Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1961 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by and published by . This book was released on 1976 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by and published by . This book was released on 1961 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal des affaires en sch mas written by Lobe Lobas Madeleine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-03 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux praticiens.
Download or read book Le droit p nal des affaires en sch mas written by Madeleine Lobé Lobas and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-01-03 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Download or read book Droit p nal sp cial written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2017-09 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'Etat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
Download or read book Droit penal general et legislation penale appliquee aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1961 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit penal general et legislation penale appliquee aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1961 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale apliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1974 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires 13e d written by Michel Véron and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 2483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.
Download or read book Le Droit p nal des affaires written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Download or read book Droit p nal et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1969 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de droit p nal des affaires written by Charles-Eric Clesse and published by . This book was released on 2016-10-25 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
