Download or read book Droits territoriaux des peuples autochtones written by Groupe International de Travail pour les peuples Autochtones (GITPA) and published by . This book was released on with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Terres territoires ressources written by Bellier irene and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-03-01 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude aborde la problématique des droits fonciers et territoriaux, le besoin d'une sécurité juridique et de la relation à la terre; elle questionne la place de l'homme dans les projets de développement ou de protection de l'environnement, elle se penche enfin sur les enjeux miniers. Anthropologues, géographes, juristes, leaders autochtones et politistes offrent ici un tour d'horizon.
Download or read book Il faut respecter les droits des peuples autochtones et n gocier en cons quence avec eux written by Commission des droits de la personne du Québec. Direction de l'éducation and published by . This book was released on 1984 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Il faut respecter les droits des peuples autochtones et n gocier en cons quence avec eux written by Commission des droits de la personne du Québec and published by . This book was released on 1978 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Souverainet s et autod terminations autochtones written by Collectif Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2024-08-07T00:00:00-04:00 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage porte sur les enjeux théoriques et pratiques de l’exercice de la souveraineté et de l’autodétermination par les peuples autochtones et de leurs effets, notamment sur l’État de droit, la démocratie et les politiques publiques dans trois États : le Canada, la Nouvelle-Zélande/Aotearoa et les États-Unis.
Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
Download or read book Peuples autochtones et ressources naturelles written by Martin Papillon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-28 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d’exploitation des ressources naturelles a favorisé l’émergence d’un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de « consentement préalable, libre et éclairé » (CPLE), reconnue notamment dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au cœur des développements normatifs élaborés au cours de luttes qui mettent en jeu des acteurs étatiques ou non. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de poser un regard comparatif sur la mise en œuvre d’un concept dont la teneur normative fait l’objet d’interprétations diverses. Si l’expérience canadienne apparaît ici centrale, elle est mise en perspective grâce aux analyses de cas qui éclairent les processus d’application du CPLE tant au Pérou, en Colombie, au Brésil et en Russie qu’au sein de l’industrie forestière.
Download or read book La d claration des droits des peuples autochtones written by Claire Charters and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-02-01 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'elle promeut l'égalité pour les peuples autochtones du monde et qu'elle reconnaît leurs droits collectifs, la Déclaration des droits des peuples autochtones constitue une avancée et un nouvel apport à l'arsenal de défense des droits de l'homme. Cet ouvrage raconte l'histoire de son élaboration vue de l'intérieur, détaillant sa genèse, le contenu des négociations et sa signification la plus large, en regard de l'avenir social, culturel et politique des peuples autochtones.
Download or read book Les Nations Unies et le projet de d clarations sur les droits des populations autochtones written by Ayitégan Godfry Kouevi and published by . This book was released on 1998 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'HISTOIRE MULTISECULAIRE DES PEUPLES AUTOCHTONES REND TEMOIGNAGE DU PROCESSUS D'ASSIMILATION FORCEE, DE DISCRIMINATION, DE MARGINALISATION ET DES NOMBREUSES SPOLIATIONS DONT ILS SONT ENCORE VICTIMES DANS LES ETATS OU ILS VIVENT. AU MILIEU DE NOTRE SIECLE, ILS PARAISSAIENT CONDAMNES A DISPARAITRE. MAIS AVEC L'APPUI D'ORGANISATIONS INDIGENES, LES PEUPLES AUTOCHTONES SONT RESOLUMENT DECIDES A REHABILITER LEURS DROITS AFIN DE REPRENDRE DEFINITIVEMENT EN MAIN LEUR PROPRE DESTIN. EN EFFET DEPUIS QUELQUES ANNEES SEULEMENT, DANS LE CADRE DES NATIONS UNIES, ON ASSISTE A L'EMERGENCE DE REFLEXIONS APPROFONDIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES. SIGNE TANGIBLE, LES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL ETABLI A CET EFFET EN 1982, AUXQUELS PARTICIPENT ACTIVEMENT CHAQUE ANNEE LES REPRESENTANTS AUTOCHTONES, ONT ABOUTI APRES D'APRES DISCUSSIONS, A L'ELABORATION D'UN PROJET DE DECLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES. NORMES MINIMALES, EXPRESSION DES BESOINS ET ASPIRATIONS LEGITIMES DE CES PEUPLES, LES THEMES QUI EN SONT L'ESSENCE ONT TRAIT NOTAMMENT AU RESPECT DE L'IDENTITE AUTOCHTONE, A L'ENVIRONNEMENT, A LA GARANTIE DES DROITS TERRITORIAUX, AU DROIT A L'AUTODETERMINATION. MALGRE UNE ETAPE SIGNIFICATIVE FRANCHIE EN 1994, L'ADOPTION DU PROJET DE DECLARATION PAR L'ORGANE DE TUTELLE, LA SOUSCOMMISSION, SON ACHEMINEMENT DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE QUI LUI DONNERA DEFINITIVEMENT LE SCEAU DE SA JURIDICITE SEMBLE A CE JOUR SOUMIS A L'EPREUVE DU TEMPS ET DES HOMMES. L'ABSENCE DE CULTURE DEMOCRATIQUE OU DE VOLONTE POLITIQUE LIEE AUX PEURS MILLENARISTES CONDUIT LA MAJORITE DES ETATS A Y VOIR DES MENACES A LEUR SOUVERAINETE ET A LEUR INTEGRITE TERRITORIALE. EN ATTENDANT, A NOTRE SENS, C'EST DE L'IMPORTANCE QUI LEUR EST ACCORDEE DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES QUE DEPEND, EN GRANDE PARTIE, LA POSSIBILITE DE RETABLIR LES DROITS ET DE RENFORCER L'EXERCICE DES POUVOIRS PAR LES AUTOCHTONES.
Download or read book Am nager la coexistence written by Sébastien Grammond and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Le livre de Sébastien Grammond arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien. L'ouvrage fait apparaître l'originalité des concepts juridiques employés pour définir les droits des autochtones au Canada. Les droits territoriaux des autochtones ne peuvent être assimilés à la propriété privée ; ce sont des droits " ancestraux " qui trouvent leur source dans l'occupation immémoriale du territoire et les systèmes juridiques proprement autochtones. La technique du traité, un instrument juridique original qui n'est ni un simple contrat ni un traité international, a été utilisée dès les premiers contacts entre Européens et autochtones et sert encore de nos jours à définir les conditions de la coexistence entre les deux groupes. Mais c'est l'évolution du statut politique des autochtones qui est la plus remarquable : considérés il y a un demi-siècle comme des pupilles de l'État, les autochtones jouissent maintenant d'un droit à l'autonomie gouvernementale dont on commence à peine à entrevoir la portée. On assiste donc à une transformation graduelle du fédéralisme canadien pour faire une place à ce " troisième ordre de gouvernement " que constituent les autochtones.
Download or read book Peuples autochtones dans le monde written by Irène Bellier and published by Horizons autochtones. This book was released on 2013 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits des peuples autochtones. Après plus de 20 ans de négociations compliquées, les peuples indigènes qui partagent une histoire de domination, de marginalisation et d'exclusion dans la construction des États sont reconnus comme sujets de droit, jouissant du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette reconnaissance internationale ouvre toute une série de questions sur la place des peuples autochtones dans le monde aujourd'hui, sur les luttes menées pour les respecter comme êtres humains, comme citoyens, comme peuples, égaux et différents. Ce livre a été conçu à partir d'un atelier international, financé par le Conseil européen de la recherche, organisé par l'équipe SOGIP (ERC 249236) qui travaille sur les échelles de la gouvernance reliant les Nations unies, les États et les peuples autochtones, et sur les sens de l'autodétermination à l'heure de la globalisation. La première partie porte sur le legs colonial et les enjeux politiques et sociaux des processus de catégorisation, la seconde aborde les évolutions du champ juridique et des constitutions. En mettant en évidence les héritages de l'histoire et les spécificités régionales de différents processus, les chapitres évoquent la diversité des situations dans le monde, en faisant ressortir les points communs et les lignes de transformation. Les contributions d'anthropologues, de sociologues, de juristes et d'acteurs autochtones montrent les articulations entre les domaines du social, du politique et du juridique qui témoignent des mécanismes - et des résistances - à l'oeuvre dans le processus d'ouverture d'un espace de reconnaissance des peuples autochtones."--Quatrième de couverture.
