Download or read book Des appellations d origine aux indications g ographiques written by and published by . This book was released on 2022 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ± relative à la protection des appellations d'origine ? date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.00À travers une démarche résolument comparatiste, juristes, économistes, historiens et praticiens du droit apportent dans cet ouvrage de précieux éclaircissements afin de mieux saisir le passé, le présent, ainsi que l'avenir de tels signes. Quelles soient prestigieuses ou moins connues, françaises ou étrangères, les indications géographiques restent toujours marquées par leur vocation historiquement qualifiante. Mais elles demeurent sources de conflits tant les intérêts des acteurs du marché sont divers, du producteur jusqu'au consommateur, en Europe comme ailleurs dans le monde.

Download or read book congress written by and published by . This book was released on 1998 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les appellations d origine written by Alex Tallon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute production agricole qui se respecte, loin de vouloir renier ses origines, souhaite identifier le lien entre la production et la région d’origine. En dehors de la provenance, c’est ainsi une garantie de qualité qui est offerte au consommateur. Il faut toutefois constater que les différentes classifications ne brillent pas par leur uniformité ou leur homogénéité. Renvoyons au secteur vinicole : rien qu’en France, chaque région a son propre classement, et, dans une même région, ses classements peuvent être différents. Identifier l’origine d’un produit ne se fait pas uniquement par des indications géographiques. La marque aussi renvoie à une origine de production. Mais les indications géographiques ou tout signe de provenance territorial donne au produit ce petit supplément d’âme qu’on ne peut expliquer, mais qui nous rattache à cette terre et nous donne le plaisir renouvelé de ‘re’connaître. L’intérêt de la protection de cette production qui se rattache à un terroir, à une région, à un pays, est indiscutable, car seule cette protection pourra également justifier des exigences de qualité qui ne peuvent que l’encourager et qui en permettront une commercialisation optimale. Pour le plus grand plaisir des hédonistes et tous ceux pour qui la nourriture n’est pas qu’une exigence biologique, mais aussi un bonheur existentiel. L’ouvrage intéresse les avocats, les magistrats, les cadres et dirigeants d’entreprise spécialisés dans le secteur alimentaire.

Download or read book Appellations d origine et indications g ographiques written by Manuele Manente and published by . This book was released on 2006 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La bataille des A O C en Suisse written by Stéphane Boisseaux and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2004-01-01 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face aux supermarchés et aux échanges mondialisés, l'agriculture veut survivre. L'une de ses batailles vise la revalorisation des produits des terroirs. Mais pour un fromage, un vin, une viande, comment circonscrire une région spécifique, une saveur, une méthode traditionnelle ? Comment protéger un nom, Gruyère par exemple, et se défendre contre les imitations et les publicités trompeuses ? Comment garantir, du côté des producteurs, une qualité précise ? Les appellations d'origine contrôlées, idée venue de France, mobilisent en Suisse législateurs, agronomes, économistes, gastronomes et les associations qui fixent, avec l'état, des règles complexes. Aussi cet ouvrage, décrivant une action politique très actuelle, a-t-il requis la collaboration d'experts de l'agriculture, des lois du marché et du goût. Il initie au domaine des AOC et des IGP (indications géographiques protégées) tous les consommateurs qui cherchent à se nourrir hors de la banalité.

Download or read book La protection des appellations d origine et des indications g ographiques written by Luc Marrel and published by . This book was released on 2015 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Marques g ographiques appellations d origine indications de provenance written by Nadira Kaci and published by . This book was released on 1997 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Appellations d origine et indications de provenance written by A. Devletian and published by . This book was released on 1970 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide du demandeur d une appellation d origine control e appellation d origine prot g e AOC AOP ou d une indication g ographique prot g e IGP written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2016 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Appellations d origine written by A. de Vlétian and published by Elsevier Masson. This book was released on 1989 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des appellations d origine et des indications de provenance written by A. Devletian and published by . This book was released on 1968 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les indications de provenance et les appellations d origine written by C. E. Mascarenas and published by . This book was released on 1959 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection internationale des appellations d origine et des indications de provenance written by M. Hool and published by . This book was released on 1976 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide du demandeur d une appellation d origine prot g e AOP ou d une indication g ographique prot g e IGP written by Institut national de l'origine et de la qualité (France) and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Enquete internationale sur les vins a appellation d origine et a indication geographique written by and published by . This book was released on with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Indications de provenance et appellations d origine dans les relations internationales written by Pierre Souville and published by . This book was released on 1965 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La fin d une appellation d origine written by Aurélie Laurent and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d'organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l'intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d'exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s'opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l'Union européenne) tandis que la seconde s'articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d'une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d'en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L'étude s'interroge ensuite sur l'évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.