Download or read book Droit L autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This commentary offers some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government in Canada. The first part of the document traces the development of a potential impasse. The second part considers how such an impasse might be avoided, using four different approaches. Includes the Commission's terms of reference.
Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Am nager la coexistence written by Sébastien Grammond and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Le livre de Sébastien Grammond arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien. L'ouvrage fait apparaître l'originalité des concepts juridiques employés pour définir les droits des autochtones au Canada. Les droits territoriaux des autochtones ne peuvent être assimilés à la propriété privée ; ce sont des droits " ancestraux " qui trouvent leur source dans l'occupation immémoriale du territoire et les systèmes juridiques proprement autochtones. La technique du traité, un instrument juridique original qui n'est ni un simple contrat ni un traité international, a été utilisée dès les premiers contacts entre Européens et autochtones et sert encore de nos jours à définir les conditions de la coexistence entre les deux groupes. Mais c'est l'évolution du statut politique des autochtones qui est la plus remarquable : considérés il y a un demi-siècle comme des pupilles de l'État, les autochtones jouissent maintenant d'un droit à l'autonomie gouvernementale dont on commence à peine à entrevoir la portée. On assiste donc à une transformation graduelle du fédéralisme canadien pour faire une place à ce " troisième ordre de gouvernement " que constituent les autochtones.
Download or read book Constitutions of the Countries of the World Canada 2 pts written by Albert P. Blaustein and published by . This book was released on 1992 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart written by Peter Haberle and published by Mohr Siebeck. This book was released on 1998-12-31 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Strategic Constitution written by Irvin Studin and published by UBC Press. This book was released on 2014-05-15 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Historically, Canada’s Constitution has been principally viewed as a federal framework or a rights bulwark. This book offers a brand new interpretation. The “Strategic Constitution,” as proposed by Irvin Studin, can be a framework for Canada to project strategic power in the world. This framework lays the foundations for a new school of Canadian constitutional scholarship. Studin begins by reducing the Constitution to its strategically relevant essentials or building blocks. He then provides a wide-ranging audit of the Constitution in terms of its implications for so-called factors of strategic power: the military, diplomacy, executive potency, natural resources, the economy, strategic communications, and the national population. He later applies the Strategic Constitution framework to four policy case studies: Canadian regional leadership in the Americas; bona fide war (as in Afghanistan); Arctic sovereignty; and counterterrorism. Provocative and well-argued, this book makes the case for the Constitution being a highly flexible national framework that quietly harbours seeds of national strategic potency.
Download or read book A Renewed Canada written by Canada. Parliament. Special Joint Committee on a Renewed Canada and published by . This book was released on 1992 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Notre Avenir Ensemble written by Canada and published by Government of] Canada. This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canada and Aboriginal Canada Today Le Canada et le Canada autochtone aujourd hui written by Paul Martin and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2015-01-28 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la conférence prononcée comme récipiendaire de la médaille Symons en 2013, le très honorable Paul Martin, vingt-et-unième premier ministre du Canada, s’appuie sur tout le savoir et le vécu de sa remarquable carrière publique, afin d’expliquer le défi d’obtenir justice pour les peuples autochtones du Canada. Se penchant sur les racines historiques des enjeux actuels ainsi que les priorités contemporaines, monsieur Martin affirme que le progrès futur des peuples autochtones du Canada dépend de l’atteinte d’une forme de gouvernement autochtone autonome, accompagné d’un financement adéquat. Mais par-dessus tout, il lance un appel éloquent et urgent à l’action : les Canadiens et les Canadiennes doivent faire aujourd’hui preuve du même type d’imagination, de générosité et de courage qu’ont démontré les Pères de la Confédération lors de la Conférence de Charlottetown en 1864. Le Canada et le Canada Autochtone aujourd’hui. Changer le cours de l’histoire est une contribution vitale au débat canadien sur le rôle des peuples autochtones au Canada d’aujourd’hui et de demain. C’est une lecture incontournable pour tous ceux et celles qui veulent mieux connaître les racines historiques des défis actuels et réfléchir sur les questions de justice et d’égalité pour les Autochtones du Canada aujourd’hui. L’une des distinctions les plus prestigieuses au Canada, la médaille Symons est présentée chaque année par le Centre des arts de la Confédération, l’institution commémorative nationale établie en l’honneur des Pères de la Confédération, à un lauréat ayant contribué de façon exceptionnelle à la société canadienne. Ce livre est bilingue.
Download or read book Vous Voulez Savoir written by Canada. Indian and Northern Affairs Canada and published by . This book was released on 1999 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canada written by Peter M. Leslie and published by IIGR, Queen's University. This book was released on 1988 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aboriginal Self government written by Canada. Indian and Northern Affairs Canada and published by Affaires indiennes et du Nord Canada. This book was released on 1995 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un passeur entre les mondes written by Etienne Le Roy and published by Publications de la Sorbonne. This book was released on 2000 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R fl chir sur notre pass pour aborder notre avenir written by Serge Joyal and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2019-03-04 with total page 609 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1967, année du centenaire de la Confédération, de nombreux épisodes de crise politique et de difficultés économiques ainsi que les événements internationaux ont contribué à la transformation de la société canadienne et continueront de façonner son avenir. En tenant compte de ces diverses difficultés et opportunités rencontrées dans le passé, à quoi ressemble l’avenir du Canada? Dans Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir, des diplomates, des politiciens, des chercheurs et des personnages en vue dans le domaine des droits de l’homme, dont Phil Fontaine, Michaëlle Jean, Ellen Gabriel, Paul Heinbecker, Bob Rae, Jean Charest et David Suzuki mettent en commun leur sagesse et leur expérience des événements qui ont marqué l’histoire du pays au cours des cinquante dernières années. Réfléchissant au rôle complémentaire à la Chambre des communes du Sénat au Canada, ils examinent des enjeux clés comme la condition des peuples autochtones, les obligations imposées par la Charte des droits et libertés, la reconnaissance des deux langues officielles et les référendums sur l’unité nationale. Les collaborateurs abordent aussi la transformation de l’économie dans un monde numérisé et un système planétaire, le rôle du Canada sur la scène mondiale à une époque de tension croissante, le flot accru de réfugiés, les changements climatiques et l’incertitude entourant l’avenir de l’Arctique, la concurrence scientifique et culturelle sur le marché international et l’avenir de la démocratie parlementaire. Corrigeant les fausses idées à propos du rôle actuel du Sénat et donnant le contre-argument à une réforme radicale du Sénat, Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir propose de riches perspectives et un aperçu fascinant de l’évolution probable du Canada au cours des prochaines années.
Download or read book The Universalism of Human Rights written by Rainer Arnold and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-08-21 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is there universalism of human rights? If so, what are its scope and limits? This book is a doctrinal attempt to define universalism of human rights, as well as its scope and limits. The book presents tests of universalism on international, regional and national constitutional levels. It is maintained that universalism of human rights is both a ‘concept’ and a ‘normative reality’. The normative character of human rights is scrutinized through the study of international and regional agreements as well as national constitutions. As a consequence, limitations of normativity are identified, usually on the international level, and take the form of exceptions, reservations, and interpretations. The book is based on the General and National Reports which were originally presented at the 18th International Congress of the International Academy of Comparative Law in Washington D.C. 2010.
Download or read book Ottawa Law Review written by and published by . This book was released on 2009 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
