Download or read book Droit du march financier et droit des contrats written by Mohamed Ketata and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-01-04 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération, au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l’opération la plus importante du marché financier, l’ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d’affaires que pour les financiers.
Download or read book Droit des march s financiers et droit des contrats written by Anne-Catherine Muller and published by . This book was released on 2007 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique traditionnel de l'échange économique. Dès lors il semble naturel de penser que, malgré le particularisme des marchés financiers, des liens avec le droit commun des obligations d'origine conventionnelle subsistent. Il importe alors de déterminer dans quelle mesure le droit commun conserve sa vocation résiduelle. L'analyse des opérations qui se nouent sur les marchés financiers démontre que celles-ci ne constituent pas une nouvelle forme de contrat standardisé. Les opérations de marché sont imprégnées d'une logique collective, radicalement distincte de la conception bilatérale du contrat. Le droit des marchés financiers remet en cause le contrat en imposant ses propres procédures, comme moyen juridique de l'échange économique. Cette logique collective explique le particularisme du droit financier, qui n'est pas un droit spécial des contrats, mais un droit de marché, dont le but premier réside dans l'efficience de cette institution. L'analyse, en partie fondée sur les spécificités historiques des marchés financiers français bénéficiant d'un monopole, intègre les derniers changements liés à la transposition de la directive MIF.
Download or read book Droit des march s financiers et droit des contrats written by Anne-Catherine Muller and published by . This book was released on 2001 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book March s et instruments financiers en droit international priv written by Augustin Gridel and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internationalisation des marchés financiers et le développement sans précédent de la législation qui les régit rendent paradoxalement difficile l'exposé critique de leur traitement en droit international privé. Le rattachement des marchés financiers à l'ordre juridique est doublement original : tout d'abord, il présente deux facettes, législative et administrative; ensuite, il concerne à la fois les gestionnaires de ces marchés, et les infrastructures qui les sous-tendent. Ces données constituent la source du déploiement de la loi du marché financier, laquelle ne possède pas le même fondement selon qu'elle s'applique aux émetteurs ou aux investisseurs. Dans le premier cas, la loi du marché financier a pour finalité la protection des investisseurs et agit unilatéralement comme loi du lieu de sollicitation ; elle est susceptible de s'autolimiter, dans certaines hypothèses, lorsque la loi de l'émetteur offre une protection équivalente. Lorsqu'elle s'applique aux investisseurs, la loi du marché financier a alors pour objectif le bon fonctionnement de la plate-forme de négociation; les règles qui y concourent peuvent être inscrites dans une règle bilatérale de conflit de lois, la lex mercatus. Ces observations se poursuivent sur le terrain du statut des instruments financiers que les marchés permettent d'échanger. Le statut patrimonial des titres admis à la négociation gagnerait ainsi à être soumis à une loi unique, tant le rattachement plural dont ils font le plus souvent l'objet est une impasse. Le statut international des contrats financiers obéit quant à lui aux tensions propres à l'ordre civil, entre liberté contractuelle et ordre public.
Download or read book Droit des march s financiers et droit des contrats written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier written by Thierry Bonneau and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.
Download or read book Droit de la Bourse written by Hubert de Vauplane and published by FeniXX. This book was released on 1993-12-31T23:00:00+01:00 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir abordé la situation juridique des différents acteurs sur le marché (autorités de contrôle et intervenants), s'attache à préciser le régime juridique d'un certain nombre d'opérations et techniques boursières, tant au regard de la réglementation française que du droit communautaire. « Copyright Electre »
Download or read book Trait pratique de droit financier banque et bourse written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1924 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier 3e d written by Alain Couret and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-25 with total page 5867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".
Download or read book Droit boursier et droit des contrats dans la r gulation des OPA written by Valérie Pozzo di Borgo and published by . This book was released on 2004 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La régulation des OPA illustre la richesse et la complexité des rapports qu'entretiennent le droit du marché et le droit des contrats. Ces rapports sont tout d'abord d'ordre conflictuel, la logique objective et collective du droit du marché heurtant la logique subjective et individualiste du droit des contrats, ce qui explique les nombreuses atteintes portées au droit commun en matière d'OPA. Toutefois, les rapports du droit boursier et du droit des contrats sont également des rapports de complémentarité. Une complémentarité " obligée " tout d'abord. Malgré ses effets organisationnels spécifiques, l'OPA repose sur la figure juridique d'un contrat-échange classique, la vente de ce bien incorporel qu'est le contrôle d'une société, ce dont il résulte que le droit des contrats demeure le socle de cette opération.Une complémentarité plus " naturelle " ensuite, la liberté contractuelle des acteurs de l'OPA demeurant nécessairement le principe afin de réaliser les postulats de l'économie de marché et les règles d'ordre public boursier n'ayant vocation à s'appliquer qu'à la condition que l'exercice de cette liberté soit contraire à l'intérêt collectif du marché. Au final, les rapports entre droit des OPA et droit des contrats se révèlent être des rapports d'ordre dialectique ou encore d'enrichissement mutuel. Le droit des OPA participe en effet de cette évolution salvatrice que connaît actuellement notre droit des contrats en l'encourageant à être plus proche des réalités économiques. Le droit des contrats influence à son tour le droit des OPA en lui imposant, via la compétence du juge judiciaire, la méthode juridictionnelle de prise de décision et en apportant au marché boursier la dose de flexibilité et de morale indispensables à son efficacité et son intégrité.
Download or read book LES ASPECTS JURIDIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE written by MURIEL.. GOLDBERG DARMON and published by . This book was released on 2000 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DECISION DE LA SOCIETE DE DEMANDER L'ADMISSION DE SES INSTRUMENTS FINANCIERS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE FINANCIER EST UN ACTE D'UNE PARTICULIERE IMPORTANCE POUR LA SOCIETE QUI PASSE AINSI DU STATUT DE SOCIETE FERMEE A CELUI DE SOCIETE COTEE, EN SE SOUMETTANT A UNE NOUVELLE BRANCHE DU DROIT. POURTANT, LA NATURE JURIDIQUE DE CETTE DECISION RESTE IMPRECISE ET LES RECOURS OFFERTS PEU ETUDIES. IL EST IMPORTANT DE LES PRECISER NOTAMMENT A PARTIR DE LA CONSIDERATION DES CONSEQUENCES DE CETTE DECISION. IL FAUT ENSUITE S'INTERESSER AU CHOIX DU MARCHE FINANCIER SUR LEQUEL LA SOCIETE SOUHAITE DEMANDER L'ADMISSION DE SES INSTRUMENTS FMANCIER. IL PEUT S'AGIR DE L'UN DES MARCHES FINANCIERS FRANCAIS DONT LES CONDITIONS D'ADMISSION SERONT PRECISEES. LE CHOIX PEUT ENCORE ETRE CELUI DE LA MULTICOTATION SUR DIFFERENTS MARCHES FINANCIERS NATIONAUX, CE QUI CONDUIT A ANALYSER LES NOMBREUX PROBLEMES SPECIFIQUES AINSI POSES. LA PROCEDURE D'ADMISSION PROPREMENT DITE EST REGIE PAR DES TEXTES COMPLEXES ET DISPARATES QUI SONT ICI SYNTHETISES. L'EXAMEN CHRONOLOGIQUE MET EN LUMIERE LES DIFFERENTES COMPETENCES ET POUVOIRS DES AUTORITES, NON SEULEMENT CELLES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE MAIS ENCORE CELLES DE L'ENTREPRISE DE MARCHE. LA AUSSI, SE POSE LA QUESTION DES RECOURS RENDUE DIFFICILE PAR LES INCERTITUDES TENANT A LA NATURE JURIDIQUE DES DIVERS INTERVENANTS, NOTAMMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE. PLUS ENCORE, IL EST ESSENTIEL DE DETERMINER LA NATURE DU “RAPPORT D'ACCES ” ENTRE LA SOCIETE ET L'ENTREPRISE DE MARCHE. POUR CELA, A PARTIR DES DONNEES PRATIQUES, IL FAUT REPRENDRE ET APPLIQUER LES REGLES DU DROIT PUBLIC, DU DROIT DES CONTRATS ET DE LA PROCEDURE EN DECA DU DROIT FINANCIER.
Download or read book Les march s financiers et l ordre public written by Juliette Méadel and published by . This book was released on 2005 with total page 1228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Symbole du libéralisme juridique où la liberté de contracter serait faiblement encadrée, le droit des marchés financiers n'entretient, a priori, que des liens très lointains avec l'intérêt général. Pourtant : le droit des marchés financiers est marqué par la présence de normes juridiques fortes, très contraignantes et souvent dérogatoires au droit commun des affaires. Aussi l'image de la "main invisible", traditionnellment attachée à celle du marché n'est-elle pas adéquate: elle ne rend pas compte de la nature particulière du droit financier qui comprime la liberté des parties au point que cette contrainte, souvent impérative, peut être analysée comme relevant de l'ordre public. L'un des objectifs premiers de cette thèse est donc de montrer que l'ordre public existe sur les marchés financiers. L'examen systématique, à travers l'analyse des principales opérations du droit financier - prise de contrôle, franchissement de seuil, OPA, rachat d'actions - montre que l'ordre public financier existe. La norme financière impérative est parfois même protectrice du partenaire faible du droit financier : l'investisseur particulier non professionnel ou l'actionnaire minoritaire. Ces derniers sont pris en considération par l'ordre public financier comme l'illustre l'analyse de la réglementation de l'appel public à l'épargne, l'obligation d'information dans le contrat de service financier, les règles du démarchage ou même les règles de l'intermédiation financière et de la centralisation des ordres. Sous l'influence du droit européen, le champ d'application de l'ordre public financier ne cesse de s'étendre; les effets de droit qui en résultent méritent d'être examinés pour leur particularité. Les différents régimes de sanction de la violation de l'ordre public financier, tantôt publics avec l'AMF et tantôt privés, avec Euronext, produisent un système juridique original. Le rôle du juge, arbitre final, recours ultime contre les autorités de marché est déterminant. La nature hybride des règles de compétence du juge est alors très significative de la particularité du droit des marchés financiers comme l'illustre, notamment, la nature originale du contentieux de la Cour d'appel de Paris. La mise en oeuvre à venir de la Directive "Marchés d'instruments financiers" en droit français ne manquera pas de créer une situation inédite: comment faire prévaloir l'ordre public financier quand les bourses n'existeront plus?
Download or read book Contrats financiers sur actions Le droit des soci t s face l innovation financi re written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La règle d?autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l?épreuve en droit des sociétés sous l?effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l?exposition économique.0.
Download or read book R gime juridique des march s financiers et des valeurs mobili res written by Léon Dabin and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-01-18 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une vaste fresque des marchés financiers et des valeurs mobilières L'ouvrage est actuellement le seul d’expression francophone qui soit à jour en la matière. Ce faisant, il rejoint les préoccupations des juristes en général, avocats, juristes d’entreprises, d’administration ou d’organismes financiers qui sont souvent appelés à collaborer avec les notaires dans des opérations de restructuration de sociétés ou dans le cadre de mesures dites de programmation successorale. Dans un environnement législatif et réglementaire abondant et complexe, on assiste au développement d’un ensemble impressionnant de mesures destinées à protéger les investisseurs ainsi qu’à garantir la transparence, l’intégrité et la sécurité des marchés. Droit financier rénové Le monde des valeurs mobilières justifie l’apparition d’un droit financier rénové en marge du droit civil commun, et parfois en contradiction avec lui. Les fondements de la théorie classique des titres négociables sont remis en cause avec l’apparition de la dématérialisation des valeurs mobilières. On est loin cependant d’une interprétation unanime, que ce soit en Belgique ou en France. Émancipation de la vision positiviste du droit Au plan institutionnel, le droit financier, toujours en gestation, s’accommode tout comme le droit de la concurrence, de ce que l’on désigne par régulation juridique, c’est-à-dire une émancipation de la vision positiviste du droit. À partir d’une « économie de droit », ce sont des corps intermédiaires qui déterminent la mouvance des normes et tout spécialement l’ajustement des modes de règlement des intérêts conflictuels. L’ouvrage s’efforce, à l’appui de commentaires appropriés, d’analyser ces changements d’ordre structurel et de les situer dans le cadre de notre système juridique. Des tables détaillées et quelques « encarts » rendent aisée la consultation des différentes parties de l’ouvrage. Un signet qui reprend les principales abréviations « techniques » de la matière accompagne le lecteur dans sa consultation.
Download or read book Droit financier written by Anne-Catherine Muller and published by . This book was released on 2023-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concurrence sur les march s financiers written by Martin Tomasi and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit des march s financiers written by Anne-Dominique Merville and published by . This book was released on 2008 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'enjeu du Droit des marchés financiers est crucial car le législateur conscient de l'importance des opérations boursières aujourd'hui veut faire de la Place de Paris, une place financière attractive tout en assurant la protection des investisseurs. Les marchés financiers sont actuellement un lieu de financement primordial pour les entreprises. Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des marchés financiers et intègre la dernière réforme qui refond intégralement l'organisation des marchés financiers européens.
