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Book dit du Roy portant commutation du droit tabli sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume Donn Versailles au mois d Avril 1674 Registr en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book dit du Roy portant commutation du droit tabli sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume Donn Versailles au mois d Avril 1674 Registr en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1674 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit portant commutation du droit sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tous les papiers et parchemins Timbr s qui se consomment dans les Royaume

Download or read book Edit portant commutation du droit sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tous les papiers et parchemins Timbr s qui se consomment dans les Royaume written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit portant commutation du droit tabli sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume Registr en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book dit portant commutation du droit tabli sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume Registr en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant establissement d une marque sur le papier et parchemin pour la validit de tous les actes qui s exp dieront par tout le royaume

Download or read book Edict du Roy portant establissement d une marque sur le papier et parchemin pour la validit de tous les actes qui s exp dieront par tout le royaume written by and published by . This book was released on 1665 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy

    Edict du Roy

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1655
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

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Book Edit du Roy portant Etablissement d une marque sur le papier et parchemin pour la validit de tous les Actes qui s expedieront par tout le Royaume

Download or read book Edit du Roy portant Etablissement d une marque sur le papier et parchemin pour la validit de tous les Actes qui s expedieront par tout le Royaume written by and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant establissement d vne marque sur le papier parchemin pour la validit de tous les actes qui s expedieront par tout le royaume

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Book Edict dv Roy portant establissement d une marque sur le papier parchemin pour la validit de tous les Actes qui s exp dieront par tout le Royaume V rifi en Parlement le Roy seant le 20 Mars 1655 en la Chambre des Comptes Cour des Aydes

Download or read book Edict dv Roy portant establissement d une marque sur le papier parchemin pour la validit de tous les Actes qui s exp dieront par tout le Royaume V rifi en Parlement le Roy seant le 20 Mars 1655 en la Chambre des Comptes Cour des Aydes written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1655 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant augumentation des droits sur le papier parchemin timbrez

Download or read book Declaration du roy portant augumentation des droits sur le papier parchemin timbrez written by Francia (Regno) and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: