Download or read book Droit commercial written by Paul Didier and published by . This book was released on 2005-01-01 with total page 729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le premier tome d'une série de trois. Après une introduction consacrée à la définition et aux sources, tant réelles que formelles, du droit commercial, il présente les diverses formes d'entreprises commerciales ou para commerciales et les règles qui leur sont communes, notamment celles relatives au fonds de commerce, aux baux commerciaux et, de manière spécialement développées, celles qui forment le droit national et le droit européen de la concurrence. Le tome II traitera du droit des sociétés et le tome III comprendra les effets de commerce et le droit des procédures collectives, conformément aux programmes généralement suivis dans les Facultés de droit. Cet ouvrage se veut un ouvrage de doctrine et d'enseignement. Il cherche à donner une vision à jour et synthétique d'une législation qui est au cœur de notre système tant économique que juridique. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou non, qui désirent apprendre et comprendre l'importance et l'actualité de cette branche essentielle de notre droit privé.
Download or read book Droit commercial Introduction l entreprise commerciale written by Paul Didier and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte", ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés."
Download or read book Droit commercial written by Jean-Pierre Le Gall and published by . This book was released on 1987 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial written by Nadège Reboul-Maupin and published by . This book was released on 2013-06-28 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Après une introduction générale consacrée à l'étude de l'histoire et des sources du droit commercial, cet ouvrage aborde successivement : l'organisation du commerce ; les commerçants et l'entreprise commerciale ; les biens de l'entreprise commerciale ; les structures de l'entreprise commerciale. Ce manuel constitue un précieux outil d'apprentissage et de révision. Assorti de nombreuses mises en pratique (cas, commentaires d'arrêts et QCM), il permet d'évaluer les connaissances et de préparer efficacement les examens et les concours. Enfin, il propose des éclairages techniques sur les questions d'actualité ainsi que sur les nouvelles problématiques du droit des affaires"
Download or read book Cours de droit commercial 1er v Actes de commerce et commer ants fonds de commerce et entreprise effets de commerce written by Michel de Juglart and published by . This book was released on 1984 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial 2e dition written by Paulet Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-04-17 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.
Download or read book Droit commercial written by Dupuis Michel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-31 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage poursuit un double but. Tout d’abord, il constitue un outil pédagogique pour l’étudiant de licence ou de master désireux d’acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise de la matière. Construit comme un cours, l’ouvrage aborde ici les thèmes relevant traditionnellement de l’étude du droit commercial tel qu’il est enseigné dans nos universités. Il permet ensuite d’approfondir l’apprentissage, en apportant un éclairage et une meilleure compréhension du droit commercial grâce à de nombreux cas pratiques et des mises en situation concrètes. L’ouvrage est composé de deux parties, l’une consacrée aux conditions de l’activité commerciale, l’autre aux moyens de l’activité commerciale. Dans la première partie sont abordées les règles et l’organisation de l’activité commerciale. La seconde partie traite du fonds de commerce, des opérations sur le fonds de commerce et des partenaires contractuels de l’entreprise commerciale.
Download or read book Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce 9e d Actes de commerce written by Georges Decocq and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.
Download or read book Droit commercial written by Georges Decocq and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle). Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours " aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz), pistes de réflexion (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition mise à jour des réformes du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Download or read book Droit commercial written by Thibaut Massart and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré au droit commercial ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à l'histoire du droit commercial et à la présentation du droit commercial moderne : droit de l'activité commerciale : en tant qu'ensemble d'actes de commerce et activité développée par les commerçants avec des règles régissant les rapports nés de l'activité commerciale ; le fonds de commerce : définition et éléments constitutifs et les opérations relatives au fonds de commerce (la vente du fonds, la location-gérance et le nantissement du fonds). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance du droit commercial.
Download or read book Droit commercial written by Roger Houin and published by . This book was released on 1990 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce 4e d Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Download or read book Les bases du droit commercial written by Mathias Houssin and published by Belin Éducation. This book was released on 2020-08-19T00:00:00+02:00 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce...) et du droit des sociétés commerciales (droit général et droit spécial) afin que le lecteur puisse mieux comprendre l’environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques.
Download or read book Droit commercial written by and published by . This book was released on 2016 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa trentième édition, et afin de tenir compte d'une matière toujours plus riche et en perpétuelle évolution, ce manuel de droit commercial a choisi d'évoluer. Il est en effet désormais composé de deux tomes. Le premier est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. C'est dire qu'après une substantielle introduction précisant les grandes orientations du droit commercial contemporain, il envisage dans une première partie les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les limites à ces libertés (sécurité, santé, respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans une seconde partie, les acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés. Le tome II évoquera pour sa part les contrats, biens et paiements de l'entreprise, les opérations du commerce international et le traitement des éventuelles difficultés de l'entreprise. Laure MERLAND est maître de conférences à Aix-Marseille Université. Nancy VIGNAL-TAGLIARINO est maître de conférences à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, où elle dirige le département Droit, économie et gestion.
Download or read book Droit commercial 1 written by Paul Didier and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2001 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : Les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; L'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
