Download or read book Pratique du droit bancaire written by INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE. Paris and published by . This book was released on 1985 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit bancaire et financier europ en written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-03 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Download or read book Droit bancaire et financier 2nd rev ed 2 vols written by and published by . This book was released on 2017 with total page 1633 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier. Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l?historique du cadre institutionnel belge. La seconde partie traite les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service. Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées. Le cinquième titre trait des sûretés mobilières. Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers. La septième partie traite de l?appel public à l?épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d?instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l?épargne. Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché. Cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d?une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible. L?ouvrage contient une table des matières complète ainsi qu?un index de manière à faciliter le lecteur dans sa recherche d?information.

Download or read book Pratique du droit bancaire written by Institut technique de banque (Paris-La Défense). and published by . This book was released on 1982 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait pratique de droit financier banque et bourse Les Banques t 2 Bourses des valeurs written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1923 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratique du droit bancaire written by Didier Martin and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Droit bancaire 3e dition written by Marianne Villemonteix and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-07-02 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book Droit bancaire written by Alexandre Quiquerez and published by . This book was released on 2019-12-24 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit bancaire pratique written by Patrice Bouteiller and published by . This book was released on 1991 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait pratique de droit financier banque et bourse written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1924 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel pratique de droit bancaire hell nique Monnaies Changes et Effets de commerce Op rations de banques Titres et Op rations de Bourse administration et Comptabilit Imp ts et Timbre written by Nicolas Evelpidi and published by . This book was released on 1931 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel pratique de droit bancaire hell nique written by Nicolas Evelpidi and published by . This book was released on 1931 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratiques et techniques bancaires written by Monsieur Yassine Boudghene and published by Primento. This book was released on 2013-01-30 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les techniques bancaires de base ne sont pas complexes, mais utilisent un langage bien spécifique. Cet ouvrage explique de façon claire et illustrée les principales activités bancaires, les services qu’elles offrent à l’économie et leur gestion au quotidien. D’où vient la Banque et à quoi sert-elle? C’est par ces questions que les auteurs introduisent le lecteur dans ce livre qui permet de trouver des informations très complètes sur les activités bancaires, tant de banque « classique » que d’ « Investment Banking ». Les lecteurs pourront ainsi : • Comprendre ce que les banques détiennent à leur actif et les différentes formes de crédit bancaire communément octroyées aux particuliers et aux entreprises ; • Analyser les différentes sources de financement des banques ; • Discerner les leviers de la rentabilité d’une banque et les modes de tarification des crédits ; • Identifier les types de risque (crédit, liquidité, taux, marché, opérationnel) auxquels sont exposées les banques et comprendre comment elles les gèrent ; • Comprendre le rôle des banques dans la gestion d’actifs, les activités de marché et de conseil ; • Diagnostiquer la qualité d’une banque, du point de vue de sa rentabilité, de sa solvabilité, de sa liquidité et de la qualité de ses actifs. L’ouvrage combine explications théoriques et illustrations pratiques, réelles ou inspirées de la réalité. Loin d’être « encore » un livre sur la crise bancaire, il permet plutôt de s’imprégner de ce qui constitue les rouages éternels et les adjonctions plus récentes au noble métier de banquier, noble lorsqu’il reste fidèle à des principes qui ont fait sa grandeur. Les professionnels du secteur bancaire trouveront dans cet ouvrage un outil précieux à leur pratique. Il intéressera par ailleurs tous les avocats spécialisés en droit bancaire, en droit des sociétés et en droit financier, les auditeurs, les régulateurs bancaires, les cadres en charge de la gestion financière ou de la trésorerie des sociétés, ainsi que les étudiants en économie et en gestion.

Download or read book Les r centes r formes de droit bancaire et financier quel impact pour les tablissements de cr dit leurs clients et leurs responsables written by Arnaud Coibion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.

Download or read book Droit bancaire written by Alexandre Quiquerez and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit bancaire written by Mimoun Charqi and published by . This book was released on 2006 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L apport de la pratique bancaire au droit du financement des entreprises written by Juliana Abdallah and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique bancaire a toujours essayé de rendre les entreprises françaises plus compétitives au niveau européen et international en leur proposant de nouveaux moyens de financement. Les PME/PMI recourent le plus souvent à des crédits à court terme garantis par leurs créances. C'est ce qu'on nomme crédits à court terme avec mobilisation de créances. La pratique bancaire a assoupli la rigueur de la technique traditionnelle la plus ancienne et la plus utilisée : l'escompte, cautionnée par une jurisprudence compréhensible, sauf dans le cas de transfert de la lettre de change par voie électronique – LCR magnétique. Ensuite, elle a poussé la cession DAILLY, modèle proposé par le législateur, vers d'autres horizons que ceux prévus à la base par la loi. N'ayant pas obtenue complète satisfaction au niveau national, la pratique bancaire a importé d'autres pays, surtout de l'Allemagne et des États-Unis, de nouvelles techniques plus simples, moins coûteuses et plus rapides. Pour échapper à la disgrâce de la jurisprudence qui contrôle la pratique, cette dernière a fondé ces nouvelles techniques sur des principes de droit civil. C'est ainsi que la fiducie se base sur la cession de créances à titre de garantie, que la LCR magnétique s'est réduite à un mandat de recouvrement et que l'affacturage trouve son fondement dans la subrogation.