Download or read book Droit p nal des mineurs et justice restaurative written by Jessica Filippi and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 2021-08-27 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...

Download or read book 70 ans de justice p nale des mineurs written by Nadia Beddiar and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.

Download or read book La justice p nale des mineurs en Europe written by Francis Bailleau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.

Download or read book La Justice Restaurative Au Benefice Des Mineurs written by Gagneur and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La nouvelle justice p nale des mineurs written by Pascal Oudot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-10-21 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Download or read book Le nouveau droit p nal des mineurs DPMin written by Danielle Chevrier and published by . This book was released on 2007 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit pénal des mineurs (DPMin) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. La création d'une loi spéciale était nécessaire, en raison de l'évolution de la société d'une part et de l'impact des textes internationaux depuis les années 1980 d'autre part. Le DPMin déploie ses effets dans une société qui focalise ses craintes sur la violence des jeunes, dont le thème devient un argument de campagnes électorales. De plus en plus de jeunes se trouvent en situation de rupture sociale, familiale ou professionnelle et les actes de violence s'aggravent. Parallèlement, le sentiment d'insécurité de la communauté ne cesse d'augmenter, notamment sous l'influence des médias. La société doit réagir et la voie législative est un outil de réponse. L'objectif de ce travail est de mettre en évidence le dilemme auquel le DPMin est confronté : Comment trouver un juste milieu entre protection des mineurs et sécurité de la société ? Il s'agit de déterminer la situation d'équilibre, ses moyens d'application et d'en donner un exemple pratique, par la mise en œuvre de la collaboration entre autorité pénales et civiles der mineurs. Cette étude se divise en quatre parties, dont voici, ci-dessous, les grandes lignes. La première partie présente les deux grands modèles de justice ; le modèle de protection (Welfare Model) et le premier modèle de justice (justice Model). Le lecteur est invité à un rapide tour d'horizon de la pratique des pays qui nous entourent. Enfin, nous présentons l'émergence d'une troisième voie ; la justice réparatrice (Restorativ Justice Model) qui est plutôt un moyen au service des deux modèles susmentionnés. La deuxième partie présente le dilemme à la fois historique et actuel entre protection et répression, entre intérêt de l'enfant et responsabilisation du mineur. Nous analysons brièvement le phénomène de la délinquance juvénile (sources, formes, causes) et tentons de répondre à la question suivante : La délinquance juvénile a-t-elle vraiment augmenté? La troisème partie vise à déterminer l'orientation du DPMin, en analysant les moyens d'application. Le nouveau droit contient à la fois des éléments de justice protectrice (les mesures protectrices) et de justice rétributive (le placement en établissement fermé et la privation de liberté ordinaire/qualifiée). Enfin, nous présentons la zone d'équilibre ; les moyens de justice réparatrice (la conciliation, la médiation et la prestation personnelle) et le dualisme. Pour terminer, nous nous penchons sur les difficultés d'application et les perspectives. La quatrième partie présente un équilibre entre protection et répression, illustré par la collaboration entre la justice pénale et la justice civile des mineurs, et avec l' OPE/lc SEJ. Il s'agit d'analyser l'art. 20 DPMin, en nous basant sur les réponses à un questionnaire soumis aux juges de mineurs ainsi qu'à l'autorité tutélaire. Nous étendons la recherche à certains points évoqués dans les parties précédentes. A notre sens, le DPMin est une solution judicieuse de dualisme judiciaire et idéologique. Il reste fidèle à l'ancien droit, en mettant l'acens sur la protection, l'éducation et l'individualisation de la réponse judiciaire que la société doit donner à la réalité criminosociologique. D'autre part les outils de justice réparatrice donnent de meilleures perspectives de responsabilisation et de réinsertion du jeune dans la société. Enfin, le renforcement des compétences familiales (les parents) et la collaboration entre intervenants d'une part et avec le jeune et sa famille d'autre part, amène une orientation de l'intervention sur les origines de la déviance. En effet, nous pensons que punir ne suffit pas, il faut s'attarder à rechercher les causes, afin de donner au jeune la possibilité de changer. Autrement dit, un équilibre entre protection et répression.

Download or read book R former le droit des mineurs d linquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Download or read book Droit s des victimes written by Robert Cario and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-09-15 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.

Download or read book La r paration p nale l gard des mineurs written by Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice (France) and published by . This book was released on 2002 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice p nale des mineurs en France et en C te d Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).

Download or read book Justice restaurative et mineurs d linquants written by Laura Monteil and published by . This book was released on 2017 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice restaurative est une troisième voie entre l'éducation et la sanction. Elle comprend de nombreuses mesures dont les plus utilisées sont la médiation et la réparation. Cependant en ce qui concerne les mineurs délinquants, seules les mesures d'aide ou réparation sont prévues légalement. Bien que la médiation ait des effets positifs chez les majeurs, elle n'est pas encore appliquée pour le mineur. La rencontre entre un mineur et une victime semble anodin mais en réalité il y a un aspect éducatif certain qui oblige le mineur à se confronter à ses propres sentiments tels que la honte, l'angoisse, la colère. La préparation à la rencontre doit amener ce dernier à se maîtrise et à contrôler sa pulsion criminelle. C'est une nouvelle forme de justice qu'il faudrait appliquer de manière complémentaire à la justice traditionnelle. Elle apporte un aspect émotionnel qui manque à la justice rétributive sanctionnant une atteinte contre l'Etat et non contre la personne, sachant que la sanction pénale ne semble pas suffire à limiter la récidive et permettre la réinsertion. Avantager la mesure restaurative c'est travailler, approfondir la notion de "remède punitif". Essayer une nouvelle manière de procéder et de responsabiliser. C'est une forme de créativité juridique, pouvant s'adapter aisément à toutes personnes inclues touchées par le conflit. Les mesures restauratives ont pour objet de "restaurer" l'individu, c'est à dire le rendre meilleur. Les mettre en oeuvre chez le mineur permettrait de le responsabiliser plus rapidement et ainsi limiter sa récidive voire le sortir de la délinquance. C'est aussi l'idée de recourir à un système extrajudiciaire pouvant s'avérer moins traumatisant pour son âge. Cependant l'instauration d'une telle forme de justice pose de nombreuses questions : doit-elle être en dehors du contrôle du juge ? Quelle est sa valeur juridique en cas d'échec ? Quel protocole appliquer ? Quel est le rôle des différentes institutions encadrant le mineur ? Comment faire face à l'immaturité du mineur ? Comment évaluer la véridicité de son consentement ? En théorie, cette troisième voie semble très adaptée à la délinquance juvénile pour favoriser la réinsertion, mais en pratique c'est une justice complexe dont les bases ne sont pas encore bien ancrées dans notre législation française.

Download or read book Les enfants accus s de crimes internationaux written by Kokouvi Dodzi Luc Akakpo and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l'approche punitive mettant l'accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l'approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l'intégration des enfants, encourageant du coup l'impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d'offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d'avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu'il n'existe aucun inconvénient à l'utilisation d'un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d'exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l'approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d'outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.

Download or read book Droit p nal et justice des mineurs en Suisse written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Justice p nale des mineurs written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2024-01-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le mineur et le droit p nal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.

Download or read book Droit p nal et justice des mineurs en Suisse written by Nicolas Queloz and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: