Download or read book De la situation respective du conseil d administration et du directeur dans la soci t anonyme written by Pierre Maureil-Deschamps and published by . This book was released on 1909 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les pouvoirs du conseil d administration de la soci t anonyme written by Georges Droin and published by . This book was released on 1912 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La direction dans la soci t anonyme written by Gabriel de Perregaux and published by . This book was released on 1925 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le directeur g n ral de la soci t anonyme conseil d administration written by Agnès Souleau-Travers and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le conseil d administration de la soci t anonyme written by Pierre Gilles Gourlay and published by . This book was released on 1971 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La soci t anonyme directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le pr sident du conseil d administration de la soci t anonyme familiale en droit marocain written by Ahmed Assakour and published by . This book was released on 2004 with total page 1232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale.
Download or read book La R partition des pouvoirs du conseil d administration et du pr sident dans la soci t anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966 written by Naima Daouiby and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SOCIETE ANONYME EST DEVENUE UNE INSTITUTION DONT LES ORGANES LEGAUX, MEME ENCORE DESIGNES PAR LES ACTIONNAIRES, NE DOIVENT AGIR QUE DANS LE CADRE DE L'OBJET SOCIAL ET CONFORMEMENT A L'INTERET DE LA SOCIETE. LA MISSION DE GERER LA SOCIETE A ETE CONFIEE A DES DIRIGEANTS, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT, AINSI QUE LES EVENTUELS DIRECTEURS GENERAUX QUI AURONT ETE DESIGNES. SEULEMENT, COMME LES TEXTES N'ONT PAS DEFINI LEUR MISSION, L'IDENTITE DES FORMULES EMPLOYEES A DONNE LIEU A CONFUSION. MAIS, EN FAIT, LEURS POUVOIRS GENERAUX SONT LES MEMES SI CE N'EST LE CARACTERE COLLEGIAL DU CONSEIL ET LES IMPERATIFS ECONOMIQUES QUI ONT FAIT DU PRESIDENT L'ORGANE PREPONDERANT MAIS TOUT EN MAINTENANT LE CONSEIL EN TANT QU'ORGANE DE GESTION POUR LE SURVEILLER, DEFINIR L'ORIENTATION GENERALE ET ACCOMPLIR SES ATTRIBUTIONS SPECIALES.
Download or read book Le nouveau r gime de l administration et de la direction des soci t s anonymes written by Albert Aggrey and published by . This book was released on 1983 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le de la gestion au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Download or read book Le Pr sident directeur g n ral written by Hervé Foucault and published by . This book was released on 1979 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société
Download or read book Le conseil d administration de la soci t anonyme written by Rita Trigo Trindade and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.
Download or read book Directors Boards written by and published by . This book was released on 1980 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
