes tant des receptes g n rales que particuli res en chacune g n ralit de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1608 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy contenant cr ation en chef tiltre d office form en chacune des courts de parlement toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Download or read book dict du Roy contenant cr ation en chef tiltre d office form en chacune des courts de parlement toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy contenant cr ation en chef tiltre d office form en chacune des courts de parlement toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices autres deniers consignez pour les procez de commissaires vacations des juges

Download or read book dict du Roy contenant cr ation en chef tiltre d office form en chacune des courts de parlement toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices autres deniers consignez pour les procez de commissaires vacations des juges written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy contenant cr ation en chef et tiltre d office form en chacune des courts de parlement et toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges Publi en Parlement le Roy y seant le septi me jour de mars 1583

Download or read book dict du Roy contenant cr ation en chef et tiltre d office form en chacune des courts de parlement et toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges Publi en Parlement le Roy y seant le septi me jour de mars 1583 written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant Revocation de l Edict du mois de Novembre 1625 Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs et trois Conseillers Controolleurs Generaux des rentes assign es sur les Gabelles de Paris 28 Juin 1627

Download or read book Edict du Roy portant Revocation de l Edict du mois de Novembre 1625 Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs et trois Conseillers Controolleurs Generaux des rentes assign es sur les Gabelles de Paris 28 Juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Henri III contenant cr ation en chef tiltre d office form en chacune des courts de parlement chambres des comptes grand conseil cour des aydes toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices autres deniers consignez pour les procez de commissaires vacations des juges

Download or read book Edict du roy Henri III contenant cr ation en chef tiltre d office form en chacune des courts de parlement chambres des comptes grand conseil cour des aydes toutes autres jurisdictions de ce royaume d un receveur des espices autres deniers consignez pour les procez de commissaires vacations des juges written by and published by . This book was released on 1583 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Henri IV portant creation en titre d office form de deux receveurs particuliers en chacun des greniers sel en Lyonnois Vivarests Forests Beaujollois Masconnois deux receveurs generaux provinciaux establis Lyon

Download or read book Edict du roy Henri IV portant creation en titre d office form de deux receveurs particuliers en chacun des greniers sel en Lyonnois Vivarests Forests Beaujollois Masconnois deux receveurs generaux provinciaux establis Lyon written by and published by . This book was released on 1598 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Henri III pour la creation et establissement en tiltre d office form de quatre arpenteurs mesureurs priseurs jurez des terres bois lau s forests en chacune jurisdiction royale de ce royaume

Download or read book Edict du roy Henri III pour la creation et establissement en tiltre d office form de quatre arpenteurs mesureurs priseurs jurez des terres bois lau s forests en chacune jurisdiction royale de ce royaume written by and published by . This book was released on 1609 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy contenant cr ation et establissement en tiltre d office form d un receveur alternatif et ordinaire de son domaine en tous et chacuns les bailliages s neschauc es pr vostez vicontez vigueries et chastellenies de son royaume

Download or read book dict du Roy contenant cr ation et establissement en tiltre d office form d un receveur alternatif et ordinaire de son domaine en tous et chacuns les bailliages s neschauc es pr vostez vicontez vigueries et chastellenies de son royaume written by France and published by . This book was released on 1582 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sept Edicts du Roy reli s avec quarante neuf Edicts du Roy Henri III

Download or read book Sept Edicts du Roy reli s avec quarante neuf Edicts du Roy Henri III written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1572 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy Henri IV sur l ex cution de l dict d rection en tiltre d offices des conseillers de sa Majest substituts de son procureur g n ral en la Court de Parlement de Paris adjoints des conseillers de ladite Court

Download or read book D claration du roy Henri IV sur l ex cution de l dict d rection en tiltre d offices des conseillers de sa Majest substituts de son procureur g n ral en la Court de Parlement de Paris adjoints des conseillers de ladite Court written by and published by . This book was released on 1600 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: