Download or read book Droit de la concurrence et droit du travail written by Ahmed El Aouani and published by . This book was released on 2004 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail et droit de la concurrence written by Emilie Atger and published by . This book was released on 1998 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail et protection de la concurrence written by Adoración Guamán Hernández and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concurrence loyale et d loyale du travailleur written by Charles-Eric Clesse (dir.) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d’exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l’encontre de son employeur durant l’exécution du contrat. Par ailleurs, l’article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l’exécution qu’après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l’ancien travailleur, dispose souvent d’informations particulières qui lui permettraient d’exercer plus facilement une telle concurrence. C’est cette tension entre ces droits antagonistes qu’a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d’un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l’obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d’exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L’approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu’elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d’être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.
Download or read book Droit du travail droits de la consommation et de la concurrence comparaison et interactions written by Centre de droit des obligations (Paris) and published by . This book was released on 1995 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les conditions de la clause de non concurrence en droit du travail allemand et en droit du travail fran ais written by Jean-Paul Eisele and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail droit de la concurrence droit de la consommation written by Juliette Robichez and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les clauses de non concurrence en droit du travail et en droit conomique written by Astrid Caporali and published by . This book was released on 2020 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La mise en concurrence des travailleurs written by Christine Alglave and published by . This book was released on 2007 with total page 893 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la mise en concurrence des travailleurs, il en était question jusqu'alors en économie du travail, en économie internationale ou en sociologie. Le droit du travail semble, de prime abord, ignorer le sujet. Pourtant la mise en concurrence des travailleurs a été rendue possible en partie par l'utilisation que les firmes ont pu faire de la réglementation pour assouplir le modèle salarial standard ou pour augmenter la performance des travailleurs. Sous la pression de la crise et de l'ouverture des économies, les pouvoirs publics nationaux et les institutions européennes ont facilité la mobilité du travail, autorisé et mis en place des dispositifs multiples pour rendre le travail plus flexible, moins onéreux et pour inciter à l'emploi. Le recours aux contrats précaires a été adapté pour répondre aux besoins des entreprises, des contrats aidés ont étés créés pour favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi. Cependant les effets qui en découlent participent à un effritement du statut salarial construit sur le modèle de la stabilité de l'emploi, qui préservait les travailleurs en partie de la concurrence. Les conséquences de la mise en concurrence des travailleurs tendent à modifier les finalités mêmes du droit social, axées sur la protection des travailleurs et à le faire glisser vers un droit de la concurrence sociale responsabilisant
Download or read book Le droit l emploi et le droit de la concurrence written by Mélanie Baux and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concurrence loyale et d loyale du travailleur written by Charles-Eric Clesse and published by . This book was released on 2013 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat. Par ailleurs, l'article 17,3°de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence. C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale
Download or read book Les clauses de non concurrence en droit du travail written by Jacqueline Amiel-Donat and published by . This book was released on 1988 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit social et droit de la concurrence written by Laetitia Driguez (juriste).) and published by . This book was released on 2005 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les logiques juridiques qui commandent l'interrelation du droit social et du droit de la concurrence? L'idée de soumission des institutions sociales au cadre normatif du droit de la concurrence est à nuancer. Le recours au paradigme de l'entreprise fait échapper au domaine du droit de la concurrence la plupart des institutions du droit du travail mais soumet à ses règles des politiques de l'emploi et de larges pans de la protection sociale. La question réciproque des contraintes exercées par les normes sociales sur le droit de la concurrence précise les logiques de cette distinction. Le droit du travail est conçu selon un schéma de dissociation fonctionnelle, tant au niveau décisionnel que procédural mais les activités sociales d'intérêt général bénéficient de dérogations. Au delà de l'apparence de conciliation de leurs objectifs, l'ordre concurrentiel circonscrit les limites du droit social et le système juridique, maintient la dissociation de l'économique et du social.
Download or read book Droit du travail droits de la consommation et de la concurrence written by and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail droit de la consommation et de la concurrence written by Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre de recherches de droit social and published by . This book was released on 1995* with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Download or read book La prohibition de concurrence dans le contrat de travail written by Isil Tüzünkan and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
