Download or read book Droit et nergies nouvelles written by Blaise Matthey and published by . This book was released on 1986 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et int gration des nergies renouvelables written by Alexandre Hégo Devéza - Barrau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.

Download or read book Pr cis de droit de l nergie written by François Campagnola and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-07-10 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.

Download or read book Trait de droit des nergies renouvelables written by Bernadette Le Baut-Ferrarèse and published by . This book was released on 2012-12-05 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.

Download or read book Droit des nergies renouvelables written by Isabelle Michallet and published by . This book was released on 2008 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.

Download or read book Guide juridique des nergies written by Jean Meilhaud and published by Editions TECHNIP. This book was released on 2011 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment choisir son fournisseur d'énergie ? A quelles conditions peut-on produire sa propre électricité et en revendre une partie ? De quelles aides bénéficie-t-on quand on améliore la performance énergétique de son habitation ? Quelles procédures respecter quand on installe une éolienne ou des panneaux photovoltaïques ? A quelles indemnités peut-on prétendre quand on est victime d'une marée noire ? Quelles contraintes impose la lutte contre les gaz à effet de serre ? C'est à ces questions que répond ce guide. Grâce à la révolution que connaît le droit de l'énergie, les particuliers, les élus locaux et les professionnels se voient offrir de nouvelles solutions. Mais, avant d'en tirer parti, il leur faut trouver leur chemin dans un maquis réglementaire qui comporte des pièges. Cet ouvrage décrit les nouvelles règles du jeu : du nucléaire à la pompe à chaleur, il aborde toutes les formes d'énergie ; il précise les droits et les obligations des opérateurs et de leurs clients, les modes de fixation des prix, les dispositions qui balisent le développement des énergies renouvelables (et des autres) ; il indique comment les tribunaux règlent les litiges ; il donne des exemples concrets de la manière dont particuliers, entrepreneurs et collectivités locales utilisent le droit au mieux de leurs intérêts. Un guide pratique indispensable à tous les consommateurs qui veulent alléger au maximum leur facture d'énergie.

Download or read book Le nouveau droit des nergies renouvelables en Europe et en Belgique written by Guy Block and published by . This book was released on 2021 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nouvelles tendances en droit de l nergie written by and published by . This book was released on 2018-11-27 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projets d nergies renouvelables written by Khadija Anouar and published by . This book was released on 2015 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l nergie written by Marie Lamoureux and published by . This book was released on 2020 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La transition nerg tique l preuve du droit public conomique written by Alberto Corduas and published by Edizioni Nuova Cultura. This book was released on 2018-03-01 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a tout d’abord permis de constater que le droit de l’énergie est un droit composite qui ne peut être dissocié des problématiques afférentes au droit de la concurrence. Dans ce cadre, la « transition énergétique » est ici définie comme le passage d’un système énergétique fondé principalement sur des énergies fossiles vers un bouquet énergétique reposant sur des sources énergétiques renouvelables. L’ouvrage traite essentiellement de la transition énergétique sous l’angle du droit économique. Dans cette perspective, une étude comparée des systèmes juridiques français et italien, au regard également des politiques publiques, a été proposée afin de mettre en exergue les alternatives éventuelles au modèle énergétique existant en France. Cette approche a permis de tracer les contours de deux modèles énergétiques différents et d’identifier les éléments nécessaires à une véritable mise en oeuvre de la transition énergétique. Par la prise en compte de l’exemple italien, une analyse prospective a été effectuée afin de préciser le chemin que la France pourrait faire et l’impact que cela pourrait avoir sur le marché de l’électricité. D’importantes différences ont été constatées au niveau des mécanismes d’incitations aux énergies renouvelables, des fondements constitutionnels de la décentralisation et du développement de la régulation du secteur électrique. L’impact de la transition énergétique sur le démantèlement des centrales nucléaires françaises a également été analysé. Cet ouvrage tend à démontrer qu’il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. Néanmoins, une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte les exemples des autres pays. Cet ouvrage a également permis de mettre à jour, au 1er novembre 2016, les textes et la jurisprudence dans une matière qui a été très mouvante durant ces dernières années. Par la richesse de ses sources comparées, il intéressera autant les professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics.

Download or read book nergies nouvelles territoires autonomes written by Gilles Lepesant and published by Presses de l’Inalco. This book was released on 2018-11-19 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Londres, Aberdeen, Malmö, l’Allemagne, le Japon... autant de cas qui illustrent la diversité des approches retenues par les acteurs locaux pour jouer un rôle dans la transformation des systèmes énergétiques. En s’appuyant sur la géographie, la science politique, l’histoire, l’architecture, le droit, cet ouvrage collectif illustre combien la libéralisation du secteur de l’énergie engagée non seulement en Europe mais aussi hors d’Europe a conduit à une recomposition des partenariats entre les acteurs publics locaux, les États et le secteur privé. Si la montée en puissance des énergies renouvelables n’a pour autant pas (encore ?) offert une nouvelle chance aux utopies d’un habitat ou d’un territoire totalement autonome, elle a en revanche ouvert un large éventail de possibilités aux territoires. Projets citoyens, initiatives privées, stratégies publiques concourent à un renouvellement des pratiques et donnent lieu à des innovations susceptibles de toucher la forme des villes et l’économie de leur territoire sans oublier la production architecturale appelée à se refonder. On peut cependant s’interroger. Dans un monde fondé sur l’échange, la circulation, les réseaux, l’aspiration à l’autonomie énergétique n’est-elle pas un anachronisme ? La multiplicité des innovations locales change-t-elle radicalement la donne quant à l’équilibre des pouvoirs et des rapports de force entre États et acteurs locaux ? La question invite à appréhender la décentralisation énergétique à différentes échelles. C’est en effet dans l’articulation entre niveaux de gouvernance et dans l’interaction entre acteurs publics et acteurs privés que l’avenir de la transformation des systèmes énergétiques se prépare.

Download or read book Les nergies marines renouvelables face au droit written by Frédéric Schneider and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océans.

Download or read book Actualit s du droit de l nergie written by Raphaël Born and published by Primento. This book was released on 2013-08-29 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Download or read book Energies nouvelles et soci t written by Patrick J. Schembri and published by . This book was released on 2021 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les mutations imortantes imposées par l'urgence climatique, la digitalisation accélérée des activités économiques et la crise sanitaire interrogent la manière dont on comprend le monde et ses évolutions. A ce titre, l'énergie demeure au centre des débats sur l'avenir des sociétés. Les deux derniers siècles ont été marqués par des progrès considérables, qui ont reposé sur un usage intensif des ressources énergétiques à l'origine de problèmes d'ordres écologique et technologique. Les réponses actuelles proposées reposent à la fois sur la pleine maîtrise de la consommation d'énergie et la forte pénétration des sources renouvelables dans les mélanges énergétiques utilisés. Or, ces réponses sont sources de défis pour les acteurs des filières énergétiques de défis pour les acteurs des filières énergétiques, les usagers et les décideurs politiques. En effet, la transition énergétique actuelle doit promouvoir la sobriété énergétique requise pour préserver la stabilité du climat, tout en garantissant le droit d'accès à une énergie bon marché.

Download or read book Les nergies marines renouvelables written by Frédéric Schneider and published by . This book was released on 2015 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.