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Book Declaration du Roy portant augmentation des droits sur le papier parchemin timbrez pendant la guerre seulement Donn e Versailles le dix huiti me avril 1690 Registr e en la Cour des aydes le 24 avril 1690

Download or read book Declaration du Roy portant augmentation des droits sur le papier parchemin timbrez pendant la guerre seulement Donn e Versailles le dix huiti me avril 1690 Registr e en la Cour des aydes le 24 avril 1690 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy pour le papier et parchemin timbrez

Download or read book Declaration du Roy pour le papier et parchemin timbrez written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy pour le papier parchemin timbrez Donn e Versailles le 24 juillet 1691 Verifi e en Parlement

Download or read book Declaration du Roy pour le papier parchemin timbrez Donn e Versailles le 24 juillet 1691 Verifi e en Parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit du Roy portant commutation du droit tabli sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume Donn Versailles au mois d Avril 1674 Registr en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book dit du Roy portant commutation du droit tabli sur le papier et parchemin timbr en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume Donn Versailles au mois d Avril 1674 Registr en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1674 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration portant augmentation des droits sur le papier et parchemin timbrez pendant la guerre seulement Registr e en la Cour des Aydes le 24 avril 1690

Download or read book D claration portant augmentation des droits sur le papier et parchemin timbrez pendant la guerre seulement Registr e en la Cour des Aydes le 24 avril 1690 written by France and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le quatre may 1688 Portant d charge du droit annuel ceux qui tiennent des vignes dixmes ou pressoirs ferme ou des vignes moiti qu il sera dress des estats des hameaux escarts des villes bourgs paroisses sujets aux droits des anciens nouveaux cinq sols d entr es subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris qui les d charge desdits droits qu il ne sera proced aux inventaires marques des vins que six semaines apr s l ouverture des vendanges Et reglement pour le payement du droit de gros augmentation annuel octrois perception des droits d aydes c Registr e en la Cour des aydes le 24 may 1688

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le quatre may 1688 Portant d charge du droit annuel ceux qui tiennent des vignes dixmes ou pressoirs ferme ou des vignes moiti qu il sera dress des estats des hameaux escarts des villes bourgs paroisses sujets aux droits des anciens nouveaux cinq sols d entr es subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris qui les d charge desdits droits qu il ne sera proced aux inventaires marques des vins que six semaines apr s l ouverture des vendanges Et reglement pour le payement du droit de gros augmentation annuel octrois perception des droits d aydes c Registr e en la Cour des aydes le 24 may 1688 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le 14 juillet 1699 Qui ordonne que les peines prononc es par celle du cinq may 1690 contre les receveurs commis aux recettes generales particulieres autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez seront encouru s par les receveurs en titres qui tomberont dans le cas de ladite declaration c Registr e en la Cour des aydes le premier aoust 1699

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le 14 juillet 1699 Qui ordonne que les peines prononc es par celle du cinq may 1690 contre les receveurs commis aux recettes generales particulieres autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez seront encouru s par les receveurs en titres qui tomberont dans le cas de ladite declaration c Registr e en la Cour des aydes le premier aoust 1699 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le 8 du mois de mars 1715 Portant que les nouveaux convertis qui persisteront mourir dans la R P R seront reputez relaps Registr e en parlement

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le 8 du mois de mars 1715 Portant que les nouveaux convertis qui persisteront mourir dans la R P R seront reputez relaps Registr e en parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy concernant le droit de commitimus Donn e Versailles le 19 avril 1727

Download or read book Declaration du Roy concernant le droit de commitimus Donn e Versailles le 19 avril 1727 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le 29 avril 1686 Pour faire le procez aux nouveaux convertis qui refuseront les sacrements tant malades

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le 29 avril 1686 Pour faire le procez aux nouveaux convertis qui refuseront les sacrements tant malades written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1686 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le 9 Ao t 1722 Portant Revocation de la Survivance attribu e par l Edit du mois de Decembre 1709 R tablissement du Droit Annuel des Offices Charges

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le 9 Ao t 1722 Portant Revocation de la Survivance attribu e par l Edit du mois de Decembre 1709 R tablissement du Droit Annuel des Offices Charges written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1722 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: