Download or read book Regards sur le droit des trangers written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.

Download or read book Le droit des trangres sic written by Pierre Jadoul and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1993 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des trangers written by Xavier Vandendriessche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application. Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

Download or read book Le droit des trangers pratique written by Bojana Claire Stojanović and published by Bouquineo. This book was released on 2011-03 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.

Download or read book Droits des trangers written by Christine Barats and published by LGF/Le Livre de Poche. This book was released on 1995 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Nul n'est censé ignorer la loi ", ce vieux principe français conditionne les rapports du citoyen avec l'Administration et la Justice. A condition toutefois de connaître la loi et d'avoir accès aux multiples textes qui réglementent notre vie. Or la complexité et la méconnaissance du droit des étrangers créent souvent un sentiment de désarroi, voire de détresse. C'est pour surmonter ces difficultés que cet ouvrage a été conçu. Comment obtenir la nationalité française ou conclure un bail d'habitation? Comment bénéficier de la protection sociale ou négocier avec son employeur? Comment se défendre contre un acte de racisme? Que faire en cas de garde à vue ou de reconduite à la frontière? De nombreux textes sont ici pour la première fois analysés et commentés à l'intention du plus grand nombre: ceux qui sont concernés mais aussi ceux qui doivent les appliquer. Un index de plus de 1 300 mots 150 adresses utiles et des modèles de lettre font de cet ouvrage un Guide Pratiqué. SOS Racisme a mis au service de ce projet une expérience inégalée, qui résulte de dix ans d'action sur le terrain. Rédigé par des praticiens du droit parfaitement au fait de la législation actuelle, ce Guide rendra les plus grands services à tous ceux qui - victimes ou témoins - ne se résignent pas devant l'injustice.

Download or read book Les droits des tudiants trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) and published by . This book was released on 2005 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiants qui ne sont pas des ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Enfin, les principaux textes qui définissent le statut des étudiants étrangers en France y sont rassemblés ;, ainsi que des modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.

Download or read book Le droit des trangers written by VANDENDRIESSCHE and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits des trangers written by Confédération française démocratique du travail and published by . This book was released on 1989 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etrangers de quel droit written by Danièle Lochak and published by . This book was released on 1985 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Historical and comparison of the social status and legal status of foreigners, esp. Immigrants - describes the situation of foreigners in ancient society, the rise of the nation-state, international laws governing foreigners, discrimination, recent laws on immigration, nationality, illegal acts, offenders against the law, etc. References.

Download or read book Les droits des trangers en France written by Agnès Toppino and published by ESF Editeur. This book was released on 2005 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, voire touffu, il fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... à la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements successifs et de la situation économique, le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières règles et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question ;

Download or read book Introduction au droit des trangers en France written by Thomas Ribémont and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2012-03-29 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes. Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France. Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l’entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d’asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement). Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu’à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.

Download or read book La situation des trangers au regard de la Convention europ enne des droits de l homme written by Hélène Lambert and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'États contractants a doublé, et le champ des droits et libertés garantis par la Convention s'est étendu avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11, en vigueur depuis novembre 1998, a réorganisé les institutions et les mécanismes de contrôle de la Convention face au nombre croissant d'affaires et le Protocole n° 12, ouvert à la signature en novembre 2000, étendra, une fois en vigueur, la clause de non-discrimination à " tous les droits reconnus par la loi ". Par ailleurs, d'importants changements démographiques ont vu le jour. L'intégration croissante d'États au sein de l'Union européenne a suscité une plus grande mobilité de ses citoyens et les pressions politique et économique ont engendré une hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile venant d'Europe et d'ailleurs. C'est sur cette toile de fond que La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme se redessine en une deuxième édition.

Download or read book tranger en France vos droits written by Sylvie Larrière and published by Puits Fleuri. This book was released on 2003 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'obtention d'un visa au transfert de biens vers la France, du titre de séjour en passant par les bourses d'études, la demande d'asile, le regroupement familial, le droit de vote ou encore l'acquisition de la nationalité française et la retraite, ce livre sera un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent au droit des étrangers en France. Le droit des étrangers s'appuie sur une multitude de textes. Les sources sont particulièrement complexes dans la mesure où elles se réfèrent non seulement à la législation française, mais également européenne et internationale. Rédigé par un sociologue et une journaliste, ce guide aborde de façon simple et pratique la plupart des démarches que les étrangers sont amenés à entamer dans l'hexagone.

Download or read book Le droit des trangers written by Nicole Guimezanes and published by . This book was released on 1987 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Droits des trangers written by Confédération française démocratique du travail and published by . This book was released on 1986 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la nationalit et des trangers written by Fabienne Jault-Seseke and published by . This book was released on 2015-02-11 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l’objet, il est aussi le résultat d’un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l’étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d’un droit en perpétuelle évolution. Ne s’arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s’efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l’oeuvre dans son élaboration.

Download or read book Droit des trangers written by Jacques Jaumotte and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Le praticien du droit des étrangers doit maîtriser des questions pointues de droit international, en particulier européen car cette matière est aujourd’hui essentiellement régie par le droit de l’Union européenne. Il doit aussi intégrer de constantes modifications du droit interne, sans omettre d’en interroger chaque fois la compatibilité avec les normes supérieures, en particulier de droit européen. Surtout, il doit relever le défi de traduire ces connaissances en solutions pratiques aux problématiques bien concrètes, et souvent tout aussi complexes, liées au profil même des destinataires de ces règles : les étrangers. Bref, le praticien du droit des étrangers est tenu d’actualiser en permanence ses connaissances, de remettre sans cesse en cause ses habitudes, de confronter sa pratique à une réalité en constante évolution. Tel est l’objet de ce module, qui réunira, sous la coordination de l’ancien président du Conseil du contentieux des étrangers, quatre spécialistes alliant connaissance scientifique et pratique de la matière. Le module commencera par faire le point sur les derniers développements en droit européen (J.Jaumotte), avant d’aborder l’actualité du regroupement familial (S.Saroléa), en particulier depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, la question de l’accès des étrangers à la justice (D.Dushaj) et l’actualité de la protection internationale, Convention de Genève et protection subsidiaire (C.Verbrouck).