Download or read book Droit et politique sociale written by and published by . This book was released on 1980 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du Droit des Politiques sociales written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2013-09-03 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité en raison de la relance du traitement social du chômage liée à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en 2013, des nouveaux contrats d'avenir mis en place à partir de 2013 essentiellement, de la réforme de la politique de dépendance et de celle du RSA activité en 2013-2014. Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
Download or read book Droit social written by Martine Meunier-Boffa and published by . This book was released on 2003 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acquisition et la maîtrise de notions fondamentales en droit social constituent les deux objectifs de cet ouvrage qui traite de la vie du salarié au travail et de la vie du citoyen. Les thèmes étudiés portent sur : l'accès au travail (depuis le recrutement jusqu'à la formation du contrat de travail) ; le salarié et son environnement (le temps de travail, l'égalité professionnelle, le harcèlement au travail, le pouvoir disciplinaire...) ; la rupture du contrat de travail (démission, licenciement) ; la représentation du personnel (comité d'entreprise, délégués syndicaux...) ; la gestion des conflits (inspection du travail, conseil de prud'hommes...) ; la politique de l'emploi (les nouvelles formes d'emploi, la formation professionnelle avec l'introduction de la VAE...) ; la protection sociale sur les lieux de travail (accident du travail, maladie professionnelle...) ; la protection sociale du salarié assuré social (étude de la sécurité sociale. politique de la famille...). Ce manuel est destiné tant aux étudiants de DEUG, licence et Master qu'aux candidats aux concours. Enfin, il se veut le plus actuel possible en intégrant la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les lois dites lois Fillon des 3 et 17 janvier 2003 et les mesures inscrites à la réforme de la politique de la famille et des retraites ; proposant des axes de réflexion à partir de dispositions législatives et réglementaires récentes complétées de nouvelles références, jurisprudentielles.
Download or read book Droit social et politiques sociales written by Martine Meunier-Boffa and published by LexisNexis. This book was released on 1995 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit social written by Martine Meunier-Boffa and published by . This book was released on 2001 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acquisition et la maîtrise des notions fondamentales en droit social constituent les objectifs essentiels de cet ouvrage. Le droit social est entendu dans son sens le plus large qui couvre : l'entrée dans la vie active ; la rupture naturelle par démission ou pour âge de la retraite ou la rupture pour licenciement du contrat de travail ; la politique de l'emploi y compris comme instrument de lutte contre l'exclusion sociale ; la protection sociale du salarié sur son lieu de travail et dans sa vie privée. Ce manuel est aussi destiné à tous ceux qui préparent des concours non seulement en droit social mais aussi en culture générale à caractère social. Enfin cet ouvrage se veut le plus actualisé possible en : intégrant, à titre d'exemples, les derniers textes sur la RTT dans les PME de vingt salariés et moins, le PARE ou plan de retour à l'emploi, l'APP ou l'allocation de présence parentale, le CPP ou congé de présence parentale, l'ARF ou aide à la reprise d'activité des femmes ; évoquant le plus souvent possible les dispositions communautaires ; proposant des centres de réflexion fondés sur l'évolution législative et réglementaire récente.
Download or read book Les droits sociaux entre droits de l homme et politiques sociales written by Diane Roman and published by . This book was released on 2012 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs caractéristiques serait notamment d'être des droits collectifs, contrairement aux droits civils et politiques qui seraient universels et individuels. Ceci vaut aussi bien pour les droits exercés au sein de l'entreprise, qualifiés de « droits des travailleurs» que pour les droits à prestations, droits des «vulnérables », « droits des pauvres » liés à des considérations de « besoin » matériel ou d'insuffisance de ressources. Cette dialectique entre droits collectifs et droits de l'homme, droits universels et conditionnels est l'objet du présent ouvrage, qui l'aborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droit public français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit de l'aide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent à définir les titulaires des droits sociaux et l'encadrement juridique qui pèse sur le législateur et le pouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité, citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge... Entre affirmation de droits et mise en oeuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier. Cet ouvrage est issu d'une recherche collective menée par le Centre de Recherches et d'Études sur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publié avec le concours de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé et de l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.
Download or read book Droit social de l Union europ enne written by Jean-Michel Servais and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-24 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Download or read book Eldercare Distributive Justice and the Welfare State written by Derek G. Gill and published by SUNY Press. This book was released on 1994-02-03 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays in this book describe the situation of the elderly today, taking into account the major political, economic, and social variations of service provided in a variety of countries. Although the welfare state exists in all developed and developing countries, its content and administration varies substantially. The editors first develop a framework of concepts and perspectives that establish links between eldercare, distributive justice, and the welfare state. This is followed by analyses of the services provided to the elderly in selected countries. Finally, the editors show how and in what ways the concepts developed earlier in the introductionequity, uniformity, public accountability, individualism, collectivism, institutional or residual welfare state orientation, high or low wage economyapply to and explain the differences in care of the elderly.
