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Book Declaration du Roy  portant que les Officiers de la Cour de Parlement  Chambre des Comptes  Grand Conseil   Cour des Aydes de Paris  jou  ront cy apr  s durant neuf ann  es  commen  ans au premier jour de la pr  sente ann  e 1648   finissans au dernier D  cembre 1656  de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apr  s le controlle de la Quittance de r  signation de son Office  En payant le Droict annuel seulement  ainis qu il a est   pay   en consequence de la Declaration du mois d Octobre 1638 Verifi  e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente huict

Download or read book Declaration du Roy portant que les Officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil Cour des Aydes de Paris jou ront cy apr s durant neuf ann es commen ans au premier jour de la pr sente ann e 1648 finissans au dernier D cembre 1656 de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la Quittance de r signation de son Office En payant le Droict annuel seulement ainis qu il a est pay en consequence de la Declaration du mois d Octobre 1638 Verifi e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant que les officiers de la Cour de Parlement  Chambre des comptes  Grand Conseil et Cour des aydes de Paris  jouyront cy apr  s durant neuf ann  es  commen  ans au premier jour de la pr  sente ann  e 1648 et finissans au dernier D  cembre 1656  de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apr  s le controlle de la quittance de r  signation de son office  En payant le droict annuel seulement  ainis qu il a est   pay   en cons  quence de la d  claration du mois d Octobre 1638  Verifi  e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648

Download or read book Declaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des comptes Grand Conseil et Cour des aydes de Paris jouyront cy apr s durant neuf ann es commen ans au premier jour de la pr sente ann e 1648 et finissans au dernier D cembre 1656 de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la quittance de r signation de son office En payant le droict annuel seulement ainis qu il a est pay en cons quence de la d claration du mois d Octobre 1638 Verifi e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648 written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  portant que les officiers de la Cour de Parlement  Chambre des comptes  Grand conseil    Cour des aydes de Paris

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Book D  claration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement  Chambre des Comptes  Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jou  ront cy apr  s durant neuf ann  es     de la dispense de la rigueur

Download or read book D claration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jou ront cy apr s durant neuf ann es de la dispense de la rigueur written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration    portant que les officiers de la Cour de Parlement  Chambre des Comptes  Grand Conseil et Cour des Aides de Paris  jouiront    durant 9 ann  es    de la dispense de la rigueur des 40 jours  que chacun officier doit survivre apr  s le contr  le de la quittance de r  signation de son office  en payant le droit annuel seulement    V  rifi  e en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648

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Book D  claration    portant que les officiers de la Cour de Parlement  Chambre des Comptes  Grand Conseil et Cour des Aides de Paris  jouiront    durant 9 ann  es    de la dispense de la rigueur des 40 jours  que chacun officier doit survivre apr  s le contr  le de la quittance de r  signation de son office  en payant le droit annuel seulement    V  rifi  e en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648

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Book Declaration du roy  portant que les presidens  conseillers  advocats   procureur general de sa majest   en la Cour des Aydes de Paris  qui auront est   examinez   receus    y auront seruy six ans entiers  seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy  mesmes   s charges de maistres des requestes ordinaires de l Hostel  tout ainsi que les officiers des autres Parlemens  sans subir nouvel examen  V  rifi  e en Parlement le 20  Decembre 1635

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Book D  claration du Roy  donn  e en faveur des officiers de son Grand Conseil  V  rifi  e au Grand Conseil  Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris  les 20 d  cembre 1644  18 d  cembre 1645 et 4 mars 1647

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Book Declaration du roy  portant r  glement sur le faict de Justice

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Book D  claration    contenant la continuation de la dispense des quarante jours  accord  e par S  M  pour 9 ann  es  aux officiers des Cour de Parlement  Chambre des Comptes  Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris  et    tous les autres officiers  tant de judicature que finance  estans dans l estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours  mesme aux officiers des Monnoyes    Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S  M     Publi  e en la Grande Chancellerie de France  le sceau tenant  le 15 jour de janvier 1657

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Book D  claration    portant que les greffiers  maistres clercs de la Cour de Parlement  Chambre des Comptes  Grand Conseil  Cour des Aydes  Requestes du Palais  de l Hostel  Bureaux des finances  eaux et forests  receveurs des consignations et autres officiers h  r  ditaires et domaniaux de ce Royaume  continueront la jouyssance de leurs gages comme ils avaient accoustum    en cons  quence de l   dict de S  M   du mois de mars 1625  nonobstant l   dict du mois de f  vrier 1634 qui auroit r  duict lesdits gages h  r  ditaires    rente  V  rifi   en la Chambre des Comptes  le 27 juin 1635

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Book D  claration    donn  e en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy  Cour de Parlement  Grand Conseil  Cour des Aydes  Requestes de l Hostel  Chambre du Tr  sor  bailliage du Palais  Table de Marbre  eaux et forests  connestablie  mar  chauss  e et Chastelet de Paris  portant r  glement pour l exercice et fonction de leurs charges  V  rifi  e en Parlement  Cour des Aydes  les 21 juin et     1694

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Book Declaration du Roy  donn  e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume  Officiers du Conseil   suite de la Cour  Tresoriers de France  Oficiers des Elections  Greniers    Sel  Eaux   Forests  Presidiaux  Justices Royales   de Police  Officers des Postes   Maistres des Courriers    autres Officiers de Judicature   de Finance  our jou  r durant neuf ann  es  de la dispense de Quarente jours de leurs Offices  En payant par eux le Prest   droict Annuel  ainsi qu il est convenu en ladite Declaration  Verifi  e en la Grande chancellereie de France le dix septi  me jour de Mars mil six cens quarente huict

Download or read book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Eaux Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance our jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarente jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est convenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande chancellereie de France le dix septi me jour de Mars mil six cens quarente huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  donn  e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume  Officiers du Conseil   suite de la Cour  Tresoriers de France  Oficiers des Elections  Greniers    Sel  Ea  es   Forests  Presidiaux  Justices Royales   de Police  Officiers des Postes   Maistres des Courriers    autres Officiers de Judicature   de Finance  Pour jou  r durant neuf ann  es  de la dispense de Quarente jours de leurs Offices  En payant par eux le Prest   droict Annuel  ainsi qu il est contenu en ladite Declaration Verifi  e en la Grande Chancellerie de France le dix septi  me jour de Mars mil six cens quarente huict

Download or read book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Ea es Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officiers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance Pour jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarente jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est contenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande Chancellerie de France le dix septi me jour de Mars mil six cens quarente huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1649 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration    donn  e en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy  Cour de Parlement  Grand Conseil  Cour des Aydes  Requestes de l Hostel  Chambre du Tr  sor  bailliage du Palais  Table de Marbre  eaux et forests  connestablie  mar  chauss  e et Chastelet de Paris  portant r  glement pour l exercice et fonction de leurs charges  V  rifi  e en Parlement  Cour des Aydes  les 21 juin et     1694

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Book D  claration du roy  Louis XIV  portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jou  ront cy apr  s durant neuf ann  es    de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apr  s le controlle de la quittance de r  signation de son office

Download or read book D claration du roy Louis XIV portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jou ront cy apr s durant neuf ann es de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la quittance de r signation de son office written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Court of Burgundy

    Book Details:
  • Author : Otto Cartellieri
  • Publisher : Routledge
  • Release : 2013-10-11
  • ISBN : 1136204067
  • Pages : 354 pages

Download or read book The Court of Burgundy written by Otto Cartellieri and published by Routledge. This book was released on 2013-10-11 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published between 1920-70, The History of Civilization was a landmark in early twentieth-century publishing. It was published at a formative time within the social sciences, and during a period of decisive historical discovery. The aim of the general editor, C.K. Ogden, was to summarize the most up to date findings and theories of historians, anthropologists, archaeologists and sociologists. This reprinted material is available as a set or in the following groupings: * Prehistory and Historical Ethnography Set of 12: 0-415-15611-4: £800.00 * Greek Civilization Set of 7: 0-415-15612-2: £450.00 * Roman Civilization Set of 6: 0-415-15613-0: £400.00 * Eastern Civilizations Set of 10: 0-415-15614-9: £650.00 * Judaeo-Christian Civilization Set of 4: 0-415-15615-7: £250.00 * European Civilization Set of 11: 0-415-15616-5: £700.00