Download or read book Droit des transports written by Michel Alter and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1989 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports terrestres et a riens written by René Rodière and published by . This book was released on 1973 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports written by René Rodière and published by . This book was released on 1977 with total page 941 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports terrestres et a riens written by René Rodière and published by . This book was released on 1984 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et pratique des transports terrestres written by Paul Durand and published by . This book was released on 1971 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports terrestres de marchandises written by Abid Juma al- Roubaie and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. CE SONT EUX LES PARTIES CONTRACTANTES, LIEES PAR UN CONTRAT DONT ILS TIRERONT LES DROITS ET ASSUMERONT LES OBLIGATIONS. SA CONCLUSION EST SOUMISE AU DROIT COMMUN. MAIS SOUVENT, SES EFFETS PEUVENT S'ETENDRE A UNE TROISIEME PERSONNE A SAVOIR LE DESTINATAIRE QUI BENEFICIE DES DROITS ET SUPPORTE LES OBLIGATIONS NEES DE CE CONTRAT DES QU'IL MANIFESTE SON ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE DE LA MARCHANDISE, ET CE, A PARTIR DE LA CONCLUSION ET NON SEULEMENT DE CETTE ACCEPTATION. DANS CERTAINS CAS, UNE QUATRIEME PERSONNE APPARAIT : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT QUI JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET CONTRACTE EN SON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT EN CONTREPARTIE D'UNE COMMISSION. LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORTS SUPPOSE LA REUNION DES CONDITIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES NECESSAIRES A LA FORMATION DE TOUS LES AUTRES CONTRATS. LE CONTRAT DE TRANSPORT EST, DONC CONSENSUEL NE NECESSITANT PAS L'INTERVENTION DE LA MARCHANDISE POUR ETRE PARFAIT. CE QUI SIGNIFIE QU'IL EST JURIDIQUEMENT FORME DES L'INSTANT OU LES PARTIES TOMBENT D'ACCORD SUR LA NATURE DE LA PRESTATION A FOURNIR ET SUR LE PRIX. L'EXISTENCE DU CONTRAT N'EST DONC PAS LIEE A L'ETABLISSEMENT D'UN ECRIT. CERTES, LE DOCUMENT EMIS A L'OCCASION DU TRANSPORT CONSTITUE UNE EXCELLENTE PREUVE DU CONTRAT PASSE. DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DEUX OBLIGATIONS PRINCIPALES DOMINENT LA MATIERE: L'OBLIGATION ASSUMEE PAR LE TRANSPORTEUR DE DEPLACER LA MARCHANDISE JUSQU'AU POINT CONVENU. L'OBLIGATION ASSUMEE PAR L'EXPEDITEUR ET PARFOIS EXECUTEE PAR LE DESTINATAIRE DE PAYER LE PRIX DU TRANSPORT. AU PLAN DE LA RESPONSABILITE, LE TRANSPORTEUR REPOND DE LA MISE DE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION DE L'AYANT-DROIT DANS LE DELAI DE LIVRAISON ET EN L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA REMISE AU TRANSPORT. S'IL N'EXECUTE PAS SON OBLIGATION, IL COMMET UNE FAUTE DE NATURE CONTRACTUELLE. LA REGLE DE BASE EST SIMPLE: TOUT DOMMAGE QUI S'EST PRODUIT ENTRE LA PRISE EN CHARGE ET LA LIVRAISON EST REPUTE DU AU TRANSPORTEUR ET CETTE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EST TRES LOURDE.
Download or read book Droit des transports written by Stéphane Piedelièvre and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-09-26 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de ce manuel est de présenter l'ensemble du droit des transports, aussi bien terrestres, qu'aériens et maritimes. Le développement des transports, lié à l'essor des échanges internationaux de marchandises et des personnes, est l'un des aspects les plus caractéristiques de la mondialisation et de l'économie moderne. Compte tenu des enjeux notamment politiques, économiques, environnementaux, d'aménagement du territoire, de défense, que présentent les transports, leur organisation devait d'abord être envisagée. Ensuite, il est nécessaire d'examiner les opérations de transport qui s'insèrent souvent dans un cadre complexe, en raison de leur caractère international ou de l'existence d'autres prestations, comme l'hébergement ou la restauration, l'enlèvement des marchandises, leur chargement ou leur déchargement. Ces opérations successives sont parfois effectuées par des professionnels différents. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de masters 1 et 2, mais aussi à tous ceux qui professionnellement sont amenés à côtoyer cette matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives internes, européennes ou internationales, et notamment du Code des transports récemment adopté intégralement pour sa partie législative et partiellement pour sa partie réglementaire.
Download or read book Manuel simplifi du droit des transports routier et maritime OHADA et CEMAC written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Download or read book Droit des transports written by René RODIERE and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial Du contrat de transport Des transports terrestres written by and published by . This book was released on 1943 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports written by Jean Yado Toé and published by . This book was released on 2006 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports terrestres written by and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit du transporteur de marchandises en droit anglais written by Bernard Josien and published by . This book was released on 1957 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports written by Jean Pineau and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1977 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports terrestres written by Jean-Luc Fioux and published by . This book was released on 1987 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annals of Air and Space Law written by Nicolas Mateesco Matte and published by . This book was released on 1995 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