Download or read book Politique Sociale Et Les Droits de L homme en Europe written by International Council on Social Welfare and published by . This book was released on 1967 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Agir contre le non recours aux droits sociaux written by and published by . This book was released on 2019-10-03 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book AGIR CONTRE le NON RECOURS AUX DRTS SOCIAUX Ebook Pdf written by Philippe Warin and published by . This book was released on with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Judicial Reports Recueils judiciaires 1997 written by Int. Criminal Tribunal for the former Yu and published by BRILL. This book was released on 2004-03-01 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "Judicial Reports/Recueils judiciaires" of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all public Indictments, as well as Decisions and Judgements issued in a given year. It will give lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The "Judicial Reports" are organized chronologically by case. Within each case, one will find the text of Indictments, reviews of Indictments and, where applicable, deferral requests. Thereafter the text of a public review of the Indictment pursuant to Rule 61 may follow. The publication also contains the texts of the Orders, Decisions and Judgements, as well as the separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The "Judicial Reports" will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as a table of cases, a list of Indictments and Indictees, a table of Deferrals and of Rule 61 Procedures, as well as a table of references, facilitates the use of these volumes.
Download or read book Judicial Reports Recueils judiciaires 1997 Volume 3 written by Int. Criminal Tribunal former Yugoslavia and published by BRILL. This book was released on 2022-11-28 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all public Indictments, as well as Decisions and Judgements issued in a given year. It will give lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the text of Indictments, reviews of Indictments and, where applicable, deferral requests. Thereafter the text of a public review of the Indictment pursuant to Rule 61 may follow. The publication also contains the texts of the Orders, Decisions and Judgements, as well as the separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as a table of cases, a list of Indictments and Indictees, a table of Deferrals and of Rule 61 Procedures, as well as a table of references, facilitates the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004137875).
Download or read book The Politics of Social Risk written by Isabela Mares and published by Cambridge University Press. This book was released on 2003-07-07 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book provides a systematic evaluation of the role played by business in the development of the modern welfare state. When and why have employers supported the development of institutions of social insurance that provide benefits to workers for various employment-related risks? What factors explain the variation in the social policy preferences of employers? What is the relative importance of business and labor-based organization in the negotiation of a new social policy? This book studies these critical questions, by examining the role played by German and French producers in eight social policy reforms spanning nearly a century of social policy development. The analysis demonstrates that major social policies were adopted by cross-class alliances comprising labor-based organizations and key sectors of the business community.
Download or read book Du contrat social written by and published by . This book was released on 1782 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du Contract Social Ou Principes Du Droit Politique written by and published by . This book was released on 1762 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit action publique et travail written by Christophe Guitton and published by . This book was released on 1996 with total page 1502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INSTALLATION D'UN SOUS-EMPLOI MASSIF ET DURABLE ET LA RECRUDESCENCE DES SITUATIONS DE PRECARITE ET DE PAUVRETE SONT A L'ORIGINE DU RENOUVEAU DE LA QUESTION SOCIALE COMME QUESTION DU TRAVAIL, EN FRANCE A PARTIR DU DEBUT DES ANNEES 1980. LA PRINCIPALE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS A LA MULTIPLICATION DES PHENOMENES D'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DEPUIS VINGTS ANS EST L'INSERTION PAR LE TRAVAIL. CETTE REPONSE FAIT ECHO A LA CENTRALITE DU TRAVAIL DANS L'ORGANISATION SOCIALE, TOUT A LA FOIS FACTEUR DE LIEN SOCIAL ET PRINCIPE D'ORDRE, CE QUE CONFIRME L'HISTOIRE INDISSOCIABLEMENT PENALE ET SOCIALE DU TRAITEMENT DU NON-TRAVAIL DANS LES POLITIQUES DU DROIT. LES POLITIQUES CONTEMPORAINES D'INSERTION PAR LE TRAVAIL S'INSCRIVENT A CET EGARD DANS LA PERSPECTIVE DE NORMALISATION QUI GOUVERNE LE RAPPORT AU TRAVAIL DANS LES POLITIQUES SOCIALES ET JUDICIAIRES DEPUIS DEUX SIECLES. INTITULEE "LE TRAVAIL DANS LES POLITIQUES DU DROIT", LA PREMIERE PARTIE RETRACE LA CHRONOLOGIE DES FORMES D'INSTITUTIONNALISATION DU RAPPORT AU TRAVAIL, A LA FRONTIERE DE LA QUESTION PENALE ET DE LA QUESTION SOCIALE, AU COURS DES XIXEME ET XXEME SIECLES FRANCAIS : L'ASSIGNATION PAR LE TRAVAIL (PERIODE PRE-REVOLUTIONNAIRE), LA CORRECTION PAR LE TRAVAIL (PERIODE REVOLUTIONNAIRE ET DEUXIEME REPUBLIQUE), L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (TROISIEME REPUBLIQUE), LA READAPTATION PAR LE TRAVAIL (ENTRE-DEUX-GUERRES ET TRENTES GLORIEUSES) ET L'INSERTION PAR LE TRAVAIL (DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES 1980). LA SECONDE PARTIE, INTITULEE "LE DROIT DANS LES POLITIQUES DU TRAVAIL", POURSUIT DEUX OBJECTIFS. LE PREMIER OBJECTIF CONSISTE, DE MANIERE CROISEE, A EVALUER L'INFLUENCE DES MODELES HISTORIQUES DE NORMALISATION PAR LE TRAVAIL (ASSIGNATION, CORRECTION, ASSISTANCE, READAPTATION) SUR LES POLITIQUES CONTEMPORAINES D'INSERTION PAR LE TRAVAIL, ET A PRENDRE LA MESURE DES EFFETS EN RETOUR DE CES POLITIQUES SUR LE DROIT DU TRAVAIL, LES FORMES D'EMPLOI, LES STATUTS D'ACTIVITE ET LA PROTECTION SOCIALE. L'ANALYSE EST CONDUITE A PARTIR D'UNE TYPOLOGIE DES FORMES DE
