Download or read book La vente immobili re written by Benoît Kohl and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-12 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Download or read book Droit de la vente immobili re written by Carole Blond-Laurent and published by . This book was released on 2019-04-24 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime de plus en plus complexe de l'achat et de la vente d'un bien immobilier afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs établissent un nombre d'exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées. Cette sixième édition remaniée et enrichie est à jour de réformes législatives et réglementaires majeures telles que notamment la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, et ses décrets d'application, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Le présent ouvrage retrace les étapes juridiques menant à la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d'acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d'achat... Il se centre ensuite davantage sur les règles spéciales applicables au droit de la vente immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d'information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l'acquéreur-emprunteur, droit de rétractation... Surtout, ce millésime détaille les biens pouvant être l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) et la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d'usage, aménagement commercial). Enfin, cette nouvelle édition approfondit l'étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l'état du bien : dossier de diagnostictechnique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme. Catalogue papier Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime de plus en plus complexe de l'achat et de la vente d'un bien immobilier afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde
Download or read book Droit de la vente immobili re 2019 20 written by LAURENT and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la vente immobili re 2016 17 written by LAURENT and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier 2021 written by Muriel Mestre Mahler and published by Dunod. This book was released on 2021-02-03 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : Le droit général; L'environnement juridique des activités immobilières ; La vente ; La location ; La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com A jour au 1er janvier 2021
Download or read book La vente immobili re written by , Collectif and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière. Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent. La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une « garantie », n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues. Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book La vente immobili re en droit anglais moderne written by Jean Guérin (dr en droit.) and published by . This book was released on 1936 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats immobiliers 2e dition written by Mélanie Monteillet Geffroy and published by Séfi. This book was released on 2023-04-25 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité : D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat. D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, plus-value immobilière. Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente. À PROPOS DE L'AUTEURE Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.
Download or read book Droit de l immobilier 2022 written by Muriel Mestre Mahler and published by Dunod. This book was released on 2022-01-05 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : Le droit général; L'environnement juridique des activités immobilières ; La vente ; La location ; La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com jour au 1er janvier 2022
Download or read book Droit de l immobilier 2019 written by Muriel Mestre Mahler and published by Dunod. This book was released on 2019-02-20 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : Le droit général; L'environnement juridique des activités immobilières ; La vente ; La location ; La copropriété. Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions juridiques liées à l'immobilier et de la loi ELAN. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com.
Download or read book Le contrat de vente immobili re en droit international priv written by Isabelle Bleriot and published by . This book was released on 2009 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente immobili re en droit anglais moderne written by Jean Guérin and published by . This book was released on 1936 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier 2020 written by Muriel Mestre Mahler and published by Dunod. This book was released on 2020-02-05 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : Le droit général; L'environnement juridique des activités immobilières ; La vente ; La location ; La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com A jour au premier janvier 2019
Download or read book La vente immobili re en droit anglais moderne written by Jean Guérin (dr en droit.) and published by . This book was released on 1936 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 100 questions les plus fr quentes en droit immobilier written by Frédéric Ledain and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est de fournir au lecteur une base juridique simple et d'attirer son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière."--Editeur.
Download or read book Le vente immobili re en droit international priv written by Jessy Chmiel and published by . This book was released on 2011 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente immobili re written by Francis Haumont and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques). Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien. Parce que la vente immobilière demeure avant tout une opération économique, nous devons également veiller aux conséquences fiscales de ses modalités et des incidents pouvant survenir. C'est dans le but d'appréhender la vente immobilière de manière transversale que la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'U.C.L., le Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles ont organisé une journée d'étude portant sur ces aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des auteurs qui ont accepté de nous faire bénéficier de leur spécialisation. Nous remercions tout particulièrement Dominique Roulez, alors Président du Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon pour l'aide amicale qu'il a apportée à l'organisation de cette journée d'étude, ainsi que Franci Haumont, pour l'attention bienveillante qu'il a consacrée à l'édition de cet ouvrage.
