Download or read book Droit civil congolais written by Jean-Pierre Kifwabala Tekilazaya and published by . This book was released on 2008 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil du Congo belge Les personnes et la famille par M Verstraete written by Antoine Sohier and published by . This book was released on 1956 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code civil congolais annot written by Katuala Kaba-Kashala and published by . This book was released on 2009 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil congolais written by Ounimé Fred Jonas Matokot and published by . This book was released on 2011 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du mod le juridique fran ais en Afrique written by Bokina Bokolombe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.
Download or read book Droit civil congolais written by Joseph Derriks and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil congolais written by Joseph Derriks and published by . This book was released on 1936 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil congolais written by Claude Manzila Ludum Sal'a-Sal and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit international priv congolais written by Jacques de Burlet and published by . This book was released on 1971 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Textbook commenting on private international law in zaire - includes a bibliography pp. 335 to 349 and references.
Download or read book Manuel de droit civil et commercial congolais l usage de l enseignement et de la pratique written by Cl Pirlot and published by . This book was released on 1959 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil du Congo belge Contrats et obligations par P Orban J Le Cocq de Pletincx et L Grognard written by Antoine Sohier and published by . This book was released on 1956 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel de droit civil et commercial congolais written by C. Pirlot and published by . This book was released on 1959 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil du Congo belge La personnalit juridique par L Goffin Des biens et de la propri t par M Louveaux De la transmission de la propri t immobili re par A Stenmans Des engagements qui se forment sans convention par M Ra Les droits intellectuels par T Smolders R gime hypoth caire par J Dufour written by Antoine Sohier and published by . This book was released on 1956 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme du droit des obligations en RD Congo written by Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-18 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect de la parole donnée tirée de l'article 33 du code civil Livre III, la force obligatoire du contrat, le consentement des parties au contrat, l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats, le rôle du juge dans le contrat mais surtout l'idée de réparation des préjudices par l'auteur du dommage. Ces Mélanges permettent d'ouvrir un débat pouvant aboutir à des propositions concrètes de réforme du droit des obligations.
Download or read book Pr cis d introduction g n rale au droit positif congolais written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-07-20 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lucain Kasongo Mwadiavita se demande quel aperçu général avoir de l'état actuel du droit positif congolais ? Le droit épouse la mentalité, la culture et le comportement d'un peuple. Quelle est dès lors la spécificité du droit positif congolais par rapport aux autres États ? Par une démarche historique, juridique, réflexive et critique l'auteur montre que le droit positif congolais est dualiste car constitué des règles écrites et celles non écrites émanant des us et coutumes. Il aborde d'une part, les matières se rapportant au droit objectif, relatives à la notion et à la nature de la règle de droit, à sa subdivision, à ses relations avec les autres branches des sciences humaines ainsi que ses sources. D'autre part, les questions liées au droit subjectif : la classification, les sujets de ce droit, ses sources, les modes d'extinction et les preuves, l'administration de justice.
Download or read book Le droit des personnes et de la famille au Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-10 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.
Download or read book Les personnes les incapacit s et la fialiation en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-01 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.
