Download or read book Droit bancaire et proc dure civile written by and published by . This book was released on 2024-01-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journ e 2010 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2011 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l'unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l'opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l'interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d'informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d'enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.
Download or read book Fiches de Droit bancaire written by Marianne Villemonteix and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-05 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Download or read book Fiches de Droit bancaire 3e dition written by Marianne Villemonteix and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-07-02 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Download or read book Droit bancaire 3ed Pr cis written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
Download or read book Les r centes r formes de droit bancaire et financier quel impact pour les tablissements de cr dit leurs clients et leurs responsables written by Arnaud Coibion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
Download or read book Droit bancaire 4ed written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 1659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur la fraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit.
Download or read book Le droit bancaire et financier l preuve de la proc dure written by Anthony Maymont (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.
Download or read book Journ e 2010 de droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on 2010 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Institute for the Unification of Private Law UNIDROIT written by Lena Peters and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-11-20 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of the structure, competence, and management of International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT) provides substantial and readily accessible information for lawyers, academics, and policymakers likely to have dealings with its activities and data. No other book gives such a clear, uncomplicated description of the organization’s role, its rules and how they are applied, its place in the framework of international law, or its relations with other organizations. The monograph proceeds logically from the organization’s genesis and historical development to the structure of its membership, its various organs and their mandates, its role in intergovernmental cooperation, and its interaction with decisions taken at the national level. Its competence, its financial management, and the nature and applicability of its data and publications are fully described. Systematic in presentation, this valuable time-saving resource offers the quickest, easiest way to acquire a sound understanding of the workings of UNIDROIT for all interested parties. Students and teachers of international law will find it especially valuable as an essential component of the rapidly growing and changing global legal milieu.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1970 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1971-12-31 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1927 with total page 1068 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Yearbook Islamic Middle Eastern written by Eugene Cotran and published by BRILL. This book was released on 1996-02-14 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Practitioners and academics dealing with the Middle East can turn to the Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law for an instant source of information on the developments over an entire year in the region. The Yearbook covers Islamic and non-Islamic legal subjects, including the laws themselves, of some twenty Arab and other Islamic countries. The publication's practical features include: - articles on current topics, -country surveys reflecting important new legislation and amendments to existing legislation per country, - the text of a selection of documents and important court cases, - a Notes and News section, and - book reviews.
Download or read book Communications Et Droit International written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the third volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders and Alumni of the Hague Academy of International Law. The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on Communications and International Law'.
Download or read book Information Sources in Law written by J.R. Winterton and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-06-21 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.
Download or read book Monographic Series written by Library of Congress and published by . This book was released on with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
