Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Concurrence et consommation written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: * Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...

Download or read book Le r le du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse aux Etats Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Gae͏̈lle Jaffre and published by . This book was released on 1991 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Jean-Pierre Billon-Lanfrey and published by . This book was released on 1995 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur apporte ici une vision synthétique et claire des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensibles pour le non-juriste des sujets tels que : les pris imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente par correspondance, les loteries... Cet ouvrage s'adresse aux praticiens de l'entreprise ou aux étudiants qui cherchent des réponses concrètes à leurs interrogations.

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation Volume 7 written by PAYET and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.

Download or read book Droit de la Consommation et de la Concurrence written by and published by . This book was released on 2014-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratique du droit de la concurrence et de la consommation written by Adamou Albortchire and published by Editions Eska. This book was released on 2007 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.

Download or read book Le droit de la concurrence et le consommateur written by France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence and published by . This book was released on 1987 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit de la concurrence et de la consommation written by Session nationale de formation permanente des magistrats and published by . This book was released on 1982 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les conditions g n rales la crois e du droit de la concurrence et du droit de la consommation written by Dominique Junod Moser and published by . This book was released on 2001 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose, ensuite, les interventions, étatiques dans le contenu même des conditions générales. Après avoir fait le point du droit privé suisse et européen, il met l'accent sur les possibilités qu'offre le droit de la concurrence d'assurer une certaine justice commutative.

Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.

Download or read book Droit de concurrence written by Roger Le Moal and published by . This book was released on 1979 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit belge de la concurrence written by Norman Neyrinck and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-10 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; • le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ; • le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges. Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue. La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens. Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. À titre d’illustration, on citera, pêle-mêle : la cause d’exemption propre aux PME prévue à l’article IV.1, § 3, CDE ; l’abus de dépendance économique ; les règles de nullité des contrats ; les sanctions mises à charge des personnes physiques qui décident de la conclusion de certains cartels ; les règles d’indemnisation des infractions au droit de la concurrence... À cela s’ajoute encore l’ensemble des règles de procédure dont dépend l’issue d’un très grand nombre d’affaires. Quoique exceptionnelles, les règles véritablement originales du droit belge de la concurrence ont une influence déterminante sur l’issue des litiges. Ce Manuel s’adresse aux juristes et avocats intéressés par le droit de l’entreprise au sens large ainsi qu’aux étudiants en droit. Les praticiens spécialisés en droit de la concurrence y trouveront un relevé complet de la jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.

Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2019-05-30 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.

Download or read book Strat gies d instrumentalisation juridique et concurrence written by Hugues Bouthinon-Dumas and published by Primento. This book was released on 2013-10-17 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires. Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence. D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part. La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.