Download or read book Droit publique et vie conomique written by Charles Celier and published by . This book was released on 1949 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public conomique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Download or read book Droit public de l conomie 2e d written by Pierre Delvolvé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 2717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Download or read book Droit public et vie conomique written by Charles Celier and published by FeniXX. This book was released on 1948-01-01T00:00:00+01:00 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit public conomique fran ais et europ en written by Georges S. Vlachos and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas, en effet, deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers des règles juridiques qui les consacrent et les légitiment : les rapports de production et d'échange revêtent la forme juridique. Le droit constitue ainsi la possibilité du fonctionnement de l'économie. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adopter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage est novateur dans la méthode et le contenu de l'exposé de la matière car, pour la première fois, un manuel de droit étudie le droit public économique dans le cadre de la structure : objectifs de la politique économique, instruments juridiques de leur exécution. Seule cette présentation rend compréhensible et cohérente cette matière difficile car les textes sont dispersés et qu'il n'existe pas de code de droit public économique.
Download or read book Droit public conomique written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1986 with total page 901 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public de l conomie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public et vie conomique cours profess l cole nationale d organisation economique et sociale written by Charles Celier and published by . This book was released on 1949 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public conomique written by Alain-Serge Mescheriakoff and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Fondamentaux Droit public de l conomie 6e dition Ebook epub written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Download or read book Droit public et vie conomique written by Charles Celier and published by . This book was released on 1956 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public conomique fran ais et communautaire written by Georges Vlachos and published by Armand Colin. This book was released on 1996-01-01 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas en effet deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers les règles juridiques qui les légitiment. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adapter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage s'ordonne autour des deux types d'interventionnisme public et donc des deux branches du droit public économique : - l'interventionnisme de gestion industrielle et commerciale qui se manifeste par l'intermédiaire des entreprises publiques ; - l'interventionnisme de régulation de l'économie globale, où la puissance publique réglemente les activités économiques (production, répartition, consommation de biens et services). Cette deuxième branche regroupe les règles autour des pôles qui constituent la politique économique à moyen terme, visant à réaliser les grands objectifs tels que l'orientation des investissements, la stabilité des prix, l'équilibre de la balance des paiements, le respect des règles de la concurrence, la stabilité monétaire, l'aménagement du territoire. Appuyé sur une vaste bibliographie et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre ainsi une synthèse claire et novatrice du droit public économique français et de son évolution à travers le droit communautaire.
Download or read book Droit public de l conomie written by Stéphane Braconnier and published by . This book was released on 2021-01-27 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public et vie conomique written by Charles Celier and published by Presses universitaires de France. This book was released on 1949 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public conomique written by Didier Linotte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).
Download or read book Droit public conomique written by Jean-Philippe Colson and published by . This book was released on 2012 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 6e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un "gouvernement économique européen". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.
Download or read book Droit public conomique written by Colson and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
