Download or read book Directive sur la responsabilit environnementale written by European Commission. Directorate-General for the Environment and published by . This book was released on 2013 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE written by Grégory Schneider-Maunoury and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-05-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'attache à explorer en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, la mise en place d'une délégation des responsabilités de l'État vers l'Entreprise et propose une réflexion novatrice sur les structures émergentes d'une gestion contractuelle de l'environnement en Europe.
Download or read book La responsabilit environnementale written by Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles). Centre d'étude du droit de l'environnement and published by Anthemis. This book was released on 2009 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l'ouvrage s'adresse tant à ses acteurs clés - qu'ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la " demande d'action " - qu'aux juristes spécialisés. Il constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l'initiative du CEDRE, le Centre d'Étude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis.
Download or read book Responsabilit environnementale written by Marie-Martine Buckens and published by . This book was released on 2003 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Directive Responsabilit environnementale et ses m thodes d quivalence written by France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable and published by . This book was released on 2010 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour une d finition communautaire de la responsabilit environnementale written by Olivier Fuchs and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-10-01 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Download or read book La responsabilit environnementale Recueil des travaux du Groupe de Recherche Europ en sur la Responsabilit Civile et l Assurance GRERCA written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude comparée des droits des Etats de l'Union européenne en matière de responsabilité environnementale.
Download or read book Pour une responsabilit civile environnementale mesur e et quitable written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique and published by . This book was released on 2002 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit environnementale written by Chantal Cans and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.
Download or read book La combinaison de r glementation et de responsabilit civile environnementale written by Pierre Bentata and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution - propriété, responsabilité et réglementation - selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux.
Download or read book Assurances responsabilit civile environnementale et la directive 2004 35 CE written by Marianela Castro Monasi and published by . This book was released on 2008 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi responsabilit environnementale et ses m thodes d quivalence written by France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable and published by . This book was released on 2012 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Handbook of European Environmental and Climate Law written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Download or read book Environmental Law in Cyprus written by Natalia Charalampidou and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-01-20 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book provides ready access to legislation and practice concerning the environment in Cyprus. A general introduction covers geographic considerations, political, social and cultural aspects of environmental study, the sources and principles of environmental law, environmental legislation, and the role of public authorities. The main body of the book deals first with laws aimed directly at protecting the environment from pollution in specific areas such as air, water, waste, soil, noise, and radiation. Then, a section on nature and conservation management covers protection of natural and cultural resources such as monuments, landscapes, parks and reserves, wildlife, agriculture, forests, fish, subsoil, and minerals. Further treatment includes the application of zoning and land-use planning, rules on liability, and administrative and judicial remedies to environmental issues. There is also an analysis of the impact of international and regional legislation and treaties on environmental regulation. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable resource for environmental lawyers handling cases affecting Cyprus. Academics and researchers, as well as business investors and the various international organizations in the field, will welcome this very useful guide, and will appreciate its value in the study of comparative environmental law and policy.
Download or read book 2007 written by Paul Volken and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 2007 was arguably the most extraordinary year in recent memory for the development of Private International Law. Reflecting the vitality and fluidity of a subject that is in constant motion, Volume IX of the Yearbook of Private International Law is again a very rich and multi-faceted book. An entire thematic section of this volume is devoted to the "Rome II" Regulation on the law applicable to non-contractual obligations, which was adopted by the EC institutions in July 2007. Being the first EC regulation on pure applicable law issues, this text opens up a new era in the process of creating a European PIL system. It deserved therefore a detailed commentary and analysis of its main provisions by experts from several EU States. Because of the interest that this European text presents for third party States, some distinguished scholars from non-European areas (the US, Japan, Latin America and Australia) were also asked to express their views on this important piece of Community legislation and the possible influence it may have on conflict developments in their respective countries and regions.
