Download or read book Droit et politique de la concurrence written by Dominique Brault and published by . This book was released on 1997 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et politique de la concurrence dans l Union Europ enne written by Michael Wise and published by . This book was released on 2005 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit et la politique de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 2013 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers."

Download or read book Droit europ en de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.

Download or read book La politique de la concurrence et le droit des contrats written by Delphine Poissonnier and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et politique de concurrence written by Evelyne Clerc and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pour un nouveau droit international de la concurrence written by Ali Cenk Keskin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-01-01 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.

Download or read book Le droit de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 1997 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.

Download or read book Libert des prix et nouveau droit de la concurrence written by France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation and published by . This book was released on 1986 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001-01-01 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INSTRUMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION SONT CLASSIQUEMENT DEFINIS PAR LES FINALITES ECONOMIQUES QU'ILS SERVENT. CETTE DEFINITION N'EST PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES QUI CONDUISENT A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE D'UNE TELLE DEFINITION. UNE AUTRE METHODE, JURIDIQUE, PEUT ETRE EMPLOYEE. APPLIQUEE AU CONCEPT D'ABUS DANS CES DROITS, ELLE PERMET DE REVELER CERTAINS PRINCIPES JURIDIQUES COMMUNS QU'ILS UTILISENT. LA DEFINITION DES DROITS NAIT ALORS DE LA COMBINAISON DE CES DEUX APPROCHES. L'UNITE SUBSTANTIELLE DE CERTAINES DE LEURS REGLES EST RENFORCEE PAR UNE UNITE MATERIELLE. CE CONSTAT PERMET TOUT A LA FOIS DE MIEUX COMPRENDRE LEUR FONCTIONNEMENT ET DE DETERMINER LEUR PLACE A L'EGARD DU DROIT COMMUN.

Download or read book Politiques de la concurrence written by David Encaoua and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une économie de marché a besoin d’une régulation et de règles du jeu. La politique de la concurrence est l’un des instruments de cette régulation et a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. David Encaoua et Roger Guesnerie fournissent une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent ensuite leurs domaines d’intervention allant du contrôle des structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration à celui des comportements par l’application des règles antitrust qui punissent les ententes et les abus de position dominante. Sur tous ces points, le rapport souligne et détaille l’importance croissante prise par l’analyse économique à la fois dans l’application des politiques mais également dans le design réglementaire et institutionnel. Roger Guesnerie et David Encaoua préconisent plusieurs chantiers réglementaires. Le premier chantier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l’innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les auteurs font également des propositions d’amélioration du contrôle des concentrations. En particulier, plusieurs propositions sont faites sur l’évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. En matière d’interventions répressives, le rapport préconise de supprimer l’interdiction de la revente à perte en confiant aux autorités de concurrence le soin de distinguer si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. La seconde proposition porte sur l’équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée. [Site du CAE]

Download or read book La politique et le droit de la concurrence rendus faciles written by and published by . This book was released on 2005 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Download or read book Les dimensions internationales de la politique de la concurrence written by Association française d'étude de la concurrence and published by . This book was released on 1994 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait d conomie et de droit de la concurrence written by Michel Glais and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1983 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le d veloppement du droit et de la politique de la concurrence en Europe written by Gérard Druesne and published by . This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur l articulation entre conomie droit et politique de concurrence Une analyse partir de la strat gie du prix de pr dation written by Marc Deschamps (économiste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse est une contribution à l'étude de la nécéssaire articulation entre théorie économique, droit et politique de la concurrence.