Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail la loi et la jurisprudence comment es written by Denis Bradet and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1992 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail La loi et la jurisprudence comment e written by Denis Bradet and published by . This book was released on 1992 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de ce document est d'offrir au lecteur un instrument de travail sur les grandes divisions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) et de la jurisprudence s'y rattachant depuis 1979.

Download or read book Droit de la sant et de la s curit au travail written by Philippe Malingrey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations. Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe : les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ; les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ; les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ; la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques. Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement ; licences professionnelles ; formations d'ingénieurs ; DESS et DEA) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en œuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.

Download or read book Droit de la sant et de la s curit au travail written by Maryse Badel and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.

Download or read book Droit de la Sant et de la S curit Au Travail written by Bernard Cliche and published by . This book was released on 2018-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail written by Québec (Province) and published by [Montréal] : Centre d'édition juridique CEJ. This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de refus la lumi re de la jurisprudence arbitrale en sant et en s curit du travail written by Hélène Gascon and published by . This book was released on 1984 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La pr vention la source une revue de la jurisprudence sur la sant et la s curit au travail written by Guimond, Robert and published by [Montréal] : CSN. This book was released on 1997 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La sant au travail written by Hervé Lanouzière and published by . This book was released on 2023-06-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la sant et de la s curit du salari written by Bertrand Salmon and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail JUR6615 written by Sophie Fabris and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail et gestion de la r paration Table des mati res written by Jean-Yves Brière and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit de la sant et de la s curit au travail written by Bernard Cliche and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1993-01-01 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal de la s curit et de la sant au travail written by Laurent Gamet and published by . This book was released on 2021-09-02 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D veloppements r cents en droit de la sant et s curit au travail written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sant et travail written by Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé and published by . This book was released on 2008 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book DRT 6641 written by France Cormier and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: