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Book dit portant attribution aux officiers des chancelleries pr s les cours et ceux des chancelleries pr sidiales de 60 000 livres d augmentations de gages et cr ation d un corps de chancellerie pr s la Cour des Aides de Rou n Donn au mois de novembre sic pour

Download or read book dit portant attribution aux officiers des chancelleries pr s les cours et ceux des chancelleries pr sidiales de 60 000 livres d augmentations de gages et cr ation d un corps de chancellerie pr s la Cour des Aides de Rou n Donn au mois de novembre sic pour written by and published by . This book was released on 1701 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries pr s les cours pr sidiaux des conseillers secretaires de sa majest immunit s contenu s servans ausdites cours superieures avec exemption de taille autres au present edit creation de cinquante mil livres d augmentation de gages en payant ce qu ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690 Publi en audiance publique le 20 novembre 1690

Download or read book Edit du roy portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries pr s les cours pr sidiaux des conseillers secretaires de sa majest immunit s contenu s servans ausdites cours superieures avec exemption de taille autres au present edit creation de cinquante mil livres d augmentation de gages en payant ce qu ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690 Publi en audiance publique le 20 novembre 1690 written by and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration qui supprime les augmentations de gages h r ditaires attribu es aux officiers des chancelleries pr s les Cours Sup rieures et pr s les pr sidiaux et aux conseillers et secr taires du Roy servans pr s lesdites Cours par l dit de juillet 1690 et r voque les exemptions de tailles privil ges et attributions accordez ausdits officiers par ledit dit Registr e en la Chambre des Comptes

Download or read book D claration qui supprime les augmentations de gages h r ditaires attribu es aux officiers des chancelleries pr s les Cours Sup rieures et pr s les pr sidiaux et aux conseillers et secr taires du Roy servans pr s lesdites Cours par l dit de juillet 1690 et r voque les exemptions de tailles privil ges et attributions accordez ausdits officiers par ledit dit Registr e en la Chambre des Comptes written by and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries pr s les cours pr sidiaux des conseillers secretaires de sa majest immunit s contenu s servans ausdites cours superieures avec exemption de taille autres au present edit creation de cinquante mil livres d augmentation de gages en payant ce qu ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690 Publi en audiance publique le 20 novembre 1690

Download or read book Edit du roy portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries pr s les cours pr sidiaux des conseillers secretaires de sa majest immunit s contenu s servans ausdites cours superieures avec exemption de taille autres au present edit creation de cinquante mil livres d augmentation de gages en payant ce qu ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690 Publi en audiance publique le 20 novembre 1690 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy portant r glement g n ral pour les officiers de la grande chancellerie et de toutes les chancelleries du royaume avec le tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans les dites chancelleries

Download or read book D claration du roy portant r glement g n ral pour les officiers de la grande chancellerie et de toutes les chancelleries du royaume avec le tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans les dites chancelleries written by and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu s aux officiers cr s avant 1672 dans les chancelleries tablies pr s les cours de parlement continueront d tre employ s dans les tats du roi imm diatement la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup rieures

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu s aux officiers cr s avant 1672 dans les chancelleries tablies pr s les cours de parlement continueront d tre employ s dans les tats du roi imm diatement la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup rieures written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: