Download or read book Droit judiciaire written by Georges de Leval and published by Primento. This book was released on 2015-01-21 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l’examen de la procédure civile au sens large et des voies d’exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l’organisation judiciaire et la compétence.
Download or read book Droit judiciaire written by Hakim Boularbah and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 1528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.
Download or read book Cours de droit judiciaire priv written by Roger PERROT and published by . This book was released on 1975 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit judiciaire priv written by Loïc Cadiet and published by . This book was released on 2006 with total page 715 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.
Download or read book PROC 124 written by Frédéric Bachand and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction au droit judiciaire written by Albert Fettweis and published by . This book was released on 1987 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit judiciaire written by Hakim Boularbah and published by Primento. This book was released on 2013-11-19 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Download or read book Droit judiciaire written by Belgium and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit judiciaire priv written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl written by Frédéric Georges and published by Anthemis. This book was released on 2007 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit judiciaire priv written by Thierry Le Bars and published by . This book was released on 2019-12-03 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit judiciaire III written by Denis Ferland and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit judiciaire written by Hakim Boularbah and published by . This book was released on 2013 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Download or read book Droit judiciaire priv written by Pierre Julien and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L'effectivité du droit au juge est garantie par l'octroi d'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentales du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie). Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D'une manière générale, l'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d'un procès civil.
Download or read book La proximit en droit judiciaire written by Christophe Amunzateguy and published by . This book was released on 2007 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La proximité connaît aujourd'hui un regain d'intérêt significatif, en apparaissant sous l'expression communément admise de «justice de proximité». Associée à la notion de justice, la proximité est entendue comme une qualité de l'appareil judiciaire. Pourtant, cette préoccupation n'est pas nouvelle pour la justice. Il est même possible de dire que celle-ci est très ancienne et continuellement présente dans son organisation et son exercice, mais aussi dans le langage de ses réformateurs. En outre, il n'existe pas dans la science juridique de définition clairement circonscrite de la proximité. Elle se révèle alors d'approche délicate en raison d'un usage contemporain manifestement excessif. Il existe en effet de multiple formes de proximité : géographique, humaine, du jugement, symbolique, temporelle etc. L'objet de la proximité en droit judiciaire est donc hétérogène et présente des manifestations traditionnelles et contemporaines très différentes. En outre, ses fonctions ont évolué, les traditionnelles ont été rénovées et corrigées pour tenir compte des évolutions de la société et des attentes des justiciables. Les nouvelles fonctions lui étant aujourd'hui attribuées permettent de s'interroger sur sa capacité à transformer la justice.
Download or read book Le s rieux et le manifeste en droit judiciaire priv written by Clovis Callet and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le moyen sérieux et l'appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l'application d'un grand nombre de textes dont l'importance pratique et juridique n'est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s'intéressent à ces notions qu'au sein d'une procédure identifiée, la thèse tente d'en dégager une définition généralement et globalement opérante. Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l'évidence et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude.La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la vérité en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ?A la recherche d'une définition succède naturellement une recherche des fonctions des notions. Véritables facteurs de rationalisation du droit processuel, elles y occupent une place essentielle. En dégageant les fonctions pratiques et juridiques des notions, la thèse est amenée à sortir des hypothèses consacrées et à rechercher si les conditions du recours à ces notions ne sont pas déjà réunies dans des dispositifs où il n'y est pourtant pas expressément fait référence. Elle quitte même le terrain du droit positif pour interroger la rationalité des mécanismes dont la mise en œuvre dépend des notions étudiées.