Download or read book Les traditions juridiques et la construction du droit dans les d cisions judiciaires en mati re de droits territoriaux des peuples autochtones written by Maxime Lemoyne and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Canada comme dans nombre d'autres pays, la question des droits territoriaux des peuples autochtones demeure à ce jour d'une grande actualité. Les règles juridiques relatives à ces droits ont beaucoup évolué dans les dernières décennies et une littérature abondante s'est développée s'intéressant notamment à la source, à la nature et à la portée de ces droits. Toutefois, la mécanique de construction des droits territoriaux par les juges et les tribunaux n'a que très peu retenu l'attention des chercheurs. La présente thèse s'intéresse à ce processus de construction des droits territoriaux par les juges depuis l'angle des traditions juridiques, c'est-à-dire en cherchant à déterminer comment les décisions judiciaires de tribunaux issus de différentes traditions juridiques ont traité des droits territoriaux des peuples autochtones. Elle offre une analyse détaillée et comparative des décisions judiciaires en matière de droits territoriaux de trois tribunaux modèles présentant des ancrages dans différentes traditions juridiques, soit la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Cette thèse met en lumière des aspects de la mécanique interne des jugements en matière de droits territoriaux et dresse un portrait des méthodologies judiciaires déployées par les juges de différents tribunaux dans l'interprétation des règles juridiques et la construction du droit entourant les intérêts territoriaux des peuples autochtones.
Download or read book Rapport recommandations du Comit sur le droit en regard des peuples autochtones written by Barreau du Qub̌ec. Comit ̌sur le droit en regard des peuples autochtones and published by . This book was released on 1998 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Droits des peuples autochtones written by Nations Unies. Centre pour les droits de l'homme and published by . This book was released on 1997 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits de l homme et peuples autochtones written by Florencia Roulet and published by IWGIA. This book was released on 1999 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones written by Irène Bellier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-27 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque avec la participation à la gouvernance globale de la planète et des droits, dont le droit à l'autodétermination. Mais ce mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones peut-il changer l'expérience des communautés locales ? Ou bien les concepts et les outils politiques qu'il mobilise sont-ils seulement de l'ordre du discours ? Dans quelle mesure les catégories et les processus concernant les « peuples autochtones » sont-ils une extension des catégories et des processus coloniaux ? Jusqu'à quel point défient-ils les normes et les structures existantes ?
Download or read book Le droit aux terres et aux ressources des peuples autochtones written by and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus, les critères reconnaissent que bien qu'aucun ensemble de droits juridiques ne garantisse la réussite d'un système de propriété autochtone, les systèmes juridiques appuient mieux les droits territoriaux autochtones lorsque le droit de propriété, de même que la sécurité de ce droit de propriété, sont conceptualisés dans le cadre du concept de Territoire autochtone. [...] Le projet de pipeline de la vallée du MacKenzie et l'enquête La construction d'un gazoduc à partir de Prudhoe Bay sur les rives de l'arctique en Alaska jusqu'au delta de la rivière Mackenzie qui remontraient alors la vallée de la rivière Mackenzie jusqu'à Zama, le terminal nord du système national de gazoduc en Alberta, était un des grands projets industriels du 20e siècle. [...] Par exemple, avec le soutien financier des gouvernements fédéral et territorial, des corporations, des fondations et du Inuvialuit Corporate Group, la Community Development Division (CDD) a assuré la coordination de plus de 5 millions de dollars pour le développement de programmes communautaires dans les secteurs de la langue et de la culture, du développement de la jeune enfance, de la santé auto [...] Compte tenu de l'interruption des négociations et de la grande différence d'opinion entre les Deh Cho et les autres groupes autochtones impliqués dans le projet de gaz de la vallée du MacKenzie, le projet pourrait atteindre sa première phase, c'est-à-dire les audiences de l'Office national de l'énergie, avant le règlement des revendications territoriales. [...] Le défi de cette situation malheureuse était empiré par la croissance du potentiel de la main-d'œuvre entre 1986 et 2001, soit de 116 % pour la bande indienne du Lac La Ronge et seulement 10 % pour La Ronge et par la croissance de la main-d'œuvre véritable de 153 % pour la BILL et seulement 7 % pour La Ronge.
